[PDF] RÉGLEMENT GÉNÉRAL DE POLICE CHAPITRE Ier – DISPOSITIONS GENERALES



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Chapitre Ier : Dispositions générales

Les dispositions du chapitre Ier du décret n° 2011-1551 du 15 novembre 2011 susvisé sont également applicables à ces agents La déclaration prévue à l'article 10 du même décret est transmise à l'autorité compétente préalablement à la signature du contrat Article 3 En savoir plus sur cet article



Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre Ier : Dispositions générales Article 1 (abrogé) Modifié par Loi n°90-55 du 15 janvier 1990 - art 17 (V) JORF 16 janvier 1990 Abrogé par LOI n°2018-509 du 25 juin 2018 - art 6 Article 2 Modifié par LOI n°2018-509 du 25 juin 2018 - art 6



Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre Ier : Dispositions générales Article 1 Les installations de charge d'au moins 10 véhicules de transport en commun de catégorie M2 ou M3, tels que définis à l'article R 311-1 du code de la route, fonctionnant grâce à l'énergie électrique et soumises à



Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre Ier : Dispositions générales Article 1 En savoir plus sur cet article Modifié par Arrêté 2006-08-07 art 1, art 2 JORF 24 septembre 2006 en vigueur le 1er octobre 2006 Le déclarant d'une opération, non mentionnée à l'article 2 du décret du 2 février 1996 susvisé, soumise à déclaration au titre de la rubrique



CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Deux commissions sont créées dans chaque subdivision : 1° Une commission d'évaluation des besoins de formation ; 2° Une commission de subdivision créée en application de l'article 30 du décret de 2004 susvisé qui statue en deux formations : ― une formation en vue de la répartition ;



RÉGLEMENT GÉNÉRAL DE POLICE CHAPITRE Ier – DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE Ier – DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Pour l’application du présent règlement, on entend par « espace public » : 1 la voirie, en ce compris les accotements et les trottoirs ; 2 les parcs, jardins publics, plaines et aires de jeu Article 2 §1er



Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 La médiation régie par le présent décret s'entend de tout processus structuré, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord, en dehors de toute procédure juridictionnelle en vue de la résolution amiable de



Chapitre Ier : Dispositions générales

Vu le décret n° 2007-1290 du 29 août 2007 modifié relatif aux conditions d'application à Mayotte des dispositions statutaires relatives aux professeurs des écoles ; Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale en date du 7 décembre 2016, Décrète : Chapitre Ier : Dispositions générales



CHAPITRE IER DISPOSITIONS GENERALES

chapitre ier: dispositions generales Article 1 er § 1 er Conformément à l'article 16, § 3, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 organisant l'examen de chasse, le présent règlement définit les modalités du déroulement de l’épreuve pratique de cet examen, qui se compose de

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