ANNEXE I ALLOCATION DE PRESENCE PARENTALE
ANNEXE I ALLOCATION DE PRESENCE PARENTALE Rappel du dispositif L’allocation de présence parentale, créée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001, est une prestation destinée à compenser la perte de revenus supportée par des parents
ANNEXE - minefigouvfr
ANNEXE Congé et allocation de présence parentale L’allocation de présence parentale est une nouvelle prestation familiale, créée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 (1) Elle est destinée à compenser en partie la perte de revenus supportée par des parents qui choisissent
5 - ALLOCATION DE PRESENCE PARENTALE
5 - ALLOCATION DE PRESENCE PARENTALE Note "PF" n° 52 du 26 02 2001, préambule et BRH 2002 RH 48, § 2 A compter du 1er janvier 2001, est instituée une nouvelle prestation familiale, l'Allocation de Présence Parentale (APP) Cette allocation est destinée notamment à permettre aux parents ayant un efant gravement
ANNEXE A LARTICLE 12 - CGT Fapt 77
DEMANDE D'ALLOCATION DE PRESENCE PARENTALE BRH 2002 RH 48 (annexe 5) Voir le site Internet de la CAF ANNEXE 6 A L'ARTICLE 125 CERTIFICAT MEDICAL PREALABLE A L'OBTENTION DE L'ALLOCATION DE PRESENCE PARENTALE BRH 2002 RH 48 (annexe 6) Voir le site Internet de la CAF
CONGE DE PRESENCE PARENTALE
Académie de Versailles Annexe 4 Rectorat DAPAOS / D E CONGE DE PRESENCE PARENTALE - Loi n°84-16 du 16 janvier 1984 modifiée - Décret n° 2006-536 du 11 mai 2006 Un congé de présence parentale peut être accordé au fonctionnaire lorsque la maladie, l'accident ou le handicap d'un enfant à
13b - L’allocation journalière de présence parentale (AJPP)
Toutefois, l'allocation journalière de présence parentale, lorsqu'elle n'est pas servie pour la totalité des 22 jours pour le mois civil est cu-mulable en cours de droit avec l'indemnisation de congés maladie ou accident du travail per-çue au titre de l'activité exercée à temps partiel V Quel est le montant de l’allocation ? Le
ANNEXE 5 AUTRES CONGES POUR RAISON FAMILIALES LE CONGE DE
ANNEXE 5 AUTRES CONGES POUR RAISON FAMILIALES LE CONGE DE PRESENCE PARENTALE Le congé de présence parentale est un congé non rémunéré (possibilité toutefois de percevoir une allocation de la CAF) durant lequel l'agent cesse son activité professionnelle pour rester auprès d'un
Annexe 2 à la circulaire 2021-009 (03014224)
de l’article 117 de la Loi sur le régime de rentes du Québec (chapitre R-9) Usagers de moins de 18 ans Les dispositions applicables pour les usagers de moins de 18 ans sont celles mentionnées à l’annexe 3 de la présente circulaire Cette annexe porte sur la contribution parentale pour le placement d’enfants 1
INSTRUCTION - economiegouvfr
L’annexe 3 précise le montant des plafonds applicables pour le service de l’allocation de garde d’enfant à domicile versée par l’Etat dans les départements d’outre-mer L’annexe 4 indique les nouvelles tranches du barème pour le recouvrement des indus et la saisie des
ANNEXES ensemble%20rapport1 (3)
6 ANNEXE 2 LISTE DES SIGNES UTILISES DANS LE RAPPORT AAH Allocation d'adulte handicapé AB Allocation de base (de la prestation d'accueil du jeune enfant) ACOSS Agence centrale des organismes de sécurité sociale
[PDF] Antidote et vos logiciels
[PDF] APPEL A CANDIDATURES
[PDF] Appel à communication
[PDF] Appel à consultation Elaboration d un plan de formation pour le renforcement des capacités de la Direction de la Femme
[PDF] APPEL A PROJETS 1. CONTEXTE ET ENJEUX
[PDF] APPEL A PROJETS ARTISTIQUES, CULTURELS ET SCIENTIFIQUES ANNEE NOTICE D ACCOMPAGNEMENT
[PDF] Appel à projets HABITAT PARTICIPATIF 2013. Règlement de consultation Cahier des Charges
[PDF] APPEL A PROJETS INNOVATION SOCIALE PROJETS ELIGIBLES AU FONDS POUR L'INNOVATION SOCIALE LANGUEDOC-ROUSSILLON (FISO LR) CAHIER DES CHARGES
[PDF] Appel à projets Solidarité intergénérationnelle
[PDF] APPEL A PROPOSITION CAHIER DES CHARGES
[PDF] Appel à propositions
[PDF] Appel à propositions 2015
[PDF] Appel d offres formation Cellule Formation PLIE Lys Tourcoing
[PDF] Appel pour une politique stratégique et coordonnée de l'aide aux sans-abri 2014-2019