Cour de discipline budgétaire et financière
défaut de respect du règlement intérieur de la CCI et de la rédaction des contrats et avenants en langue anglaise Sur la compétence de la Cour 4 En application du b) du I de l’article L 312-1 du code des juridictions financières, la Cour de discipline budgétaire et financière est compétente pour connaître des infractions
Cour de discipline budgétaire et financière
près la Cour de discipline budgétaire et financière, de faits relatifs à la gestion administrative et financière de la CCI de La Rochelle, conformément aux dispositions de l’article L 314-1 du code des juridictions financières alors en vigueur ; Vu le réquisitoire du 4 février 2016 par lequel le procureur général a saisi le Premier
Le blog dYves dAmécourt
mise en paiement des mandats lors de la réceptÏon des pièces justificatives de la dépense Le règlement budgétaire et financier de la régjon datant 2010 (amandé 2011 2012) fait état de point spécüföque à 05Artöcle Vll Gestñon du rattachement dras c:harrges et des produñts en faisant référence à la MM 19 Septembre 2016 m m m
SÉANCE PLÉNIÈRE DU LUNDI 1 FÉVRIER 2016 PROCÈS VERBAL in extenso
- N° 2 - Règlement budgétaire et financier P 16 Vote P 19 - N° 3 - Inscriptions budgétaires 2016 P 20 Vote P 25 - N° 4 - Désaffection d’autorisations de programme et d’engagement du PO 2014-2020 de Poitou-Charentes P 26 Vote P 26
AVIS - ceser-nouvelle-aquitainefr
- La fusion des Régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes La plus vaste région de France (84 061 km2) et la 4e pour sa population (5,9 M d’habitants) - Un contexte macro-économique qui montre des signes de redressement Un chiffre d’affaires de l’industrie en hausse de + 0,4 en 2015 et du secteur des services
Août 2020 Fiche dinformation sur le programme de
sections agricole et agroalimentaire en les ciblant au moyen d’un instrument de garantie, la région Nouvelle-Aquitaine mobilise un instrument financier commun pour ses trois PDR (Poitou-Charentes, Aquitaine et Limousin) doté d’une enveloppe d’environ 30 millions € développement local est de 600 000 habitants
(Fiche 1) - CGT FINANCES PUBLIQUES
3 L'appréciation sur le déroulement des opérations de fusion – Sur la dépense et la recette locales de la région fusionnée : Aucune difficulté particulière n'a été relevé sur la dépense et la recette locale, en raison notamment de la continuité juridique des actes des précédentes régions
Aquitaine Limousin Poitou-Charentes
Chacun des ex-comités Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes continuera de fonctionner comme pa le passé jusu’à la mi -septembre 2017 Dès à présent, les popositions d’aéditations des omptes anaies sont les suivantes :
Annexe 1 a - Préfète de Lot-et-Garonne
Il est établi par le comptable à la clôture de l’exercice et répond à deux objectifs : - justifier l’exécution du budget ; - et présenter l’évolution de la situation patrimoniale et financière de la Région Accusé de réception en préfecture 033-200053759-20170626-lmc100000142081-DE Date de télétransmission : 06/07/2017
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