Plan Garonne - DREAL Occitanie
Suivi de l'axe D du Plan Garonne : Service Aménagement et Logement Durables - Agnès Bessières 05 56 24 82 95 Service Patrimoine, Ressources, eau et Biodiversité - Sophie De Stoppeleire 05 56 93 32 84 SGAR Midi-Pyrénées : Guichet unique pour les demandes de subventions Plan Garonne :
PROJET GARONNE - Site Internet
AAP PLAN GARONNE II • 2015 Contact de la DREAL en qualité d’Autorité de Geston du programme opératonnel pour l’axe XI objectf 23 du FEDER à savoir « Remetre la Garonne au cœur des préoccupaton d’aménagement et de développement local, et préserver et restaurer les milieux et espèces aquatques »
Les ateliers de Garonne Comment renouer avec le fleuve
Plan Garonne - axe D Paysage 2011 7 4 objectifs du Plan Garonne-Le fleuve et les populations : accès à l'eau potable, prévention des risques naturels -Le fleuve et le développement économique : gestion durable des ressources -Le fleuve et les milieux aquatiques : préservation, restauration
I L Appel à Projets
cohérence avec l’axe IX du programme opérationnel FEDER-FSE « Midi-Pyrénées et Garonne » dédié à la transition écologique et la préservation de la biodiversité - Actions de sensibilisation et d’animation de l’espace fluvial : Les actions retenues contribuent au lancement d’une dynamique et/ou à la mise en place d’outils
Le Sméag a organisé son premier Atelier Garonne, en
Le 4ème axe du Plan Garonne sur l’identité culturelle et paysagère du fleuve, initié par M Cambon (alors Président du Sméag), a été construit comme un outil de développement et d’aménagement durable du territoire en lien avec les préoccupations des usagers de Garonne, pour une véritable appropriation de ce territoire fluvial
Commune de Tonneins Projet dAménagement et de Développement
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est un document du Plan Local d’Urbanisme qui a été introduit par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000 et modifié par la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003, ainsi que par le décret du 9 juin 2004
REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE D’EYMET
PADD - Revision du PLU d’EYMET – 30/01/2019 4/16 2 ORIENTATIONS DU PADD Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable porté par la commune d’Eymet à travers son Plan Local d’Urbanisme est détaillé au travers de quatre axes forts englobant un ensemble de thématiques transversales et d’orientations spatiales
[PDF] B-02 Règlement sur les sommes payables par les étudiants
[PDF] B.O.I. N 71 DU 6 OCTOBRE 2011 [BOI 7I-1-11]
[PDF] Bac pro GA : Les ateliers rédactionnels et la cocertification. janvier 2016
[PDF] Baccalauréat en soins infirmiers
[PDF] BACCALAUREAT PROFESSIONNEL HYGIENE ET ENVIRONNEMENT
[PDF] Baccalauréat sciences et technologies de l hôtellerie et de la restauration (STHR) Programme de sciences et technologies des services (STS)
[PDF] Baccalauréat STG Mercatique Nouvelle-Calédonie 15 novembre 2012 Correction
[PDF] BACHELIER EN GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
[PDF] BACHELOR HES-SO EN SOINS INFIRMIERS
[PDF] BAGNOLS s u r c è z e
[PDF] BAIL COMMERCIAL SOUMIS AUX ARTICLES L.145-1 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE ET DES DISPOSITIONS NON CODIFIEES DU DECRET DU 30/09/1953
[PDF] BALANCE DES PAIEMENTS DE LA TUNISIE 2008
[PDF] BANQUE DE L HABITAT Siège Social : 18, Avenue Mohamed V 1080
[PDF] Banque européenne d investissement. Pierre-Etienne Bouchaud Représentant Bureau de Rabat
1 GUIDE DU PORTEUR DE PROJET
Axe XI
" GARANTIR UN AMENAGEMENT RAISONNE ETORGANISER UN RENOUVEAU NATUREL ET ECOLOGIQUE
DE LA GARONNE »
PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER/FSE
" MIDI-PYRENEES ET GARONNE » 2014-2020 FICHE 1 - QU"EST-CE QU"UNE DEMANDE D"AIDE EUROPÉENNE ?1. LE PROGRAMME OPÉRATIONNEL MIDI-PYRÉNÉES 2014/2020 ET SES OBJECTIFS
2. L"AXE XI GARONNE ET SES OBJECTIFS
3. LES ÉTAPES DE LA VIE ADMINISTRATIVE D"UN DOSSIER DE DEMANDE D"AIDE EUROPÉENNE
4. LES CONTACTS POUR VOTRE PROJET
FICHE 2 - DEPOSER UNE DEMANDE D"AIDE EUROPEENNE
1. COMMENT SE PROCURER LE DOSSIER ET DÉPOSER UNE DEMANDE D"AIDE ?
2. LA CONSTITUTION DU DOSSIER
FICHE 3 - ELIGIBILITE DU PROJET ET DES DEPENSES
1. ÉLIGIBILITÉ DU PROJET
2. PRÉPARER LE BUDGET PRÉVISIONNEL
2 .1 Éligibilité des dépenses : nature et conditions2.2 Liste des dépenses éligibles
3. É
QUILIBRER LE BUDGET PRÉVISIONNEL : LES RESSOURCES3.1 Présentation des différentes ressources
3.2 Cas particulier des projets générateurs de recettes
4. LES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES
FICHE 4 - SUIVRE SA DEMANDE D"AIDE EUROPÉENNE
1. LA CONVENTION ATTRIBUTIVE DE L"AIDE EUROPÉENNE
2. LES ÉVENTUELLES ÉVOLUTIONS DE L"OPÉRATION
FICHE 5 - DEPOSER UNE DEMANDE DE PAIEMENT
1. LA CONSTITUTION DU DOSSIER DE DEMANDE DE PAIEMENT
1.1. Le bilan d"exécution
1.2. L"état récapitulatif des dépenses
1.3. Le tableau des ressources
1.4. Autres obligations nationales et communautaires à justifier
2. LES CONTRÔLES ET L"ARCHIVAGE
2.1. Le contrôle de service fait & autres contrôles
2.2. L"archivage
FICHE 6 - PRISE EN COMPTE DES PRINCIPES HORIZONTAUX DU PROGRAMME1. PRÉSENTATION DES PRINCIPES HORIZONTAUX DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL
FICHE 7 - RESPECT DES REGLES DE LA COMMANDE PUBLIQUE1. LES OBLIGATIONS RELATIVES A LA COMMANDE PUBLIQUE
2. LES PIÈCES JUSTIFICATIVES A PRODUIRE
FICHE 8 - L"OBLIGATION DE PUBLICITE EUROPEENNE
1. LE RESPECT DE CETTE OBLIGATION PAR LE BÉNÉFICIAIRE
1.1. Instructions en matière de publicité européenne
1.2. Justification de la publicité européenne
2. D IFFUSION DES DONNÉES PAR L"AUTORITÉ DE GESTION ET L"ORGANISME INTERMÉDIAIRE 2SOMMAIRE
1. LE PROGRAMME OPÉRATIONNEL MIDI-PYRENEES 2014-2020 ET SES OBJECTIFS
Le Programme Opérationnel (PO) " Midi-Pyrénées et Garonne FEDER/FSE » 2014-2020 est undocument stratégique qui fixe les modalités d"utilisation du Fonds Européen de Développement
Régional (FEDER) et du Fonds Social Européen (FSE) en région Midi-Pyrénées.Conformément à la stratégie Europe 2020, le PO vise une croissance intelligente, durable et inclusive,
et contribue aux 5 grands objectifs fixés à l"horizon 2020 : Emploi, Recherche et Développement,
Environnement, Éducation, Lutte contre l"exclusion et la pauvreté.Pour ce faire, la dotation financière du PO s"élève à 460 millions d"euros pour la période 2014-2020
répartie sur les différents axes et objectifs spécifiques du programme.Pour vous accompagner, le guide des critères décrit précisément, pour chaque
" objectif spécifique » du programme, les actions soutenues, les critères d"éligibilité, les modalités et
critères de sélection des projets, les taux d"intervention, l"autofinancement minimum... Le PO et le guide des critères sont disponibles : ▪sur le site de la Région : www.midipyrenees.fr/Les-programmes-europeens-en-Midi-Pyrenees▪sur le site de la DREAL : http://www.languedoc-roussillon-midi-pyrenees.developpement-
durable.gouv.fr/ ▪sur le site : http://www.europe-en-lrmp.eu/ sur la page dédiée au PO FEDER/FSE 2014-20202. L"AXE XI DU PO MIDI-PYRENEES SES OBJECTIFS ET SES CRITERES DE SELECTION
L"Axe XI " Garantir un aménagement raisonné et organiser un renouveau naturel et écologique de la
Garonne » poursuit deux objectifs spécifiques exigeant chacun d"eux différents critères de sélection :
-L"objectif spécifique 22 : " Réduire la vulnérabilité des populations et des biens lors d"une inondation »La priorité d"investissement correspondante a pour objectif de favoriser les projets destinés à prendre
en compte des risques spécifiques, en garantissant la résilience aux catastrophes et en développant
des systèmes de gestion des situations de catastrophes.Les projets privilégiés par les quatre actions de cet objectif spécifique exigent les critères de
sélection suivants : * l"amélioration de la connaissance et la conscience du risque * la surveillance, prévision des crues et des inondations * l"alerte et la gestion de crise * la prise en compte du risque d"inondation dans l"urbanisme * la réduction de la vulnérabilité des biens et des personnes * la gestion des ouvrages de protection hydrauliques -L"objectif spécifique 23 : " Remettre la Garonne au coeur des préoccupations d"aménagement et de développement local, et préserver et restaurer les milieux et espèces aquatiques »La priorité d"investissement correspondante a pour objectif de à protéger et en restaurer la
biodiversité et les sols et en favorisant des services liés aux écosystèmes, y compris au travers de
Natura 2000, et des infrastructures vertes.
Les projets privilégiés dans le cadre de la première action de cet objectif spécifique sont ceux
répondant aux critères suivants :* actions d"animation territoriale, visant à construire une vision partagée des territoires garonnais, à
mettre en réseau les acteurs et les actions à l"échelle du fleuve et à développer les observatoires des
paysages de Garonne* projet " de référence » pour créer des lieux " ressources » ayant un rayonnement interrégional.
* programme d"actions à l"échelle intercommunale avec charte d"engagement en faveur de la Garonne
et suivi dans le cadre de l"observatoire des paysages de Garonne. 3 FICHE N°1 - QU"EST-CE QU"UNE DEMANDE D"AIDE EUROPEENNE ?Les projets privilégiés dans le cadre de la seconde action sont ceux répondant aux critères suivants :
* action de portée interrégionale ainsi que les actions s"intéressant à une zone reconnue
représentative d"enjeux environnementaux forts sur le territoire du plan Garonne* actions en faveur des poissons migrateurs amphihalins devront être cohérentes avec les
dispositions des plans de gestion de référence (PLAGEPOMI)* Pour les opérations de restauration de la continuité écologique seront essentiellement pris en
compte les études et les travaux qui concernent des ouvrages situés sur des cours d"eau inscrits en
liste 2 de l"arrêté préfectoral du 7 octobre 2013 pris en application de l"article L214-17 du Code de
l"environnement, sans usage économique et hors obligation définie dans le droit d"usage de l"eau.
3. LES ÉTAPES DE LA VIE ADMINISTRATIVE D"UN DOSSIER DE DEMANDE D"AIDE
EUROPÉENNE
La DREAL Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées sera votre interlocuteur de la phase du montage du dossier jusqu"à la liquidation de l"aide européenne.Ce guide présente les étapes-clés, les points de vigilance et les modalités de gestion d"une aide
européenne FEDER en Midi-Pyrénées. 41. Le porteur de projet
La conception du projet / rédaction du dossier de demande d"aide2. La DREAL
L"instruction du dossier de demande d"aide européenne3. La DREAL
La proposition du dossier au comité de pilotage " Garonne »4. La Préfecture de Région
L"acte attributif5. Le bénéficiaire
La réalisation de l"opération4. LES CONTACTS POUR VOTRE PROJET
AXE XI " Garantir un aménagement raisonné et organiser un renouveau naturel et écologique de la Garonne »
OS 22Réduire la vulnérabilité des populations et des biens lors d"une inondationVotre service instructeur :
Action 1 :
Mise en oeuvre du Plan de gestion des risques inondation (PGRI)Directive inondation
Direction Régionale de l"Environnement, de l"Aménagement et duLogement (DREAL)
Contact : 05 61 58 50 00
Action 2 :
Stratégies locales de gestion du risque inondation : - programmes d"actions de prévention des inondations (PAPI) - plan de submersions rapides (PSR)Action 3 :
Équipements d"alerte des populations et d"anticipation + diffusion de la culture du risqueAction 4 :
Équipements de couverture radars hydrologiques
OS 23 :
Garonne au coeur des préoccupations d"aménagement et de développement local et restaurer les milieux et espèces aquatiquesAction 1 :
Appropriation de l"entité Garonne
Action 2 :
Préservation des espèces aquatiques + amélioration de la fonctionnalité de leurs habitats 51. COMMENT SE PROCURER LE DOSSIER ET DEPOSER UNE DEMANDE D"AIDE ?
Le dossier de demande d"aide et les modalités de dépôt sont disponibles : ▪sur le site : http://www.europe-en-midipyrenees.eu/web/Europe/4789-vous-souhaitez-monter-un-▪sur le site de la DREAL : http://www.languedoc-roussillon-midi-pyrenees.developpement-
durable.gouv.fr/ Vous renseignerez une demande d"aide qui prendra la forme d"un dossier unique. Les formulaires sont téléchargeables sur la page Web indiquée ci-dessus. Les dossiers de demande doivent être déposés : ·Par courrier à l"adresse suivante, doublé d"un envoi électronique :DREAL Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Cité administrative Bât. G - 1 rue de la cité administrative CS 8000231074 Toulouse Cedex 9
A l"attention de Ludivine VANDUICK
Avant de déposer votre dossier, assurez-vous :
- d"avoir renseigné l"ensemble des champs demandés dans la demande d"aide,- d"avoir joint à votre demande l"exhaustivité des pièces requises dans le cadre de votre projet,
- d"avoir pris connaissance des obligations du porteur de projet, le versement de l"aide étant conditionné
par le respect de ces obligations (cf. Fiche N°3 - Point 4).- d"avoir daté et signé le dossier de demande d"aide (personne habilitée à engager la responsabilité de la
structure) Pour information, le dépôt en ligne des demandes sera possible en 2016. 6 FICHE N°2 : DEPOSER UNE DEMANDE D"AIDE EUROPEENNE2. LA CONSTITUTION DU DOSSIER
1. Le dossier de demande d"aide européenne
Le dossier de demande d"aide européenne au titre du PO FEDER-FSE Midi-Pyrénées etGaronne 2014-2020 - AXE XI
Ce dossier comporte tous les éléments nécessaires à l"instruction de votre demande d"aide et doit
être accompagné des annexes mentionnées dans la check-list " pièces du dossier ».La description de l"opération doit être cohérente avec les dépenses et ressources prévisionnelles
présentées dans l"annexe 2 - Plan de financement. 72.. Annexe 1 - Check-list : pièces du dossier (annexe obligatoire)
Cette annexe vous permet de vérifier la complétude de votre dossier de demande avant envoi. Elle est
aussi un outil pour l"instructeur dans l"examen du dossier. 8