African Human Rights Yearbook Volume 4 (2020) African Human
Annuaire africain des droits de l’homme Volume 4 (2020) Les trois institutions qui composent le système régional africain des droits de l’homme, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples et le Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être
Les ordonnances de la Cour africaine des droits de l’homme et
2 ‘La Cour africaine des droits de l’homme suspend le mandat d’arrêt à l’encontre de Guillaume Soro’, France24, 22 avril 2020; ‘Justice: quand les Etats tournent le dos à la Cour africaine des droits de l’homme’, Jeune Afrique, 7 mai 2020; ID Salami, ‘Le retrait de la déclaration de compétence de la Cour africaine par le
GUIDE pRATIQUE LES LA COUR AFRICAInE p EU DES DROITS DE L
Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme – FIDH / 5 La Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples est enfin opérationnelle Elle a rendu sa première décision le 15 décembre 2009 C’est un événement de grande importance pour tous les défenseurs de la lutte contre l’impunité en Afrique
La jurisprudence de la Cour africaine des droits de l’homme
l’homme et des peuples portant créati on d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (Protocole), adopté le 10 juin 1998 à Ouagadougou 1 Institution judiciaire principale des droits de l’homme en Afrique, la Cour africaine a été créée pour renforcer le mandat de protection de la Commission africaine des droits de l
Charte Africaine des Droits de lHomme et des Peuples
"Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples"; Rappelant la décision 115 (XVI) de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement, en sa Seizième Session Ordinaire tenue à MONROVIA
GUIDE PRATIQUE JURIDIQUE A L’INTENTION DES VICTIMES ET DE
et de promotion La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (Cour africaine des droits de l’homme, Cour africaine), qui vient compléter le mandat de protection de la Commission, est ensuite présentée, puis les autres traités de l’UA ayant trait à la torture sont brièvement décrits Cette deuxième édition fournit en-
Plaintes et admissibilité devant la Cour africaine
établissant la Cour africaine, soit une majorité de pays africains reconnaissant ainsi l’autorité de l’organe juridictionnel dans l’interprétation et le contrôle de la mise en œuvre de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples
Annexe 1 : Mécanismes en Afrique - Justice Initiative
154 OPTIONS POUR LA JUSTICE affaires de violation des droits de l’homme L’idée d’une cour pénale africaine avait également été envisagée dans les années 1980, mais ce n’est qu’en 2007–2008 que
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