demande certificat de radiation - DRIEA Île-de-France
Demande de certificat de déchirage Avant le déchirage : A) Faire parvenir à la DRIEA IF- Sécurité des Transports, DSTF-BAA – 21-23 rue Miollis – 75732 PARIS Cedex 15 : 1 Un certificat négatif d'hypothèque 2 Un état négatif de transcription de saisie
DECLARATION SUR L’HONNEUR D’ABSENCE DE SYMPTOMES D’INFECTION
DECLARATION SUR L’HONNEUR D’ABSENCE DE SYMPTOMES D’INFECTION PAR LA COVID-19 ET DE CONTACT AVEC UN CAS DECLARE Cette déclaration est à présenter aux compagnies de transport, avant l’utilisation du titre de transport, par les passagers
CERTIFICAT SANITAIRE BOVIN
5Avoir présenté un résultat négatif à une recherche virologique BVD (conforme au référentiel national de garantie) Ou Etre accompagné d’un document attestant son inscription au fichier national bovin non-IPI, ou d’une mention sur son passeport, délivré par son GDS
L’OBTENTION D’ATTESTATIONS DE TRANSFORMATION
Copie carte grise + certificat de conformité 66,00 € Demande de PTRA 44 ou 45 T Copie carte grise + certificat de conformité 66,00 € Surcharge Hivernale Certificat de carrossage ou étude de répartition des charges Accord constructeur après étude du dossier - Attestation pour changement monte pneumatique pour véhicule d’occasion ou
Demande de mutation de propriété d - DRIEA Île-de-France
L'original du certificat d'immatriculation (ni rayé, ni altéré, sans surcharge) L'original de l'extrait des inscriptions de droits réels En cas de perte, fournir un certificat négatif d’hypothèque et un état négatif de transcription de saisie à demander au Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers bureau des Hypothèques
Département Livrets et Contrôles DISPOSITIF - France Galop
dates de mouvements du cheval au Département Livrets et Contrôles de France Galop et présenter un résultat négatif à un test de Coggins pratiqué dans le délai de 30 à 90 jours après l’importation Aucun engagement ne pourra être pris en l’absence de ce certificat d’analyses
FRANE → G G → FRANE - France Galop
Le conducteur du transport équin a également besoin d'un certificat de compétence, d'un certificat d'approbation de véhicule valide de Defra et d'une autorisation de transporteur de l'APHA Un carnet de route doit également être soumis à l'APHA et accompagner l'équidé dans certains cas
PRESTATIONS DE SERVICE 2016 - Iveco
Iveco France Etablissement de Trappes 6, Rue Nicolas Copernic - Trappes 78083 – YVELINES Cedex 9 - France Téléphone +33 (0) 1 30 66 80 00 Télécopie +33 (0) 1 30 66 82 10 Société anonyme au capital de 92 856 130 € Siège Social - 1, rue des Combats du 24 août 1944 – Porte E 69200 – VENISSIEUX - France
CERTIFICAT DE VACCINATIONS - OBLIGATOIRE
Instituts du pôle des formations paramédicales initiales CHU de CAEN CS 30001 14033 CAEN Cedex 9 CERTIFICAT DE VACCINATIONS - OBLIGATOIRE Si le calendrier vaccinal n’est pas complet, l’étudiant(e) ou l’élève ne pourra pas être admis(e) en stage
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PREFET DE PARIS
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Equipement et de l'Aménagement d'Ile-de-FranceService Sécurité des transports
Département Sécurité des Transports FluviauxBureau Administratif des Autorisations
Demande de ''certificat de radiation d'immatriculation de bateau'' (déchirage de bateau)Je, soussigné(e) (nom et prénom de chacun des propriétaires) .....................................................................
propriétaire(s) du bateau portant la devise :.....................................................................................................
immatriculé en (année de l'immatriculation).......................................................................................sous le
numéro : ........................................................ F,déclare sur l'honneur que le bateau sera détruit à (ville et département) ........................................................
par le chantier (nom du chantier)........................................................ situé à l'adresse
suivante :...........................................................................................................................................................
Fait à..........................................................., le................................................................................................
Signature du ou des propriétaire(s)
(+cachet, identité et qualité du signataire pour les personnes morales)Pièces à fournir
Demande de certificat de déchirage
Avant le déchirage :
A) Faire parvenir à la DRIEA IF- Sécurité des Transports, DSTF-BAA - 21-23 rue Miollis - 75732 PARIS
Cedex 15
1.Un certificat négatif d'hypothèque
2.Un état négatif de transcription de saisie
Ces 2 documents attestent que le bateau ne fait l'objet ni d'une hypothèque ni d'une saisie. Ils sont à demander auprès du Greffe du tribunal de commerce en fonction du lieu initial de l'immatriculation de votre bateau :•Paris - pour une immatriculation de type P......F - bureau des hypothèques fluviales -1 quai
de la Corse -75181 PARIS CEDEX 04 tél. : 08-91-01-75-75•Nevers - pour une immatriculation de type NV......F, - Hypothèque fluviale - 6 rue Gambetta
BP 58 - 58020 NEVERS Cedex ;
•Compiègne - pour une immatriculation de type CO......F - bureau des hypothèques fluviales
BP 90759 - 60207 COMPIEGNE Cedex 2.
3. Une copie d'une pièce d'identité du ou des propriétaire(s) pour les particuliers ou une copie
de l'extrait Kbis pour une société4. Le formulaire de ''demande de certificat de déchirage'' rempli et signé
B) Si le titre de navigation (Certificat communautaire, Certificat de bateau, Certificat d'Etablissement
Flottant) n'est plus en cours de validité : faire une '' demande de titre provisoire'' pour se rendre au chantier auprès de la DRIEA IDF - Sécurité des Transports, mission d'appui à la police de la navigation -