[PDF] Cahier de revendiCations pour la prise en Compte des

Le formulaire brevet - INPIfr Bienvenue dans la maison des

L’indication « revendications » peut être portée en haut de la première page des revendications, de façon centrée en dessous de la marge S’il existe plusieurs revendications, elles doivent être numérotées de façon continue, en chiffres arabes Les différentes revendications et leur structure sont identifiées sur l’exemple en

Cahier de revendiCations pour la prise en Compte des

dans toute société démocratique Ce cahier de revendications qui s’adresse prioritairement aux acteurs du monde politique est le résultat d’un travail de réflexion porté par Lire et Ecrire et les partenaires qui s’y sont associés Une première partie introductive présente les enjeux du secteur pour la prochaine législature

INFO-NÉGO no 1

Des revendications à portée sociale Dans notre cahier de demandes, nous formulons aussi des revendications sur d’autres matières négociées avec le Conseil du trésor Certaines de ces revendications ont une portée au-delà du secteur public Par exemple,

Nouvelle règle 205bis PCT relative à l’ incorporation

Exemple 3: RO-EP –correction (règle 20 5bis c)) Exemple 4: ISA-EP –effet de la notification d'incompatibilité • Certaines pages contenant les revendications sont erronées • Date de dépôt accordée • Les feuilles correctes n’apparaissent pas dans le document de priorité • Correction selon la règle 20 5bis c) –

Le calendrier des opérations dans la nouvelle procédure de

et le droit de paternité et ce dans toute utilisation que l'utilisateur entreprend Ainsi, à titre d'exemple, lorsqu'il reproduira un document par extrait ou dans son intégralité, l'utilisateur citera de manière complète les sources telles que mentionnées ci-dessus

Propriété intellectuelle : Grands principes de protection des

Brevet pour une méthode innovante d’injection de ciment dans l’os 21 revendications dans le Exemple : DFINE, Inc 1 Maintenir un brevet

NOTICE D’UTILISATION RELATIVE AU FORMAT OPEN XML (DOCX)

« Revendications », et « Abrégé » Chacune de ces balises est obligatoire et doit être utilisée dans le document dans cet ordre, seule sur une ligne et suivie d’au moins une fin de paragraphe Le document doit commencer par la balise sémantique « Description »

LA CITOYENNETE DANS LES SOCIETES CONTEMPORAINES : ENTRE

chances Marshall parlera, par exemple, decitoyenneté industrielle pour désigner une nouvelle forme de citoyenneté collective qui apparaît dans ce que nousavons pris l’habitude d’appeler le rapportfordiste : d’un côté des syndicats, de l’autre des corporations

pages - Confédération des syndicats nationaux

revendications de la négocia-tion coordonnée d e l'hôtellerie touche spécialemen à lta qua-lité de vie au travail, ce que re-flète bien le thèm :e « Dans l'hô-tellerie, la qualit dé e vie pour nous aussi » Le secteu économiqur dee l'hôtellerie du Québe entrc e donc dans une période d'effer-vescence Depui lse débu dt e

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Cahier de revendiCations pour la prise en Compte

des personnes illettrées et le droit à l'alphabétisation en vue des

éle

C tions du 25 mai 2014
l ire et eC rire l ire et Ecrire, mouvement d'Éducation permanente, a pour objectif le développement de l'alphabétisation en Fédération Wallonie-Bruxelles. L'association se compose de trois structures de coordination et de neuf entités régionales. lire et eCrire agit au quotidien pour : attirer l'attention de l'opinion publique et des pouvoirs * publics sur la persistance de l'analphabétisme, sur l'urgence d'en combattre les causes et d'y apporter des solutions ; promouvoir le droit effectif à une alphabétisation * de qualité pour tout adulte qui le souhaite ; développer l'alphabétisation dans une perspective * d'émancipation, de participation et de changement social vers plus d'égalité. Ce

Cahier de revendiCations a été publié en avril 2014 par lire et eCrire dépôt légal : d/2014/10901/04 - isbn : 978-2-930654-26-3

photo Couverture : s. gautier © sagaphoto.Com

Cahier de revendiCations pour la prise en Compte

des personnes illettrées et le droit à l'alphabétisation en vue des

éle

C tions du 25 mai 2014
www.lire-et-eCrire.belire et eCrire a la veille des élections de mai

2014, Lire et Ecrire dénonce la

persistance de l'analphabétisme et rappelle l'urgence d'en combat tre les causes et d'y apporter des solutions.

Aujourd'hui, aussi choquant que cela puisse

paraître, 1 adulte sur 10 est toujours en grande dif?culté par rapport à l'écrit en Fédé ration Wallonie-Bruxelles. Pourtant, le droit à l'alphabétisation est un droit fondamental dans toute société démocratique.

Ce cahier de revendications qui s'adresse

prioritairement aux acteurs du monde politique est le résultat d'un travail de réexion porté par Lire et Ecrire et les partenaires qui s'y sont associés. Une première partie introductive présente les enjeux du secteur pour la prochaine législature.

Ceux-ci s'appuient sur une analyse menée à

partir des enjeux socio-économiques actuels mais aussi des réalités de terrain, dif?ciles, où le secteur de l'alphabétisation évolue.

Ensuite, le document se divise en plusieurs

sections, chacune correspondant à un niveau de pouvoir concerné par ces élections où sont présentées nos différentes revendications adressées aux responsables politiques de ces niveaux respectifs : Fédération Wallonie-

Bruxelles, régional et fédéral.

preFaCe introduCtion les enjeux du mouvement lire et eCrire pour la pro C haine législature

1. Faire

FaCe aux enjeux soCio-éConomiques aCtuels

1.1. s ortir d'un modèle de so C iété basé sur "l'etat soCial aCtiF"

1.2. Combattre les logiques mar

C handes et leurs impaCts négati F s sur la vie des C itoyens et des asso C iations 1.3. r en F or C er la vie démo C ratique par la parti C ipation de tous les C itoyens

2. Faire

FaCe à la réalité soCiale de l'illettrisme

2.1. Connaître le nombre et le pro

F il des personnes analphabètes 2.2. r en F or C er et adapter l'o FF re de F ormation en alphabétisation aux besoins du publi C

3. Coordonner les politiques publiques

partie Fédération wallonie-bruxelles

1. édu

C ation permanente : pour une politique ren F or C ée et ouverte sur nos dé F is démo C ratiques

2. Culture

: une politique au béné F i C e de tous les publi C s 3. p romotion so C iale : une o FF re d'enseignement ampli F iée et diversi F iée 4. e nseignement : l'ex C ellen C e pour tous 5. p révention et aCCès à la Formation : les politiques d'aCCueil des en Fants partie région bruxelles-Capitale 1. l es matières Co C o F 1.1. l a politique de Cohésion so C iale : une politique C oordonnée pour l'alphabétisation à b ruxelles 1.2. l a politique de la F ormation pro F essionnelle des personnes analphabètes : une o FF re à augmenter et à adapter aux besoins du publi C 1.3. l ever les obstaCles à l'entrée à la Formation

1.4. mettre en oeuvre le parCours d'aCCueil des primo-arrivants

2. l a politique de l' e mploi 2.1. u ne politique plus in C lusive pour les personnes en situation d'analphabétisme 2.2. r en F or C er les aides à la re C her C he aCtive d'emploi

2.3. FaCiliter l'aCCès aux Formations pour les travailleurs

2.4. Con

C rétiser la requali F i C ation des postes aCs 3. l a Collaboration ave C les C pas partie région wallonne

1. Compéten

C es transversales 1.1. u n plan pour l'aCtion d'alphabétisation et pour la prise en C ompte des personnes en situation d'analphabétisme en wallonie 1.2. l e droit à l'alphabétisation pour tous : le ren F or C ement de l'o FF re de F ormation 1.3. l a valorisation et le soutien des aCtions autres que la F ormation 2. p olitiques d'insertion so C ioproquotesdbs_dbs19.pdfusesText_25