TABLE FINANCIÈRE DE L’ADMINISTRATION FISCALE

Supérette alimentaire 10 à 25 du CA annuel TTC Supermarchés 15 à 30 du CA annuel TTC Surgelés (vente de produits) 20 à 40 du CA annuel TTC Tabac Voir Café-tabac-tabletterie Tapisserie d'ameublement-décoration 30 à 70 du CA annuel TTC Teinturerie en pressing 50 à 120 du CA annuel TTC

TRAITEMENTS ET SALAIRES - impotsgouvfr

le calcul de l’acompte à verser dans le cadre du PAS En outre, les titulaires de ces revenus, comme les titulaires de bénéfices non commerciaux, peuvent demander, au cours d’une même année civile, le report de paiement d’au maximum trois échéances sur l’échéance suivante en cas de paiement mensuel ou le report de

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ

d’identité en cours de validité peut être demandée e Consultation du nombre de points et de bon(s) d’achat acquis Le nombre de points et de bon(s) d’achat acquis seront consultables dans la rubrique « Mon compte » sur le Site Internet, ou aux services Relation Clientèle des Magasins ou en appelant le 09 69 39 75

[PDF] TABLE FINANCIÈRE DE L’ADMINISTRATION FISCALE