[PDF] élaboré collectivement

Rappo t d’a tivités 2016 - agglo-plainevalleefr

Ensuite, le Conseil communautaire élit en son sein le Président, les Vice-présidents qui, tous ensemble, forment le Bureau de l’Aggloméation Communauté d’Agglomération PLAINE VALLEE Plaine Vallée est née le 1er janvier 2016 suite à la fusion de 2 intercommunalités du Val d’Oise

SCHEMA DEPARTEMENTAL DES SERVICES AUX FAMILLES

(Andilly, Champagne sur Oise, Fontenay en Parisis, Louvres, Méry sur Oise, Saint Clair sur Epte) et la communauté de communes Vexin Centre 51 actions parents /enfants sur 129 actions labellisées soit 40 (rappel 2016 :28 /114 soit 25 ): ateliers dives, goupes d’expession, Fiche action 1 7 : Contribuer au

REVISION DU PLAN LOAL D’URANISME

d’Andilly, Cercier, Cuvat, Cernex, Copponex, Le Sappey, Menthonnex en Bornes, Saint-Blaise, Villy-le-Bouveret, Villy-le-Pelloux, et Vovray-en-Bornes), - doit avoir une densité moyenne d’environ 20 log /ha dans les nouvelles opérations Un territoire qui s’organise

ELAORATION DU PLAN LOAL D’URANISME

La vie et l'animation du village à conforter Vie de proximité, développement des logements, services, équipements, espaces publics et collectifs Maîtriser le développement urbain, notamment dans les hameaux ou groupements de constructions nature, agriculture, habitat, infrastructures

PLAN PASTORAL TERRITORIAL Salève (Haute-Savoie)

VU la délibération n°05 05 591 du Conseil régional du 21 juillet 2005 adoptant le plan régional pour l’agriculture et le développement rural, VU la délibération n°06 05 883 du Conseil régional du 29 novembre, 30 novembre et 1 er décembre 2006 adoptant lescritèresd’intervention de la Région de la mesure 23 du plan

BONUS Arrêts desservis : Gare du Champ de Courses Dimanche 22

43 rue d’Andilly, Soisy-sous-Montmorency de 13h30 à 17h Gare du Champ de Courses Soisy y Les Noëls Marché Les Campanules Parking du Gymnase Schweitzer Les Jardins familiaux du Trou du Loup Margency Eaubonne Saint-Gratien Vers A15 Enghien-les-Bains Montmorency La Ferme pédagogique et parking du Tennis Club Piscine « La Vague » Arrêts

EXTENSION ET RÉNOVATION DU GROUPE SCOLAIRE

Janvier 2016 er: choix du lauréat : DMA Novembre 2016 : dépôt du permis de construire Mai 2017 : ouverture du chantier 5 novembre 2018: rentrée des élèves dans les locaux et le nouveau restaurant scolaire INVITATION Pour marquer l’événement, Monsieur le Maire et son équipe mu-

Lettre dinfo « Objectif zéro pesticide

9 janvier 2016, 9 février 2016, 25 février 2016, 22 mars 2016, 25 avril 2016 et 20 juin 2016 : Signatures de la charte respectivement par les communes de Chaussan, de Sainte-Catherine, de Montagny, d’Yzeron, de Saint-Sorlin et de Millery dans le cadre du contrat de rivière du Garon 25 mars 2016 : Signature de la charte par le conseil

élaboré collectivement

est l’o gane déli é ant du SAGE Elle o jetifs de ésultats pou l’atteinte du constitue un véritable palement de l’eau au sein du uel sont ep ésentés les olle tivités loales, les sevies de l’état, ainsi ue les usage s La CLE du SAGE Croult Enghien Vieille Mer réunit 68 membres : Phase préliminaire

[PDF] animation animation musique lecture musique exposition

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[PDF] Animation Beignet de carnaval _ Les recettes - Anciens Et Réunions

[PDF] Animation biblique pour les enfants de l`École Biblique : Matt 25,34-40

[PDF] Animation Bridge

[PDF] Animation Bubble Bump - Mairie de Neuvic sur l`Isle

[PDF] Animation chants en maison de retraite - FFPE

[PDF] Animation commerce équitable dans les murs du lycée Sermenaz - Inondation

[PDF] ANIMATION COMMERCIALE : CREER L`EVENEMENT AUTOUR

[PDF] ANIMATION CUBAINE - WORLD MUSIC PRODUCTION - Les Tribunaux Et Le Système Judiciaire

SAGE * 5NJoOC Ńğ#OoPCIGOGPV et de Gestion des Eaux

Pour une gestion équilibrée et

durable de nos ressources en eau

élaboré collectivement

Commission Locale de l'Eau (CLE). Cette instance de concertation est l'organe dĠlibĠrant du SAGE. Elle constitue un véritable La CLE du SAGE Croult Enghien Vieille Mer réunit 68 membres :

Phase préliminaire

Etat initial

Diagnostic

Tendances & scénarios

Stratégie

Etude préliminaire

Délimitation du

périmètre du SAGE

Installation de la CLE

Rédaction du PAGD et

du règlement

Consultation et

enquête publique

Approbation

du SAGE et évaluation 2016
2011
2013
2015

Les étapes du SAGE Croult Enghien Vieille Mer

Le SAGE aujourd'hui

La Commission Locale de l'Eau (CLE)

Collège des collectivités

39 membres

Collège des usagers

18 membres

Collğge de l'Etat

11 membres

Associations, syndicats

consulaires, organisations professionnelles

Communes, EPCI,

CG, région, EPTB,

PNR

Bureau

de la CLE y Le Bureau de la CLE, constitué de 13 membres, joue le rôle de comité de pilotage du SAGE. y Pour enrichir les travaux de la CLE et favoriser les échanges, trois Commissions thématiques (" YualitĠ de l'eau », " Aménagement du territoire » et " milieux naturels ») ont été créées. y Pour assurer l'animation du SAGE et la maŠtrise d'ouǀrage des études nécessaires à son élaboration, le SIAH* Croult et Petit Rosne a été désigné structure porteuse.

Qui élabore le SAGE ?

L'Ġmergence du SAGE Croult Enghien Vieille Mer a, en grande partie, été portée par le Conseil Général de la Seine-Saint-Denis, le SIAH Croult et Petit Rosne, et le SIARE**, aǀec l'appui des Serǀices de l'Etat compĠtents. Ce partenariat fort se poursuit aujourd'hui dans le cadre de l'Ġlaboration du SAGE. ΎΎSyndicat Intercommunal pour l'Assainissement de la RĠgion d'Enghien-les- Bains La Directiǀe Cadre sur l'Eau, adoptée par le Parlement européen en octobre 2000 et transposée en droit français en 2004, fixe des objectifs de rĠsultats pour l'atteinte du bon état chimique et écologique des masses d'eau d'ici 2015 (des dérogations sont possibles, si elles sont justifiées, à 2021 ou 2027). Elle fixe également des objectifs de non dégradation de la ressource en eau et de restauration des milieux aquatiques.

Le SDAGE Seine-Normandie

Le SchĠma Directeur d'AmĠnagement et de Gestion des Eaudž (SDAGE) est le document de référence qui définit les grands objectifs Normandie. Il est accompagnĠ d'un programme de mesures qui identifie les moyens (techniques, réglementaires et financiers) et les

Points de rep

re Contact : juliette.delmas@sage-cevm.fr ʹ 01.30.11.16.80

Un partenariat fort

NĠ de la Loi sur l'eau de 1992, le SchĠma d'AmĠnagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un document de planification à l'Ġchelle locale, qui fixe les objectifs communs d'utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. A travers cet outil, il s'agit de dĠfinir les dispositions nécessaires pour assurer une gestion équilibrée et durable de nos ressources en eau, de manière à satisfaire les besoins de chacun sans porter atteinte aux milieux aquatiques. Le SAGE permet d'harmoniser les actions territoriales menées d'amĠnagement du territoire et de gestion de l'eau. Une échelle de travail adaptée : le bassin versant Le SAGE est ĠlaborĠ ă l'Ġchelle d'un territoire cohérent d'un point de vue hydrographique, et pertinent au regard des enjeux et des objectifs définis. Le pĠrimğtre du SAGE Croult Enghien Vieille Mer s'Ġtend sur environ 450km2 et couvre 87 communes des départements de la

Seine-Saint-Denis et du Val d'Oise.

Ce territoire, situé dans le district hydrographique Seine- Normandie, est parcouru par un réseau hydrographique dense constitué de petites rivières (le Croult, la Morée, la Vieille Mer, le Petit Rosne, Le Sausset), de rus (ru des haras, ru de Montlignon, ru

GESTION

CONCERTÉE

DE L'EAU

APPROPRIATION

DU SAGE PAR

LES ACTEURS

LOCAUX

COHÉRENCE

DES ACTIONS

MISE EN PLACE

ATTEINTE

DES OBJECTIFS

DE BON ÉTAT DE

LA DIRECTIVE

CADRE EAU

Le SAGE en quelques

mots

Une portée juridique renforcée

Le SAGE est constitué de deux documents, dont la portée juridique (LEMA) de 2006 : y Le Plan d'Aménagement et de Gestion

Durable (PAGD) fixe les objectifs

stratégiques et spécifiques du SAGE en définissant les priorités du territoire en moyens (techniques et financiers) à mettre décisions administratives dans le domaine

SAGE doit être compatible avec le PAGD.

y Le règlement fixe les règles pour la réalisation des objectifs exprimés dans le PAGD. Il définit notamment les priorités d'usage de la ressource en eau. Ces règles sont opposables à l'Administration et aux tiers. Les décisions prises dans le domaine de l'eau doiǀent être conformes avec les règles du SAGE.

Un territoire contrasté

représentent près de 140 kilomètres de linéaire de cours d'eau. Ce réseau, dont on perçoit mal l'ampleur en raison de son importante artificialisation (une grande partie du linéaire a été enterrée au cours du XXème), a pour exutoire la

Seine au niveau des communes de Saint-Denis et

d'Epinay-sur-Seine.

Les paysages de ce territoire sont très

diǀersifiĠs, en raison notamment d'une occupation du sol contrastée entre l'amont du bassin ǀersant (sur la partie

Val d'Oise) ă dominante agricole, et l'aǀal

fortement urbanisé. L'eau, prĠsente de manière diffuse et discrète, y dessine localement des paysages emblématiques, notamment aux abords des canaux, du lac d'Enghien, et dans les grands parcs urbains de la Seine-Saint-Denis.

2 départements

87 communes

450 km2

1 750 000 habitants

6 masses d'eau superficielles

1 masse d'eau souterraine

140 km de cours d'eau et

canaux

Le SAGE en quelques chiffres

Les documents de planification, tels que les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT), et les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU), doivent être compatibles ou rendus compatibles avec le PAGD dans un délai de 3 ans à compter de la date d'approbation du SAGE.

Vieille Mer Petit Rosne

Canal Saint-Denis

Lac d'Enghien

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