AUTO : SI LON REFUSE DE VOUS ASSURER
AUTO : SI L'ON REFUSE DE VOUS ASSURER V otre contrat d’assurance auto a été résilié à la suite d’accidents, du non paiement de la cotisation, d’un contrôle d’alcoolémie positif, etc , et vous sollicitez d’autres assureurs qui refusent de vous garantir Les sociétés d’assurances n’ont, en effet, aucune obliga-
ON REFUSE D’ASSURER VOTRE AUTOMOBILE
refuse de vous assurer en responsabilité civile (assurance obligatoire lorsque l’on possède un véhicule terrestre à moteur) pour votre voiture, votre moto ou votre camion Cela peut se produire dans diverses circonstances • Vous voulez assurer votre voiture et aucune compagnie n’accepte de vous garantir Un assureur, en effet, est
ALCOOL Pour compléter votre information AU VOLANT ET ASSURANCE
Le CDIA vous propose d'autres documents gratuits, en particulier : • Votre voiture, l'assurance et vous (Dép 414) ; • Auto : si l'on refuse de vous assurer (Dép 454) ;
150 lettres pour régler vos litiges - Lactualité de l
Suite au décès d’un proche, vous souhaitez savoir si vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie 11 Vous demandez votre relevé d’information 12 On refuse d’assurer votre voiture Vous écrivez au
Que faire en cas de 3 Si le litige n’est toujours pas réglé
de m’assurer ? Si plusieurs compagnies d’assurance ont refusé de vous garantir, vous pouvez contacter le Bureau Central de Tarification Automobile (BCTA) Il vous permettra d’assurer votre véhicule chez l’assureur de votre choix et d’en fixer la prime, mais la garantie se limitera à la responsabilité civile 1 Avant de saisir le
2 Si le désaccord persiste, Fiche budget N° 7
après un sinistre (si vous étiez en état d’ivresse au moment de l’accident ou si l’accident a entraîné un retrait de permis de conduire d’au moins 1 mois) pour fausse déclaration pour non paiement des cotisations (l’assureur peut adresser à l’assuré par lettre recommandée avec accusé de réception, une mise en
Accueil et installation - HUG - Hôpitaux Universitaires de
l’interne en charge de l’enfant et à l’aide-soignant en charge du secteur - Si l’enfant est adressé par le réseau de soins pour un avis, s’assurer que le CDC est bien informé et que les pédopsy ont été contactés 5 Suivi du patient - Selon la demande de soin, contrôles adaptés
Compte d’épargne libre d’impôt (CELI) autogéré de Services
a) L’autorité de la gestion des placements vous incombe entièrement Ainsi, la réglementation en ce qui concerne les placements auprès d’un fiduciaire autorisé, ou l’obligation du fiduciaire en matière de placements, lorsque le fiduciaire est chargé de gérer les placements, ne s’applique pas à cette fiducie
PARCE QUE LA SANTÉ DE TOUS EST NOTRE PRIORITÉ
Votre auto-école ne fournit pas de masque Tout élève se présentant sans masque ne sera pas accepté et au sein de l’auto-école et en cours de conduite praique En cas d’oubli de masque, le cours de conduite praique sera facturé Mesure 2: Dans la mesure du possible, nous vous demandons de prendre vos rendez-vous par mail pour vos
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