[PDF] ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE POUR LES TRAITEMENTS DENTAIRES



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ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE POUR LES TRAITEMENTS DENTAIRES

1 Si des traitements non dus à un accident ou des traite-ments prophylactiques sont effectués, le droit aux pres­­tations commence 180 jours après le début de l’assurance (délai de carence) 2 Il n’y a pas de délai de carence pour les traitements dentaires dus à un accident La protection d’assurance



ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE POUR LES TRAITEMENTS AMBULATOIRES

Sanitas Assurance complémentaire pour les traitements ambulatoires Family: Conditions complémentaires (CC) 4 / 6 8 1 Médecine alternative 1 Sont assurés les frais de traitements dispensés, selon les méthodes thérapeutiques de la médecine complé-mentaire, par des: médecins, pharmaciens ayant une formation supplémentaire



Conditions supplémentaires d’assurance (CSA) Assurance

L’assurance complémentaire des soins SANA oc-trai-tements ambulatoires et stationnaires relevant de la médecine complémentaire, ainsi que pour les mesures de prévention et de promotion de la san-té Prestations 2 Médecine complémentaire 2 1 Pour les traitements ambulatoires dispensés selon des méthodes thérapeutiques de la méde-



Conditions supplémentaires d’assurance (CSA) Assurance

d’orthopédie maxillaire pour les enfants ainsi que des formes de thérapie spéciales De plus, cette assurance verse des prestations pour les frais des traitements ambulatoires et stationnaires de la médecine complémentaire, pour des mesures de prévention ainsi que pour la promotion de la santé L’assurance complémentaire des soins



Assurance vacances et voyages Assurance complémentaire

Assurance complémentaire L’Assurance vacances et voyages offre une protection d’assurance complète à l’étranger, ce pour tous les voyageurs et non pas uniquement pour les clients de CONCORDIA Frais de guérison Traitements médicaux ambulatoires Traitements stationnaires dans des hôpitaux pour soins aigus Médicaments Analyses



Conditions générales d’assurance (CGA) Travel

ou a subi un accident, les prestations suivantes sont assurées: LAMal,• organisation de l’assistance médicale et octroi d’une avance sur les coûts pour les traitements stationnaires à l’étranger, • • organisation et paiement des transports nécessaires du point de vue médical, y compris



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1 6 Pour le surplus, les conditions générales pour l’assurance maladie complémentaire d’Assura SA sont applicables dans la mesure où les présentes conditions spéciales n’y dérogent pas Article 2 – Conditions de prise en charge 2 1 L’assuré qui doit être hospitalisé informe Assura SA, par



Assurance de base BASIS et AGRI-spécial - Agrisanoch

pour les personnes salariées, journaliers et auxiliaires de tout âge pour autant qu’elles ne soient pas astreintes à l’assurance accidents LAA Prestations d‘assurance - Frais de guérison pour des traitements ambulatoires et stationnaires et les prestations



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ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE POUR LES TRAITEMENTS DENTAIRES

Edition

de janvier 2004 version 2018

Sanitas | Assurance complémentaire pour les traitements dentaires | Dental: Conditions complémentaires (CC) 2 / 2

But et bases légales

Dental couvre les frais des traitements dentaires ambula- toires et stationnaires conformément aux conditions ci- après. Les frais sont pris en charge après les prestations de autres assurances sociales au sens du chiffre 2 des condi- autres assurances complémentaires existant chez Sanitas. Les présentes conditions complémentaires se basent sur rances complémentaires selon la LCA, édition de janvier 2004.

Prestations

1 Traitements ambulatoires et stationnaires

concernant le système de mastication

1 Les traitements dentaires ambulatoires et stationnaires

suivants dispensés par des dentistes, médecins et tech- niciens dentaires diplômés suisses ou étrangers sont assurés: traitements dentaires conservateurs, -faciale travaux relatifs à des prothèses dentaires. 2 de CHF 5000. maximum par année civile, pour les trai- tements dus à une maladie ou un accident.

3 par année

civile pour les traitements dus à une maladie ou un ac- cident. La date du traitement est déterminante pour le prélèvement de la franchise annuelle.

4 Les traitements effectués doivent figurer de manière dé-

taillée sur la facture et ceux dus à un accident doivent être spécifiés de façon particulière.

2 Traitements prophylactiques

1 Les frais pour un traitement prophylactique (examen de

contrôle, nettoyage dentaire) par année civile effectué par un dentiste ou un hygiéniste dentaire diplômé sont assurés. 2

3 Début du droit aux prestations

1 Si des traitements non dus à un accident ou des traite-

ments prophylactiques sont effectués, le droit aux prestations commence 180 jours après le début de 2 le début de 3 maximal aux prestations est calculé au pro rata du nombre de mois assurés.

6015 05.18 fr

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