Le cadre législatif de l’open data appliqué au secteur
Philosophie et enjeux de l’open data 6 Les enjeux de l’open data : 6 Les enjeux propres au secteur touristique : 7 Accès, diffusion, réutilisation : le triptyque de l’open data 9 Le cadre légal de l’open data 10 Le cadre légal général codifié dans le code des relations entre le public et l’ administration (CRPA) 10
Guide pratique de la publication en ligne et de la
GUIDE PRATIQUE DE LA PUBLICATION EN LIGNE ET DE LA REUTILISATIONDES DONNEES PUBLIQUES (« OPEN DATA ») Présentation du cadre juridique de l’ouverture des données
Résultats de recherche et open data : le cadre juridique
Qu'est-ce que l'open data ? N GANDON & N MORCRETTE POSTULAT : LE DOCUMENT ADMINISTRATIF Documents administratifs Accès pour le citoyen « Sont considérés comme documents administratifs, que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, les documents produits ou reçus, dans le cadre de leur mission de service public,
Propos introductifs : L’open data : une évolution juridique
soient posés et que naisse le cadre juridique de l’open data La loi CADA a été le curieux réceptacle de cette nouvelle donne Curieux » réceptacle « car la logique de l’open data est très sensiblement différente de celle de la communication des documents administratifs caractérisant cette loiEn
Cadre juridique des données de la recherche
Principes Panton 2009 : pomotion de l’open sien e Groupe G8+5 : Open data for Agriculture (promouvoir les politiques et les investissements dans l’open access pour les projets financés par les pouvoi s puli s ) Research Data Alliane (failite le patage et l’éhange des données de la ehe he )
LES ENJEUX JURIDIQUES DU RGPD ET DE L’OPEN DATA POUR LE
ET DE L’OPEN DATA EFE vous propose d’analyser et de décrypter de façon pédagogique cadre juridique de la le protection et de l'ouverture des données le 22
Identifier les données à ouvrir
3 L’ouverture des données Le cadre juridique de l’open data public repose principalement sur les textes applicables en matière d’accès, de di˘usion et de réutilisation des documents administratifs Le cadre juridique relatif à l’ouverture de l’information publique a cependant considérablement évolué au fil des décennies,
Séminaire « Open Data, quels enjeux pour la protection des
comme celles de cette journée, permettant de clarifier les enjeux réels de la question de l’Open Data et des données personnelles Rappel du cadre juridique de l’Open data-Serge DAËL, président de la CADA ; La loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée (dite loi CADA) constitue, dans sa version
L’ open data , une mine d’or pour les juristes
L’ open data , une mine d’or pour les juristes L’ open data consiste à mettre à disposition de tous, sur Internet, des données numé-riques librement accessibles et réutilisables par tous L’ open data juridique en est la déclinaison dans le secteur du droit C’est une mine d’or pour les juristes numériques, notamment des pro
Ouverture des données de recherche - Ouvrir la Science
recherche et l’organisation de l’accès libre aux données de la recherche »1 Ce guide sur l’ouverture des données de recherche (ou Open Data) a pour vocation d’accompagner les agents des établissements concernés (établissements d’enseignement et organismes de recherche) dans une
[PDF] CAHIER DES CHARGES 1001 LETTRES OUTIL DIDACTICIEL
[PDF] Cahier des charges à l'attention des organismes de formation
[PDF] Cahier des charges de la formation des professeurs et des personnels d éducation fonctionnaires stagiaires Année
[PDF] Cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
[PDF] CAHIER DES CHARGES DU SITE WEB POUR LA RÉALISATION. Nom du commanditaire : Dossier suivi par : Date de réalisation : Date de mise à jour :
[PDF] Cahier des Charges en vue de consultation des prestataires dans le cadre d un appel à projets
[PDF] CAHIER DES CHARGES ESPACES DE LOCATION CERCLE DES NAGEURS DE MARSEILLE
[PDF] Cahier des charges pour le recrutement du binôme de consultants du Comité Opérationnel de l action Santé & Performance Rhône-Alpes 2013-2014
[PDF] Cahier des charges. Conception et développement d un espace de cours MOODLE
[PDF] CAHIER DES CHARGES. Contexte. Objet
[PDF] Cahier des Clauses Administratives Particulières
[PDF] Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement CCP/AE
[PDF] Cahier des clauses techniques particulières
[PDF] Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P)