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CCE 2013-1270 DEF CCR 10 Avis concernant un projet d’arrêté royal relatif à la mise sur le marché des substances manufacturées à l’état nanoparticulaire
CONSEIL DE LA CONSOMMATION AVIS - Economie
la Santé publique sur un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 27 mai 2014 relatif à la mise sur le marché des substances manufacturées à l’état nanoparticulaire, a approuvé l’avis suivant le 27 décembre 2016 moyennant une procédure écrite
CONSEIL NATIONAL CONSEIL CENTRAL DE DU TRAVAIL LECONOMIE
certaines dispositions de l’arrêté royal du 27 mai 2014 relatif à la mise sur le marché des substances manufacturées à l’état nanoparticulairecommission « Nanomatériaux La sous- » a été chargée de l’examen de cette demande d’avis et s’est réunie à cet effet le 5décembre 2016 dans le cadre d’une
Avis concernant un projet d’arrêté royal modifiant l’entrée
[2] L’AR du 27 mai 2014 relatif à la mise sur le marché des substances manufacturées à l'état nanoparticulaire est entré en vigueur le 1er janvier 2016 L’AR rée un registre dans lequel sont répertoriés les nanomatériaux et établit une distinction entre les substances manufacturées à
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