CAUE du Gers - Pays dArmagnac
CAUE du Gers Le SCOT • Un projet de territoire à court et moyen terme (horizon 10 - 20 ans) • Un document qui orientel’action des collectivités • Une règle du jeu locale d écidée par les élus et que tous le monde devra
SCOT Adour Chalosse Tursan - Ministère de la Transition
I Contexte et objectifs généraux du projet Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) Adour Chalosse Tursan a été élaboré sur un périmètre couvrant 150 communes situées dans les départements des Landes et du Gers L’élaboration du SCoT a été engagée le 21 décembre 2012 par le pôle d’équilibre territorial et rural (PETR)
est uoi oent - SCoT de Gascogne
a pour objet unique le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Gascogne Il a été créé le 25 juin 2015 Pour élaborer le SCoT de Gascogne, les élus Syndicat mixte s’associent aux acteurs du territoire que sont : Le Syndicat mixte réunit la communauté d’agglomération et 12 communautés de communes du département du Gers
Réunion des élus à TOUJET - Les services de lÉtat dans
Monsieur le président de l’association des maires ruraux du Gers, Mesdames et messieurs les directeurs et chefs de services de l’État, Chers collègues du corps préfectoral, Mesdames et messieurs, ***** Je suis heureux de pouvoir m’adresser aujourd’hui à vous, Maires, élus qui êtes les acteurs et les animateurs de la démocratie
Projet de SDCI - Accueil - Les services de lÉtat dans les
l'aménagement du territoire, de la protection de l'environnement et dans le respect des principes du développement durable L'ensemble des propositions prend appui sur la réalité de fonctionnement des bassins de vie et sur les périmètres des unités urbaines et des schémas de cohérence territoriale
RELEVE DE CONCLUSIONS Conseil Communautaire du 30/04/2014
Vu les dispositions de la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, Vu les dispositions de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, Vu les dispositions de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation
PCET du Conseil général de l’Aveyron
Outil de préservation de la qualité de l’air et de coordination de la transition énergétique sur son territoire, le plan climat air énergie territorial (PCAET) est régi par les articles L 229-26 et R 229-51
Mise en œuvre des contrats de ruralité - Unadel
avec les représentants de l’Etat en région et avec l’Unadel Les délais de mise en œuvre du conventionnement et du recueil des avis des protagonistes locaux ont provoqué un nécessaire réajustement des objectifs, certains contrats ayant été signés avant le 31/12/2016 pour éviter les retards
Réunion régionale politique dacceuil des Gens du voyage
• intégrer dans le décompte SRU (L 302-5 du CCH) les terrains familiaux locatifs aménagés au profit des gens du voyage en demande d’ancrage territorial • Élargissement du champ des dépenses déductibles (étendues aux dépenses en faveur de la production de terrains familiaux) en cohérence avec les nouvelles modalités du
ESPACES NATURELS SENSIBLES - Assemblée des départements de
L’année 2015 est celle du trentième anniversaire de la loi instituant les ENS : 30 ans de préservation de sites et de paysages et de travail en com-mun avec les acteurs locaux Les récentes discussions au Parlement sur la réforme territoriale confir-ment que les Départements sont l’échelon le plus pertinent pour mener
[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA GIRONDE RAA 33 N 2015-077
[PDF] Projet d Aménagement et de Développement Durables (PADD) Réunion publique 10 novembre 2015
[PDF] Règlement de la Consultation
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[PDF] ARRETE PORTANT AGREMENT D'UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES. N d'agrément : SAP478161144. Le préfet du département de l Ain,
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[PDF] Monsieur /Madame., né (e) le. à.., de nationalité Française, demeurant. N de SS :.
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[PDF] 30 AVRIL 1999 - Loi relative à l'occupation des travailleurs étrangers (M.B. 21 mai 1999) - coordination officieuse au 1 er juillet 2011