MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Constitution du dossier de validation des services auxiliaires pour la retraite Le dossier de demande de validation doit obligatoirement comprendre les pièces suivantes : Les documents proposés en téléchargement ici sont au format pdf Leur consultation nécessite l'utilisation d'ACROBAT READER Ce logiciel est gratuit et téléchargeable

DEMANDE DE VALIDATION DES SERVICES AUXILIAIRES POUR LA RETRAITE

L’imprimé de demande de validation de services auxiliaires pour la retraite (volet 2) que vous devez remplir, dater et signer 2 La déclaration d’activité en vue de la validation des services auxiliaires (volet 3) que vous devez obligatoirement renseigner avec précision, dater et signer Pièces à produire 3

PROCEDURE DE VALIDATION DE SERVICES AUXILIAIRES

PROCEDURE DE VALIDATION DE SERVICES AUXILIAIRES POUR LA RETRAITE Dossiers déposés par les personnels de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Jeunesse et des Sports Une nouvelle procédure d'annulation et de transfert des cotisations versées à l'Institution de

Volet 1a DEMANDE DE VALIDATION DES SERVICES AUXILIAIRES POUR

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Validation de Services Auxiliaires ( VSA ) Février 2015 Art

La demande doit avoir été faite dans les deux années qui suivent la date de la titularisation ou d’entrée pour les militaires Les fonctionnaires pouvant faire cette demande doivent avoir été titularisés au plus tard le 1er janvier 2013 La validation des services doit avoir été autorisée par un arrêté conjoint du ministre intéressé,

Certificat dexercice - Validation des Services Auxiliaires

Afin de compléter mon dossier de demande de validation pour la retraite, je vous serais obligé(e) de bien vouloir me faire parvenir, dans les meilleurs délais, le(s) certificat(s) d’exercice comptable(s) concernant les services auxiliaires