[PDF] ASSEMBLÉE NATIONALE



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ASSEMBLÉE NATIONALE SERVICE DE LA SÉANCE DIVISION DES LOIS 5 novembre 2019 _____ PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020 Texte de la première partie du projet de loi de finances adoptée par l’Assemblée nationale le 22 octobre 2019 * * * Le présent document est établi à titre provisoire Seule la « petite loi », publiée ultérieurement, a



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PROJET DE LOI autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE EN NOUVELLE LECTURE L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : Assemblée nationale: 1re lecture : 3464, 3472 et T A



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ASSEMBLÉE, NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 5° Législature SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1974-1975 c Un projet de loi prévoyant les conditions d



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Disraion d'un projet de loi M le président L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant extension aux territoires d'outre-mer et à :a collectivité territoriale de Mayotte de l'article L 71 du code électoral tel qu'il résulte de l'article unique de la loi n° 93-894 du 6 juillet 1993 (n°' 771, 926)



Projet de loi n 11 - Quebec

Projet de loi no 11 (2012, chapitre 24) Loi modifiant la Loi sur l’Assemblée nationale et la Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l’Assemblée nationale Présenté le 15 novembre 2012 Principe adopté le 29 novembre 2012 Adopté le 29 novembre 2012 Sanctionné le 6 décembre 2012 Éditeur officiel du



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ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 juin 2020 PROPOSITION DE LOI visant à réformer l’adoption, (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale



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