COMMERCANT NON SEDENTAIRE Création d’une Entreprise Individuelle
10 Place Gutenberg – CS 70012 – 67081 Strasbourg Cedex – France – T + 33 (0)3 90 20 67 68 -– www strasbourg cci COMMERCANT NON SEDENTAIRE Création
LE MAIRE, LE COMMERCE ET LARTISANAT
régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe Le décret n° 2009-194 du 18 février 2009, codifié aux articles R 123-208-1 et suivants du code de commerce ont précisé les conditions d’application des dispositions législatives introduites par la loi de modernisation de l’économie susvisée
Exerçant une activité sédentaire et/ou non sédentaire
S’ils ne résident pas en France > Copie recto-verso de la carte d’identité ou copie du passeport, accompagnée, le cas échéant, d’une traduction libre certifiée conforme par le chef d’entreprise 1 1 En cas de mariage sous un régime légal de la communauté de biens
LE COMMERCE NON SÉDENTAIRE, UN ATOUT POUR NOS VILLES
France), la Caisse des Dépôts et Consignations (Direction régionale), et le soutien de la Région Île-de-France, - les organismes consulaires (CCIR Paris Ile-de-France et CRMA Ile-de-France), les fédérations professionnelles du commerce (Conseil national des Centres commerciaux, CGAD Ile-de-France, Alliance du commerce, Confédération des
LE COMMERCE nOn séDEntaIRE - CCI Paris Île-de-France
Ils représentent, en Ile-de-France, plus de 18 000 établissements (dont 90 ne comptent aucun salarié), soit environ 18 du total national ; ceux-ci sont implantés majoritairement à Paris (4 000) et en seine-saint-Denis (3 300), beaucoup moins dans les Yvelines (1 400) et dans les Hauts-de-seine (1 700) L'Ile-de-France est la première
Ouverture d’un Etablissement en France d’une Société
Ouverture d’un Etablissement en France d’une Société Etrangère - Succursale Votre dossier pourra être traité par le CFE jusqu’à 30 jours avant la date de début d’activité Nombre d’exemplaires > Exemplaire des statuts en langue d'origine, certifiés conformes par le représentant légal 1
Entreprise Individuelle : immatriculation dun micro-entrepreneur
Entreprise Individuelle : immatriculation d'un micro-entrepreneur Vous souhaitez vous inscrire en MICRO ENTREPRENEUR A compter du 1er juillet 2016, pour déclarer votre activité en tant que Micro-Entrepreneur, vous
Entreprise Individuelle : immatriculation dun micro-entrepreneur
• Etranger résidant en France : o Copie du titre ou du récépissé du titre de séjour à jour et en cours de validité autorisant l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale Ou o Copie de la carte de séjour portant la mention vie privée et familiale ou compétence et talents Ou o Copie de la carte de résident
FORMALITES D’IMMATRICULATION
S’ils ne résident pas en France > Copie recto-verso de la carte d’identité ou copie du passeport, accompagnée, le cas échéant, d’une traduction libre certifiée conforme par le chef d’entreprise 1 En cas de mariage sous un régime légal de la communauté de biens
ARRETE MUNICIPAL Portant règlementation du marché de plein vent
électrique La commission pourra se faire assister par le Syndicat des Marchés de France, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Toulouse et la Chambre d’Agriculture 2 Son action prendra fin lors de la création de la commission de marché qui interviendra dans les qua-tre mois suivant l’ouverture du marché 3
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