exemple attestation dassurance 2

Millennium Insurance Company - Attestation d™assurance - Police n° PF-202011050000265S Page 4/6 ATTESTATION D'ASSURANCES N° enregistrement 82939 Attestation dØlivrØe le : 12/05/2020

Attestation d’assurance

Sauf indication contraire énoncée dans cette attestation d’assurance ou dans la Police, les dispositions générales suivantes s’appliquent aux indemnités décrites dans ce document Avis et preuve de sinistre Vous devez conserver les reçus originaux et les autres documents décrits aux

ATTESTATION D’ASSURANCE CANADIENNE

La présente attestation d’assurance estémise àtitred’information seulementà l’intention de ses destinataires autorisés et ne confèreà ceux-ciaucun droit Elle ne modifie en aucune façonla garantie dontelle énonce ci-dessous les points saillants Sa consultation et son

ATTESTATION D’ASSURANCE CANADIENNE

La présente attestation ne sert qu’à dresser une liste de contrats d’assurance en cours, à préciser leur durée et à spécifier les limites de garantie prévues par chacun Toute modification de son contenu est interdite Tout tiers à qui l’assuré désigné s’est engagé par contrat à

ATTESTATION D’ASSURANCE - WordPresscom

ATTESTATION D’ASSURANCE Nous, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES/MMA IARD représenté par Jean-François BELLET du cabinet S A G A , BP 27 - 69921 OULLINS CEDEX – France, certifions que : M (Mme) VINCENT CHEVILLE Domicilié(e) : 10D CHEMIN PIERRE ROGER 97424 PITON SAINT LEU est assuré par le contrat n° 105 630 300 du fait de son adhésion au

ENTETE COMPAGNIE D’ASSURANCE LOCALE

Cette attestation doit être une attestation d’assurance originale, établie, datée, signée de l’assureur Les mentions indiquées ci-dessous sont obligatoires et leur omission conduira au rejet pur et simple de l’attestation d’assurance non conforme RAISON SOCIALE + ADRESSE COMPAGNIE D’ASSURANCE ENTETE COMPAGNIE D’ASSURANCE LOCALE

ATTESTATION DASSURANCE RESPONSABILITE€CIVILE

ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE€CIVILE dont Assurance de responsabilité décennale obligatoire Attestation établie sur 4 pages • aux chantiers dont le coût total de construction HT tous corps d'état et y compris honoraires, déclaré par le