NATIONAL AUTHORITIES EMPOWERED IN THE MEMBER STATES TO GRANT
Service des biens à double usage (SBDU) 67, rue Barbès – BP 80001 Commerce Department Mr Brian Montebello Trade Services MALTA Tel +356 25690214
METTRE FIN AU COMMERCE DE LA TORTURE
potences, les chaises électriques ou les dispositifs d’injection létale, et il prévoit des contrôles relatifs au commerce de biens pharmaceutiques à double usage utilisés dans le cadre des protocoles d’injection létale
La Russie confrontée à lembargo - WordPresscom
Biens et technologies à double-usage 9 EU US Interdiction de l'exportation de biens à double usage et de technologie à des fins militaires ou à usage final militaire (DU items and technologies listed in Council Regulation 428/2009) Obligation de licence pour les articles destinés à des fins militaire ou à usage final militaire
Lignes directrices relatives aux bonnes pratiques en matière
pour le transit et le transbordement des munitions listées et des biens à double usage, ainsi que pour les biens non listés ( i e contrôle des « clauses attrape-tout »), lorsqu’il existe des informations fiables laissant à penser que les biens seront utilisés a des fins
Customs & Trade Compliance et Services
listes des biens double-usage, listes des sanctions, règles d‘origine, dispositions applicables en matière de contrôle des exportations) pour +150 pays – régulièrement actualisés et disponibles de façon automatisée dans les solutions logicielles 0 Analyse des données et analyse prédictive pour le
POLITIQUE SECTORIELLE DEFENSE & SECURITE
armes controversées et le commerce des équipements de défense et de sécurité fait l’objet à la fois de traités internationaux et de réglementations nationales (entités et états exportateurs et acheteurs) De plus, certaines juridictions imposent des contrôles à l’exportation de biens à double usage 1
POLITIQUE SECTORIELLE
dissémination des biens à double usage, d’alimentation des réseaux criminels et du terrorisme A ce titre, il est en phase avec la position commune 2008/944 du Conseil de l’Union Européenne définissant les règles communes en matière d’exportation de technologie et d’équipements militaires
Un commerce inéquitable
Un commerce inéquitableMatti Tarvainen L’analyse du commerce nucléaire peut fournir des indices précoces de prolifération Aire d’entreposage et de manutention des conteneurs du terminal de Keppel dans le port de Singapour (Photo : Calvin Teo/ Wikipedia)
35 rue Paul Henri Goulet Montaigu, le - DB Schenker
échanges de matériels de guerre, des biens à double usage ou de toute autre règlementation existante ou à naître En outre, le Mandant fournit obligatoirement les licences ou autorisations nécessaires au bon déroulement des
état du dispositif national - WordPresscom
de certains à biens à double usage) et de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (importation, exportation et destruction d’armes légères et de petit calibre ; rapports sur les procédures nationales de contrôle) Enfin, la France participe pleinement aux mécanismes d’échanges
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