A PRESENTATION DU NOUVEAU CADRE D EMPLOIS DES ASSISTANTS
assistants territoriaux qualifies de conservation du patrimoine et des bibliotheques dans le nouveau cadre d ’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliotheques au 1er decembre 2011 ***** dispositions applicables a compter du 1er decembre 2011 important
RÉFORME DE LA CATÉGORIE B – 5 PARTIE CADRE D’EMPLOIS DES
patrimoine et des bibliothèques dans le nouveau cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques, à la date du 1 er décembre 2011 A compter de la même date, les décrets suivants sont donc abrogés : - n° 91-847 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants
CULTURELLE Catégorie Cadre demplois des ASSISTANTS
m a j 01/01/2019 1 Filière CULTURELLE Catégorie B Cadre d'emplois des ASSISTANTS TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES - Décret n°2011 - 1642 du 23 novembre 2011 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants
Les personnels des bibliothèques de la fonction publique
• soit d’activités accomplies en qualité de responsable d’une association 2 Cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques (Catégorie B) Ce cadre d’emplois remplace les deux cadres d’emplois qui préexistaient depuis 1991,
CADRE D’EMPLOIS DES ASSISTANTS TERRITORIAUX DE CONSERVATION
peut être effectuée qu’en application de l’autre voie d’avancement Dans cette hypothèse, la règle qui précède est à nouveau applicable - En application des dispositions de l’article 15 du décret n°2016-594, peuvent être inscrits aux tableaux d'avancement de grade des cadres d'emplois régis par le décret n° 2010-
CADRE D’EMPLOIS DES ASSISTANTS TERRITORIAUX DE CONSERVATION
pal de 2e classe et d’au moins 5 ans de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégo-rie B INTEGRATION DES ASSISTANTS DE CONSERVATION DANS LE NOUVEAU CADRE D’EMPLOIS Le nombre de promotions susceptibles d’être prononcées au titre du 1° ou du 2° ne peut être inférieur au quart du nombre total des promotions
Le nouveau statut particulier des assistants territoriaux de
communes applicables à la catégorie B L’intégration des fonctionnaires dans le nouveau cadre d’emplois intervient le 1er décembre 2011 2 iaj décembre 2011 Statut commenté statut au quotidien (1) Décret n°2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du
ASSISTANTS TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES
Les assistants de conservation principaux de 2ème classe justifiant d’au moins un an dans le 5ème échelon et justifiant d’au moins 3 ans de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau (+ examen professionnel) 2°/Par la voie du choix, après inscription sur le tableau d’avancement
Cadres d’emplois relevant du Nouvel Espace Statutaire
dans le cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation, et ayant été admis à un examen professionnel organisé par le CDG Adjoints d’animation principaux de 1ère classe et de 2ème classe comptant au moins 10 ans de services effectifs en position d’activité ou de détachement dans un emploi d’une collectivité
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