CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2015 - saint-saturfr
Le Conseil Municipal, FIXE les taux d’imposition des quatre taxes tels que présentés ci-dessus I-5) Budget primitif 2015 Monsieur le Maire présente le budget primitif 2015, lequel a été examiné par la commission des Finances et la commission des Travaux réunies le 9 avril 2015 Le vote du Budget primitif 2015 s’effectue par chapitres
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 15 AVRIL 2015 PROCES VERBAL
Conseil Municipal du 15 avril 2015 – Direction Générale des Services Page 6 - avec une reprise intégrale des ésultats anticipés de l’execice pécédent Le détail des inscriptions budgétaires est repris dans le budget primitif en lui-même,
CONSEIL MUNICIPAL du 15 AVRIL 2015 COMPTE RENDU SOMMAIRE
CONSEIL MUNICIPAL du 15 AVRIL 2015 COMPTE RENDU SOMMAIRE L’an deux mil quinze, le quinze du mois d’avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Villefranche-de-Rouergue s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M ROQUES, Maire ETAIENT PRESENTS : M LE MAIRE, Mme MANDROU-TAOUBI, M TRANIER, Mme LAMY,
Compte rendu du Conseil Municipal du mercredi 15 avril 2015
Compte rendu du Conseil Municipal du mercredi 15 avril 2015 – 17 heures Etaient présents : Dominique CERVONI, François TOMASI, Jean Antoine CIOSI, Danielle VINCENT, Jules PAVERANI, Michel TOMEI, Louis-Jean OLIVIER, Jean-Michel FANTOZZI, Pascale LUCIANI, Nicole STRENNA, Marie-Christine VIALE, Jean-Pierre TOMEI Absents : Patricia CALISTI
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2015 - ville-bucheresfr
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2015 L’an deux mil quinze et le quinze avril, à vingt heures trente minutes, les membres composant le conseil municipal de Buchères, sur convocation adressée le 08 avril 2015 par le Maire, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Daniel Lebeau, Maire
compte rendu du conseil munciipal du 15 avril 2015
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2015 Convocations adressées le huit avril deux mil quinze aux conseillers municipaux pour la réunion qui aura lieu le quinze avril deux mil quinze Le Maire, F LECOULTRE L'an deux mil quinze, le quinze avril à 18h15 les membres du Conseil
Conseil municipal du 18 septembre 2014, - Artefact
Conseil municipal du 10 avril 2015, COMPTE RENDU L’an deux mille quatorze à Clergoux, les membres du Conseil municipal de la commune de Clergoux, se sont réunis dans la salle de la Mairie, sur convocations qui leur ont été adressées par le Maire le vril 03 a 2015 Rappel de l’ordre du jour : - Examen et vote taxes locales 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Aiglemont
Vu la délibération du conseil municipal en date du 2 Avril 2015 approuvant le budget primitif 2015, Vu la présentation faite par Monsieur le Maire, Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant ci-après pour faire
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2015
du 16 mars 2015 L’an deux mil quinze, le seize mars, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de Landas, régulièrement convoqué le dix mars deux mil quinze, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
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Compte rendu du Conseil Municipal du mercredi 15 avril 2015 - 17 heures Etaient présents :
Dominique CERVONI, François TOMASI, Jean Antoine CIOSI, Danielle VINCENT, Jules PAVERANI, Michel TOMEI,
Louis-Jean OLIVIER, Jean-Michel FANTOZZI, Pascale LUCIANI, Nicole STRENNA, Marie-Christine VIALE, Jean-Pierre
TOMEI.
Absents :
Patricia CALISTI.
Pouvoirs :
Antoine CERVONI à Jean-Pierre TOMEI.
Caroline MONTI a été désignée secrétaire de séance.Ordre du jour de la séance :
1- Vote des taux des taxes 2015
2- Budget primitif 2015 - M14 (général)
3- Budget primitif 2015 - M49 (eau - assainissement)
4- Budget primitif 2015 - M4 (port)
6- Informations sur le site internet de la commune
Délibération 2015/04/0001 : vote des taux des taxes 2015Monsieur le Maire estime que la situation du budget principal est saine et indique que le produit des contributions
directes ă taudž constant augmente de 1.22й par rapport ă 2014 en raison de l''augmentation des bases
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le maintien des taudž d'imposition pour 2015.Le Conseil,
OuŢ l'edžposĠ de son Président,
Après en avoir délibéré,
Tadže d'habitation 21.06 % 278 413 Φ
Taxe foncière (bâti) 10.23 % 89 451 Φ Taxe foncière (non bâti) 57.66 Φ 346 ΦCFE 15.89 % 13 729 Φ
Vote : Pour : 13 - Contre : 0 - Abstention : 0
Délibération 2015/04/0002 : approbation du BP M14 - 2015 (Arrivée de Patricia CALISTI à 17h30)Monsieur le Maire edžpose au Conseil Municipal les prĠǀisions budgĠtaires pour l'annĠe 2015.
comme étant en déséquilibre le budget dont la section de fonctionnement comporte ou reprend un excédent et dont
dans la section d'inǀestissement est en équilibre réel, après reprise pour chacune des sections des résultats
apparaissant au compte administratif de l'edžercice prĠcĠdent. »commune dont la section de fonctionnement comprend ou reprend un excédent reporté par la décision du conseil
municipal ou dont la section d'inǀestissement comporte un edžcĠdent, notamment aprğs inscription des dotations
aux amortissements et aux provisions exigées. »Le vote de la section de fonctionnement en suréquilibre (+ 106 423.97 Φ) semble nĠcessaire dans le cadre d'une
gestion prudente des finances de la commune.Le Conseil Municipal ouŢ l'edžposĠ de son PrĠsident, et aprğs en aǀoir dĠlibĠrĠ ă l'unanimitĠ des membres présents,
Vote comme suit le budget primitif M14 2015 :
Section de fonctionnement - ǀue d'ensemble
Dépenses Recettes
971 358.53 Φ 1 077 782.20 Φ
Section d'inǀestissement t ǀue d'ensemble
Dépenses Recettes
890 496.60 Φ 890 496.60 Φ
Vote : Pour : 10 - Contre : 0 - Abstention : 4
Délibération 2015/04/0003 : approbation du BP M49 - 2015Monsieur le Maire edžpose au Conseil Municipal les prĠǀisions budgĠtaires pour l'annĠe 2015.
Vote comme suit le budget primitif M49 2015 :
Section de fonctionnement - ǀue d'ensemble
Dépenses Recettes
370 291.17 Φ 370 291.17 Φ
Section d'inǀestissement t ǀue d'ensemble
Dépenses Recettes
235 188.19 Φ 235 188.19 Φ
Vote : Pour 10 - Contre : 0 - Abstention : 4
Délibération 2015/04/0004 : approbation du BP M4 - 2015Monsieur le Maire edžpose au Conseil Municipal les prĠǀisions budgĠtaires pour l'annĠe 2015.
Le Conseil Municipal ouŢ l'edžposĠ de son PrĠsident, et aprğs en aǀoir dĠlibĠrĠ ă l'unanimitĠ des membres prĠsents,
Vote comme suit le budget primitif M49 2015 :
Section de fonctionnement - ǀue d'ensemble
Dépenses Recettes
90 484.49 Φ 90 484.49 Φ
Section d'inǀestissement t ǀue d'ensemble
Dépenses Recettes
16 915.22 Φ 16 915.22 Φ
Vote : Pour : 10 - Contre : 0 - Abstention : 4
Délibération 2015/04/0005 : crĠation d'un emploi saisonnier affectĠ au serǀice du Port de Santa Seǀera
Technique Territorial de 2ème classe, d'une durĠe de 35 heures de service hebdomadaire, en application de l'article
3, 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, pour la période de 3 mois.
La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix,Le Conseil Municipal,
- VU le code général des collectivités territoriales,- VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions,- VU la loi n°84-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
- VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statuaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, notamment son article 3, 2°,
- VU le décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires
territoriaux de catégorie C,- VU le décret n°87-1108 du 30 décembre 1987 modifié, fixant les différentes échelles de rémunération pour la
catégorie C des fonctionnaires territoriaux,- VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique
Territoriale,
- VU le décret n°2006-1691 du 22 dĠcembre 2006 modifiĠ, portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints