ARRETES, DECISIONS ET AVIS

culturel de la Polynésie française; Vu le rapport n° 202-95 du 11 décembre 1995 de la commission des affaires administratives, du statut et des lois ; Vu l’arrêté n° 1093 CM du 20 octobre 1995 soumettant un projet de délibération à l’assemblée territoriale ; Dans sa séance du 14 décembre 1995,

TITRE VI - POSITION DE CONGE PARENTAL

Vu la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 portant statut général de la fonction publique du territoire, notamment ses articles 62 à 75 ; Vu l’arrêté n° 1093 CM du 20 octobre 1995 soumettant un projet de délibération à l’assemblée territoriale ;

DELIBERATION n° 99-168 APF du 30 septembre 1999 ordonnant les

Vu l’avis du comité consultatif pour la protection des végétaux, en sa séance du 24 juin 1999 ; Vu l’arrêté n° 1304 CM du 23 septembre 1999 soumettant un projet de délibération à l’assemblée de la Polynésie française ; Vu la lettre de convocation n° 1106-99 APF/SG du 21 septembre 1999 portant convocation en séance de s

Page LEXPOL 1 sur 2 13 Avril 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Vu l'arrêté n° 277 CM du 27 février 2018 soumettant un projet de délibération à l'assemblée de la Polynésie française ; Vu la lettre n° 1596-2018 APF/SG du 28 mars 2018 portant convocation en séance des représentants à l'assemblée de la Polynésie française ; Vu le rapport n° 46-2018 du 29 mars 2018 de la

Arrêté n°00972 du 14 novemre 2007, relatif à l’appli ation du

Vu la loi n°96-766 du 03 octobre 1996, portant Code de l’Environnement ; Vu la loi n°98-755 du 23 décembre 1998 portant Code de l’Eau ; Vu le décret n°96-894 du 8 novembre 1996 déterminant les règles et procédures applicables aux études relative à l’impact environnemental des projets de développement ; Vu le décret n°97-393