[PDF] N° 1382 Le Président à Directeur de l’Etablissement public



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Classement de 2016 - La France Agricole

Auvergne-Rhône-Alpes 42 Technicien-conseil vente en animalerie LAP de Sury le Comtal 18 0,8 Auvergne-Rhône-Alpes 42 Technicien-conseil vente en animalerie LEGTA Montbrison Précieux n s n s Auvergne-Rhône-Alpes 43 Agroéquipement LEGTPA Brioude Bonnefont 22 0,88 Auvergne-Rhône-Alpes 43 Agroéquipement CFA de Haute Loire n s n s



REUSSIR SA FORMATION & SON INSERTION PROFESSIONNELLE LE CFP

LE C F P P A de BONNEFONT Présentation générale A BRIOUDE: suivre direction Le CFPPA (Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricoles) de BONNEFONT dispose de locaux dont l’équipement permet de dispenser des enseignements de niveau 3 (Bac + 2) : laboratoires de chimie et de biologie, une animalerie



N° 1382 Le Président à Directeur de l’Etablissement public

professionnelle agricole de Brioude-Bonnefont à partir de l’année 2004 Celui-ci a également été communiqué, pour ce qui concerne leur gestion, à vos prédécesseurs A l’issue du délai d’un mois fixé par l’article L 243-5 du code des juridictions financières, je vous notifie à nouveau ce rapport, accompagné de votre



TOUTE L’INFORMATION SUR LES MÉTIERS ET LES FORMATIONS APRÈS

38 SAINT-ISMIER - CFPPA de Grenoble Saint-Ismier 73 LA MOTTE-SERVOLEX - CFPPA de Savoie - Bugey Reinach 74 BONNE - MFR de Bonne 74 SEVRIER - ISETA L’objectif visé par ce diplôme est la réalisation de chantiers d’aménagements paysagers ou de créa-tions d’espaces verts, de jardins

[PDF] Animalerie - Educagri.fr

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[PDF] animateur (trice) en CDD

[PDF] Animateur (trice) station au sein de l`Office de tourisme d`Oz

A Clermont-Ferrand, le 29/12/2010

N° 1382

Le Président

Monsieur Paul TEULLET

Directeur de l'Etablissement

public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Brioude-Bonnefont

43100 FONTANNES

PJ : 1

Monsieur le Directeur,

Par lettre du 19 novembre 2010, je vous ai communiqué le rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes concernant la gestion de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Brioude-Bonnefont à partir de l'année 2004. Celui-ci a

également été communiqué, pour ce qui concerne leur gestion, à vos prédécesseurs.

A l'issue du délai d'un mois fixé par l'article L. 243-5 du code des juridictions financières, je vous notifie à nouveau ce rapport, accompagné de votre réponse écrite. En application du même article, vous avez l'obligation de communiquer le rapport d'observations de la chambre, auquel doit être jointe votre réponse écrite, à votre assemblée délibérante, dès sa plus proche réunion. Il doit faire l'objet d'une inscription à l'ordre du jour de celle-ci, être joint à la convocation adressée à chacun de ses membres et donner lieu à un débat. Ce rapport devenant communicable dès cette réunion à toute personne qui en ferait la demande, conformément à l'article R. 241-18 du code des juridictions financières, je vous invite par conséquent : - à me faire connaître la date de la plus proche réunion de l'assemblée délibérante au cours de laquelle il sera procé dé à cette communication au moyen de l'imprimé join t, à me retourner dans les meilleurs délais ; Les courriers seront envoyés de manière impersonnelle à l'adresse suivante :

Chambre régionale des comptes d'Auvergne, 20, rue Barrière de Jaude - B.P. 409 - 63011 CLERMONT-FERRAND CEDEX 04.73.43.46.73 - Fax 04.73.93.70.81 MélҞ1 - :

crcauvergne@auvergne.ccomptes.fr 2/25 à me transmettre l'extrait du registre des délibérations de la

séance de l'assemblée délibérante au cours de laquelle il aura été procédé à

cette communication aussitôt après celle-ci J'ajoute qu'en application des dispositions de l'article R. 241-23 du code des juridictions financières, une copie de ces observations est transmise au Préfet et au Trésorier-payeur général du département de la Haute-Loire. Une copie est également adressée au Recteur d'académie. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pierre-Alain BAUDET

3/25

RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES

ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT

ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE

DE BRIOUDE-BONNEFONT

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE

4/25

SOMMAIRE

I - LA PROCEDURE........................................................................ ..............................6

II - LES OBSERVATIONS DEFINITIVES......................................................................6

1- LA PRESENTATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC..........................................4

1-1- Les centres et les filières........................................................................

.........6

1-2- Les statistiques sur les effectifs et les résultats...........................................7

1-2-1 Les effectifs d'apprenants......................................................................7

A - Formation scolaire (lycéens et tec

hniciens supérieurs) à Bonnefont et Saugues ........................................................................ .................................5 B - Formation par l'apprentissage (CFA)...........................................................8 C - Stagiaires en formation continue (CFPPA)..................................................8

1-2-2 Les résultats aux examens.....................................................................8

2- LA SITUATION FINANCIERE........................................................................

..........7

2-1 L'évolution du fonds de roulement..................................................................9

2-2 La capacité d'autofinancement........................................................................

.11

2-3 Les résultats........................................................................

...............................11

2-4 L'endettement........................................................................

............................13

2-5 La trésorerie et les placements........................................................................

13

3- LA GESTION COMPTABLE........................................................................

.............12

3-1 Les échanges entre les centres........................................................................

14

3-2 Les écritures comptables à régulariser...........................................................15

3-2-1 Compte 4718 " autres recettes à classer »...........................................15

3-2-2 Le compte 11 " report à nouveau »........................................................15

4- L'UTILISATION DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE...............................................14

4-1 Présentation générale........................................................................

...............16

4-2 La construction d'une animalerie financée par la taxe d'apprentissage......17

4-2-1 Les marchés publics de la construction...............................................19

4-2-2 Les formations dispensées et leur financement...................................20

5 - LA RESTAURATION ET L'HEBERGEMENT..........................................................19

5-1 La tarification........................................................................

............................21

5-2 Le fonctionnement de l'économat....................................................................22

6- LES ACHATS........................................................................

...................................22

6-1 Le recensement des besoins........................................................................

....24

6-2 Les procédures d'achats et de commandes...................................................24

5/25

7- LES REMUNERATIONS ET AVANTAGES EN NATURE........................................23

7-1- Les indemnités de direction........................................................................

....25

7-2- Les avantages en nature au titre des logements de fonction.......................26

7-3- L'organisation de la paye........................................................................

.........27

ANNEXES (pages 1 à 5)

6/25

I - LA PROCEDURE

La chambre régionale des comptes a examiné la gestion de l'Etablissement public Local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Brioude- Bonnefont (E.P.L.E.F.P.A.) à partir de l'année 2004. M. Paul TEULLET, ordonnateur en fonction depuis le 29 octobre 2009,

M. Daniel LAFON, ordonnateur en fonction du 1

er janvier 2006 au 28 octobre 2009, et

M. Jean MEYNADIER, ordonnateur en fonction du 1

er janvier 1997 au

31 décembre 2005, ont été informés de l'engagement de cette procédure par lettres

du 30 novembre 2009 du président de la juridiction.

Les entretiens préalables prévus par l'arti

cle L. 241-8 du code des juridictions financières ont eu lieu avec M. Paul TEULLET le 9 février 2010, M. Daniel LAFON le

17 février 2010 et M. Jean MEYNADIER le 9 février 2010.

Lors de sa séance du 17 mars 2010, la chambre a formulé des observations provisoires qui ont été adressées le 28 mai 2010, dans leur intégralité, à M. TEULLET, ordonnateur en fonction et, pour celles concernant leur gestion, à

MM. LAFON et MEYNADIER, anciens ordonnateurs.

Un extrait a également été adressé, le 28 mai 2010, au président du syndicat professionnel de formation de la distribution (FORDIS), en sa qualité de personne nominativement ou explicitement mise en cause au sens de l'article L.243-6 du code des juridictions financières. La chambre, dans sa séance du 30 septembre 2010, a arrêté ses observations sous leur forme définitive, après avoir examiné les réponses écrites de M. Paul TEULLET et de M. Claude PAILLOUX, président du conseil d'administration de FORDIS, parvenues respectivement les 20 et 26 juillet 2010.

II - LES OBSERVATIONS DEFINITIVES

1- LA PRESENTATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC

1-1- Les centres et les filières

En application d'un arrêté du préfet de la région Auvergne en date du

3 juin 2002, l'EPLEFPA est composé des centres d'enseignement ou de formation

suivants (au sens de l'instruction M99 sur la réglementation comptable des

EPLEFPA) :

- le lycée d'enseignement général, technologique agricole (LEGTA) implanté sur les sites de Bonnefont (commune de Fontannes) et de Saugues ; un service à comptabilité distincte, le centre hippique, lui est rattaché ; - le centre de formation promotionnelle et de promotion agricole (CFPPA) de Brioude-Bonnefont, situé sur le site de Bonnefont ; 7/25 - l'exploitation agricole implantée sur trois domaines : Bonnefont, Le Chariol (commune de Lavaudieu) et Champagnac-le-Vieux ; - le centre départemental de formation des apprentis (CFA) de la Haute-

Loire, situé sur le site de Bonnefont ;

- le centre de formation professionnelle forestière (CFPF) de Saugues. Seul l'EPLEFPA dispose de la personnalité morale ; les centres autres que le LEGTA ont à leur tête un directeur disposant d'une délégation de signature de la part de l'ordonnateur, directeur du lycée. Ils bénéficient d'une autonomie pédagogique. Le regroupement, sur les mêmes sites, d'enseignements de type scolaire par apprentissage et en formation continue offre un choix varié pour les apprenants tant au niveau des filières que des diplômes décernés. L'éventail des diplômes préparés est large : il va du certificat d'aptitude professionnelle (CAP) agricole à la licence professionnelle, via les baccalauréats général série S, professionnel et technologique et les brevets de technicien supérieur agricole (BTSA), principalement dans les domaines des productions animales, de la conduite des exploitations agricoles et des travaux forestiers. Pendant 3 ans et jusqu'à la fin de l'année 2009, un enseignement en licence professionnelle " management de l'activité commerciale » a été dispensé en collaboration avec l'institut universitaire professionnalisé de Clermont-Ferrand. Depuis la rentrée universitaire 2009, est préparée une licence professionnelle " agriculture biologique conseils et développement » en partenariat avec l'école d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand (ENITAC) et le lycée agricole de Tulle Naves. Cette formation bénéficie à 22 étudiants.

Dans le cadre de la formation continue

pour adultes, sont dispensées des formations qualifiantes, tel le brevet professionnel agricole (BPA) aux métiers de la forêt, une préparation au concours de technicien des services vétérinaires, ainsi que des formations courtes à la demande. L'attractivité des établissements et centres est renforcée par l'incorporation aux cycles de formation de la pratique du rugby, bien qu'elle ne soit pas diplômante, et, à un degré moindre, par l'existence d'un centre hippique.

1-2- Les statistiques sur les effectifs et les résultats

1-2-1 Les effectifs d'apprenants

A- Formation scolaire (lycéens et techniciens supérieurs) à Bonnefont et

Saugues (cf. annexe1)

Comme un grand nombre d'établissements d'enseignement du second degré, l'EPLEFPA de Brioude-Bonnefont a connu une baisse de ses effectifs scolaires au cours de la période examinée (années scolaires 2004-2005 à 2008-2009). La diminution globale des effectifs a été de 11 %. Elle a surtout touché le site de Bonnefont, celui de Saugues ayant été moins atteint (- 5 %) grâce notamment à l'ouverture récente d'une préparation au bac professionnel " conduite et gestion des chantiers forestiers ». 8/25 Plusieurs raisons ont été avancées pour expliquer cette baisse : le déclin de la démographie locale, un intérêt moindre pour certaines formations et la réduction de la durée de la scolarité en bac professionnel (de 4 ans à 3 ans).

B - Formation par l'apprentissage (CFA)

En application de la convention signée entre le CFA et la Région Auvergne, environ 140 apprentis peuvent être formés par année scolaire. Au cours des années scolaires 2004-2005 à 2009-2010, le nombre effectif d'apprenants a varié de

136 (année 2007-2008) à 145 (année 2005-2005). Le nombre moyen d'heures de

formation par apprenti est de 600 (568 heures en 2008-2009 ; 613 heures en 2006-

2007).

C - Stagiaires en formation continue (CFPPA)

Le CFPPA, qui fut dans un passé lointain l'un des plus importants centres de formation continue agricole de France, a perdu progressivement de son ampleur avec la disparition des formations nationales financées par l'Etat.

Le nombre d'heures-stagiaires avoi

sine 60 000 en moyenne chaque année (49 666 heures en 2005, année où le nombre d'heures-stagiaires a été particulièrement faible ; 70 719 heures en 2004).

1-2-2 Les résultats aux examens

Pour les formations relevant de la filière scolaire, le taux de réussite global aux examens est de 74 %. Il est globalement supérieur à la moyenne régionale bien qu'en baisse régulière depuis 2007, notamment en raison des faibles taux de réussite au bac STAV 1 " aménagement ». Les résultats aux BEPA et Bac professionnel connaissent des taux de succès compris entre 90 et 100 %. Les résultats des apprentis sont irréguliers mais globalement plus faibles que pour les élèves en formation initiale. Médiocres pour les BTS " productions animales », avec 20 % de reçus en 2009, ils atteignent toutefois 100 % pour les BEPA " agroéquipements ». Entre ces deux extrêmes, la moyenne de réussite se situe aux environs de 80 %. En ce qui concerne la formation continue, le taux global de réussite aux examens s'est élevé à 85 % au cours de l'année scolaire 2008-2009. Des résultats de 100 % ont même été enregistrés dans certaines formations, par exemple pour la préparation au concours de technicien des services vétérinaires. 1 Bac " sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » 9/25

2- LA SITUATION FINANCIERE

Le financement de la formation initiale est partagé entre l'Etat, qui prend notamment en charge les personnels enseignants et administratifs, et la Région, qui supporte les charges de fonctionnement et les charges sociales afférentes aux personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS). A ces deux principales sources de financement, s'ajoutent des recettes propres aux établissements (par exemple, des locations de salles). Les ressources du CFA proviennent principalement de la participation de la

Région et de la taxe d'apprentissage.

Le financement du CFPPA est multiple, mais provient pour l'essentiel de subventions, de versements d'entreprises et des fonds formation. En 2007 et 2008, les subventions ont ainsi représenté, respectivement, 85 % et 63 % des produits, dont 48 % et 30% émanant de la Région.

2-1 L'évolution du fonds de roulement

La situation financière est retracée à travers le fonds de roulement, notion d'analyse financière issue du plan comptable général de 1982 auquel renvoie l'instruction M99. En effet, le fonds de roulement, qui détermine l'excédent des ressources stables sur les emplois stables, et la variation du fonds de roulement, qui retrace les évolutions affectant le " bas de bilan », c'est à dire les stocks et les créances et dettes (compte de tiers), renseignent sur l'aisance ou au contraire les difficultés financières des établissements. Les tableaux joints en annexe n° 2 présentent, pour chaque exercice et par structure, le résultat annuel de fonctionnement, la variation du fonds de roulement et le fonds de roulement en fin d'exercice et, par addition de ces données, la situation consolidée de l'EPLEFPA. Il est précisé que les colonnes dénommées " Fonds de roulement déclaré » correspondent aux sommes portées sur les documents accompagnant le compte financier et que les colonnes dénommées " Fonds de roulement calculé » retracent les montants obtenus par un calcul réalisé conformément aux prescriptions de l'instruction M99. Des différences sont relevées entre ces deux sources de calcul : - d'une part, pour le CFPF, un écart de 12 € apparaît, de 2006 à 2008, entre le montant du fonds de roulement avec stocks calculé comme indiqué supra et le montant du fonds de roulement apparaissant sur les documents annexés au compte financier. Cette différence minime affecte le fonds de roulement consolidé de l'EPLEFPA ; - d'autre part, des divergences sont à noter, de 2004 à 2008, au sein du LEGTA et du centre hippique, entre le fonds de roulement déclaré avec stocks et le fonds de roulement calculé par l'agent comptable et vérifié en cours d'instruction. Ces différences s'équilibrent et n'ont donc pas d'incidence sur le fonds de roulement cumulé. De plus, en 2004 et 2005, une autre différence de 10/25

25 066 € affecte les montants du fonds de roulement déclaré avec stocks et du

fonds de roulement calculé du LEGTA. Elle provient du fonds de roulement de l'ancien Centre national de recherche en agriculture biologique (CNRAB). Sur la période examinée, l'EPLEFPA présente des résultats cumulés de fonctionnement irréguliers : déficitaires en 2005 et 2006, ils redeviennent excédentaires de 2007 à 2009 (sur la base de données provisoires, pour le dernier exercice). De 2004 à 2008, la variation cumulée du fonds de roulement n'a été positive qu'en 2007 et 2008, à hauteur de respectivement 59 555 € et 14 922 €, ce qui traduirait une évolution encourageante de la situation financière de l'établissement, si la variation du fonds de roulement de 2009, déterminée à partir de données incomplètes, n'était pas de nouveau négative. Au vu d'un tableau joint au compte financier de 2008, le fonds de roulement cumulé avec stocks a connu une constante augmentation de 1998 à 2003, passant de 813 k€ à 1 463 k€. Depuis lors, il a atteint un palier avec un point bas en

2006 (1 283 k€) et un point haut en 2004 (1 451 €), soit une baisse maximale de

11,6 %.

Ce fonds de roulement cumulé représentait la couverture de 119 jours de dépenses fonctionnement en 2004, et de 113 jours, en 2008. Bien que progressant moins vite que le montant total des charges de l'établissement, son niveau est encore très largement supérieur aux deux mois de dépenses de fonctionnement qui constituent la norme couramment considérée comme permettant la gestion financière sans à-coups d'un EPLEFPA. La situation du fonds de roulement du centre hippique appelle une observation. Celui-ci, calculé en prenant en compte les stocks, était fortement négatif en 2004 (soit - 53 k€, montant à rapprocher des charges de fonctionnement : 76 k€) et en

2005 (- 87 k€). Au cours des années suivantes, la dégradation du fonds de

roulement, qui s'est établi à - 77 k€ en 2008, n'a pu être endiguée. Selon un ancien

ordonnateur, une augmentation des recettes du centre hippique pourrait être obtenue par sa mise à la disposition d'un tiers (association, colonie de vacances...) qui lui apporterait ainsi des ressources régulières. Il est relevé que les résultats définitifs de l'exercice 2009 n'étaient pas encore connus à la fin de l'instruction (soit le 1 er mars 2010), toutes les écritures n'étant pas alors passées, notamment certaines afférentes aux stocks (Exploitation, CFPF et centre hippique) et à la taxe d'apprentissage (CFA et CFPF). Or, le décret n° 2005-

387 du 19 avril 2005, qui a modifié le code rural, a supprimé la période

complémentaire de deux mois qui permettait de clore les opérations comptables de l'année civile précédente. Ainsi, toutes les écritures relatives à l'exercice 2009 auraient dû être effectuées au 1 er mars 2010 et le compte financier aurait dû être établi à cette date. La chambre demande à l'ordonnateur de faire en sorte que cette réglementation soit respectée par lui-même et par l'agent comptable. 11/25 Elle prend acte de la réponse de l'ordonnateur, selon laquelle l'établissement " s'engage à améliorer la production de ses documents comptables et à réduire au maximum la période complémentaire en utilisant les techniques comptables des produits et charges rattachés à l'exercice. ».

2-2 La capacité d'autofinancement

La capacité d'autofinancement de l'EPLEFPA calculée à partir du résultat de fonctionnement de l'exercice, complété notamment par les dotations aux amortissements et provisions et éventuelle ment par des écritures relatives à des

éléments d'actifs cédés, est passée de 32 453 € en 2004 à 150 589 € en 2008. Cette

évolution montre que l'établissement dégage des moyens lui permettantquotesdbs_dbs12.pdfusesText_18