CONTRAT UNIQUE D’INSERTION Cadre réservé au prescripteur
déCiSion de PriSe en CHarge (Cadre réServé au PreSCriPteur) Date d’effet de la prise en charge : Date de fin de la prise en charge : Date d’effet de la décision modificatrice : (à indiquer uniquement dans le cas d’une décision modificatrice)
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Le Cerfa no 14818*01 et l'Annexe au Cerfa avec les signatures originales doivent être transmis par courrier à l'adresse suivante : Le Département des Pyrénées-Orientales — Direction Transversale de I'lnsertion Professionnelle et de l'Economie Locale — Service Retour à l' Emploi — 24, Quai Sadi Carnot — 66906 Perpignan Cédex
Actualisé le 07 août 2013 ONTAT UNIUE D’INSEZTION( UI)
professionnelle (CERFA 14818*01), signée par le prescripteur (Pôle Emploi, Mission Locale de Paris, Cap Emploi), l’employeu et le salaié ; d’aute pat, d’un contat de tavail conclu ente l’employeu et le bénéficiaie La demande d’aide à l’insetion p ofessionnelle doit
GUIDE DE L’EMPLOYEUR CONTRAT UNIQUE D’INSERTION(CUI) CONTRAT
professionnelle (CERFA 14818*01), signée par le prescripteur (Pôle Emploi, Mission Locale de Paris, Cap Emploi), l’employeu et le salaié ; d’aute pat, d’un contat de tavail conclu ente l’employeu et le bénéficiaie La demande d’aide à l’insetion p ofessionnelle doit
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• Contrat de professionnalisation (N° contrat Cerfa : 14703*01) • dont vous bénéficiez Contrat unique d’insertion - CIE (N° contrat Cerfa : 14818*01 - secteur marchand) • Contrat unique d’insertion - CAE (N° contrat Cerfa : 14818*01 - secteur non marchand) • Une copie du contrat officiel (avec N° Cerfa impératif)
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- Contrat de professionnalisation (N° contrat Cerfa : 14703*01) - Contrat unique d’insertion - CIE (N° contrat Cerfa : 14818*01 - secteur marchand) - Contrat unique d’insertion - CAE (N° contrat Cerfa : 14818*01 - secteur non marchand) - Une copie du contrat officiel (avec N° Cerfa impératif) dont vous bénéficiez
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(N° contrat Cerfa : 10103*05) • Contrat de professionnalisation (N° contrat Cerfa : 14703*01) • Contrat unique d’insertion - CiE (N° contrat Cerfa : 14818*01 - secteur marchand) • Contrat unique d’insertion - CAE (N° contrat Cerfa : 14818*01 - secteur non marchand) - Une copie du contrat officiel (avec N° Cerfa impératif)
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