LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, VU
VU le décret n° 2005-257/PRES/PM/MFB du 12 mai 2005 portant régime des ordonnateurs et des administrateurs de crédits de l’tat et des autres organismes publics ; Sur rapport du Ministre des finances et du budget; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 1er avril 2005 ;
RECUEIL DE TEXTES PORTANT REGLEMENTATIONS DES SOCIETES A
ministere de l’industrie, burkina faso du commerce et de ----- l’artisanat unite -progres justice----- ----- secretariat de l’assemblee generale des societes d’etat-----deuxieme edition 2011 recueil de textes portant reglementations des societes a capitaux publics
AOB-BurkinaFaso workingpaper Apr08final -fr
dans le « Recueil de textes portant cadre juridique des finances publiques au Burkina Faso » de mai 2005 Ce recueil comprend les textes suivants : 1 Loi No 006-2003/AN du 24 janvier 2003 relative aux lois de finances ; 2 oDécret N 2005-255/PRES/PM/MFB du 12 mai 2005 portant règlement général sur la comptabilité publique ; 3
01- Tous les Textes du Cadre Institutionnel
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RECUEIL DES TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES REGISSANT LES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES DE L'UMOA Avenue Abdoulaye Fadiga BP 3108 - Dakar - Sénégal www bceao int Edition de décembre 2011 couve texte legaux:Mise en page 1 8/12/11 15:34 Page 1
RECUEIL DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES EN MATIERE
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RECUEIL DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES APPLICABLES
RECUEIL DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX ETRANGERS AU CAMEROUN 2 -Loi n° 97/012 du 10 janvier 1997 relative aux conditions d’entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun6 - Loi n°2005/006 portant statut des réfugiés au Cameroun datée du 27 juillet 20057
COURS DE FINANCES PUBLIQUES LOCALES - MOOC
finances publiques comprennent, outre les finances de l’Etat, les finances locales, les finances sociales (finances des organismes de sécurité sociale), et les finances d’une union économique (Union Européenne ou Union économique et monétaire ouest-africaine, etc ) Les finances publiques sont définies comme l’étude des aspects
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