[PDF] feuille d’accident du travail No 11383*02 DIAD ou de maladie



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Feuille de travail

2 1 Introduction La feuille de travail présente la liste des tâches à réaliser ou qui ont déjà été réalisées (évolution pas à pas dans le cadre d’un sous-dossier et ce, de l'ouverture à la clôture de ce dernier



Feuille de Travail « Jugez votre prochain

Feuille de Travail « Jugez votre prochain » Jugez quelqu’un • Mettez cela par écrit • Posez–vous quatre questions • Retournez le tout Pensez à une situation stressante répétitive, une situation réellement stressante même si elle n'est arrivée qu'une fois et se répète seulement dans votre mental



Feuilles de travail Nous avons lu pour vous

Feuille de travail 12 Mots cachés : «in» et «i-in» Feuille de travail 13 Prononciation : «i-en» et «i -in» selon sa position Feuille de travail 14 Mots qui riment : «in», «i -in», «oin» Feuille de travail 15 Exerce-toi à lire et à écrire



Feuilles de travail par texte ou poème Nous avons lu pour

Feuille de travail 12 Infinitifs et verbes conjugués Feuille de travail 13 Infinitifs : Phrases simples Feuille de travail 14 Phrase cachée



Feuille de travail sur l’engagement

obtenir plus de ressources pour votre milieu de travail, visitez tempsDENparler ca Feuille de travail sur l’engagement Remarque à l’intention de l’animateur : Servez-vous de cette feuille de travail pour amorcer une discussion sur l’engagement, l’un des 13 facteurs se répercutant sur la santé mentale des employés



FEUILLE DE TRAVAIL DU PARDON RADICAL

FEUILLE DE TRAVAIL DU PARDON RADICAL Date : Feuille de travail n° Sujet : (X) la personne qui vous irrite : Astuce : pour ancrer pleinement la transformation, prononcez à haute voix tout ce qui est écrit ici et ce que



Feuille de Travail « Jugez votre prochain

Feuille de Travail « Jugez votre prochain » remplissez les e spaces de la feuille ci -dessous Faites des phrases courtes et simples 1 Dans cette situation



feuille d’accident du travail No 11383*02 DIAD ou de maladie

feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle Lorsqu’un accident a eu lieu, la feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle est remise à la victime par l’employeur qui établit parallèlement la déclaration d’accident du travail (réf S 6200)



FEUILLE DE DECOMPTE JOURNALIER DE LA DUREE DU TRAVAIL AVEC

FEUILLE DE DECOMPTE JOURNALIER DE LA DUREE DU TRAVAIL AVEC RECAPITULATIF HEBDOMADAIRE Identification de l'établissement : Identification du salarié : Qualification : Aménagement du temps de travail : Mois de : Année : Semaine du Heure de prise de fonction Pause (*) Pause (*) Heure de départ du travail



Justificatif de déplacement professionnel

3 La durée de validité de ce justificatif est déterminée par l’employeur Il n’est donc pas nécessaire de le renouveler chaque jour Cette durée doit tenir compte de l’organisation du travail mise en place par l’employeur (rotations de personnel par exemple) ainsi que des périodes de congé ou de repos

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feuille d’accident du travail No 11383*02 DIAD ou de maladie

GRAPHILABEL - 03 26 85 83 33 -

FOC0090106.1 PAGE1

feuille d"accident du travail ou de maladie professionnelle

Lorsqu"un accident a eu lieu, la feuille d"accident du travail ou de maladie professionnelle est remise à la victime par l'employeur qui

établit parallèlement la déclaration d'accident du travail (réf. S 6200).

Cette feuille est remise à la victime par la caisse lorsqu'une maladie professionnelle est déclarée.

La feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle est conservée par la victime. Elle doit être présentée systématiquement au

praticien qui dispense les soins, ou le cas échéant à l'hôpital, ainsi qu'à l'auxiliaire médical(e), au pharmacien ou au fournisseur et au

biologiste chaque fois qu'une ordonnance est exécutée. Ces derniers doivent remplir la page 2/2 afin d'attester la prestation des actes

et l'exécution des ordonnances. La facturation des actes est portée sur les feuilles de soins et les bordereaux de facturation utilisés également

pour les risques maladie et maternité.

La page 1/2 permet à la victime de bénéficier du tiers payant et de la gratuité des soins, dans la limite des tarifs conventionnels.

En cas de rechute ou si nécessaire, en cas de poursuite des soins, l'organisme d'assurance maladie délivre à la victime, sur sa demande,

une nouvelle feuille. l"organisme gestionnaire de l`accident du travail ou de la maladie professionnelle la victime l'employeur l'accident du travail ou la maladie professionnelle demande de renouvellement identification identification identification accident du travail lésions maladie professionnelle nom (suivi s"il y a lieu du nom d"époux(se)) nom et prénom ou raison sociale avant la fin des soins)(à remplir par la victime, si la feuille est complètement remplie date date de la constatation médicale rechute du rechute du prénom date de naissance adresse adresse adresse êtes-vous autorisé à gérer le risque AT/MP ? date signature siège code postal code postal code postal numéro d'immatriculation numéro SIRET de l'établissement d'attache permanent de la victime je demande le renouvellement de cette feuille d'accident nature nonoui

La loi rend passible d'amende et/ou d'emprisonnement quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations (art. L 471-3 du Code de la Sécurité Sociale, 441-1 du Code Pénal)

Les informations figurant sur cette feuille, y compris le détail des actes et des prestations servies, sont destinées à votre organisme d'assurance maladie aux fins de remboursement et de contrôle.

En application de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez obtenir communication des informations vous concernant et, le cas échéant, leur rectification en vous adressant auprès de votre

organisme d'assurance maladie.

DIAD S6201c

attestation d"accident ou de maladie autorisant le bénéfice du tiers payant (à remplir obligatoirement par l`employeur lors de la délivrance) N o

11383*02

(Art. L 441.5, R 441.8 et R.441.9 du Code de la se´curite´ sociale) 1/2

communecommunecommune nom de l`organisme adresse code de l"organisme gestionnairenuméroAT/MP (à remplir par l"organisme gestionnaire en cas de renouvellement ou de rechute) DIAD

GRAPHILABEL - 03 26 85 83 33 -

FOC0090106.1 PAGE2

dates des actes médicaux signature attestant la prestation des actes signature attestant la prestation des actes signature attestant la prestation des actes cachet du praticien de l'établissement, de l'auxiliaire médical(e) ou du biologiste cachet du praticien de l'établissement, de l'auxiliaire médical(e) ou du biologiste cachet du praticien de l'établissement, de l'auxiliaire médical(e) ou du biologiste cachet du praticien de l'établissement, de l'auxiliaire médical(e) ou du biologiste cachet du pharmacien ou du fournisseur cachet du pharmacien ou du fournisseur cachet du pharmacien ou du fournisseur cachet du pharmacien ou du fournisseur signature attestant la prestation des actes signature attestant la prestation des actes signature attestant la prestation des actes actes effectués (lettres-clef et c÷fficient) i.k. D.E. montant total des honoraires exécution des ordonnances montant de la facture récapitulatif des soins et fournitures 2/2 (à remplir par les professionnels de santé)

L'exécutant des actes, le pharmacien ou le fournisseur attestera une seule fois la prestation des actes en apposant sa signature et

son cachet dans une des cases prévues ci-dessous à cet effet.quotesdbs_dbs2.pdfusesText_2