Charges sociales obligatoires sur les salaires
-nous sur www umih Suivez 1 Service Circulaire AS n° 09 20 29/01/2020 Charges sociales obligatoires sur les salaires Taux au 1er janvier 2020 Vous trouverez ci-dessous le tableau des charges sociales pour l’année 2020 dans
Charges sociales imputées à lemployeur pour lannée 2021
Les charges sociales, outre l’indemnité de vacances, sont des sommes que tout employeur doit verser aux gouvernements provincial et fédéral Ces taux des charges sociales imputées à l’employeur s’appliquent, à compter du 1 er janvier 2021, sur le salaire brut de l’employé: Régime de rentes du Québec (RRQ) (1) : 5,90
Charges sociales obligatoires sur les salaires
Charges sociales obligatoires sur les salaires Taux au 1er janvier 2018 Vous trouverez ci-dessous le tableau des charges sociales pour l’année 2018 dans lequel sont indiquées en caractère gras les modifications Circulaire Affaires Sociales N° 07 18 Du 17/01/18-nous sur www umih Affaires sociales et formation professionnelle
6 COTISATIONS SOCIALES 61 Cotisations sociales obligatoires
6 1 COTISATIONS SOCIALES OBLIGATOIRES EN SUISSE Tableau 6 1 : Assurances sociales et autres charges salariales en du salaire brut Taux des contributions sociales Employeur Employé Total Taux paritaires fixes (2006) Assurance vieillesse / survivants (AVS1), Armée (APG2) et Assurance invalidité (AI3) 5 05 5 05 10 10
14) Les allégements de cotisations sociales patronales sur
Les fiches de l’encyclopédie IV) Les prélèvements obligatoires 14) Les allégements de cotisations sociales patronales sur les bas salaires Le premier dispositif d’allégement des cotisations sociales patronales sur les bas salaires a été mis en place en 1993
Circulaire charges 2013 - Fehap
Circulaire Relations du Travail n° 2013-001 du 21 janvier 2013 1 SOMMAIRE - Plafond de la Sécurité Sociale 3 - SMIC et Minimum Garanti 3 - Charges sociales obligatoires sur les salaires 3
Comprendre les charges patronales - Chefdentreprisecom
Bon à savoir : les chefs d'entreprise profitent de réductions importantes de leurs cotisations sociales sur les bas sa-laires depuis l'instauration de la réduction bas salaires, devenue réduction Fillon sur les bas salaires en janvier 2011 5 Exonération des charges patronales
RÉGIME FISCAL ET SOCIAL POUR LES ENTREPRISES
Exonération (à l’exception de la taxe sur les salaires si l’employeur y est assujetti) Intéressement Sommes non assujetties au forfait social Abondement (3) Versements obligatoires (3) Exonération de charges sociales dans la limite du disponible social : 5 PASS ou 5 de la rémunération limitée à 5 PASS (limite
[PDF] CHARTE DE LA MEDIATION VLS France JCDecaux
[PDF] CHARTE DE LA VIE ASSOCIATIVE ETUDIANTE : REGLEMENT SUR LES LIBERTES POLITIQUES, ACTIVITES CULTURELLES ET ASSOCIATIVES
[PDF] CHARTE DE PARTENARIAT. Entre La Ville d Angers Et Les Conseils de Quartier d Angers
[PDF] Charte De Protection Des Données Personnelles
[PDF] Charte de qualité pour les installateurs des systèmes photovoltaïques
[PDF] CHARTE DE RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE
[PDF] CHARTE DEONTOLOGIQUE DU SECTEUR
[PDF] CHARTE DES ASSOCIATIONS ETUDIANTES DE L UNIVERSITE DE MONTPELLIER
[PDF] Charte des droits et des libertés des personnes âgées dépendantes
[PDF] CHARTE DES STAGES ETUDIANTS EN ENTREPRISE
[PDF] CHARTE DU COLLEGE SERVICES ET INGENIERIE
[PDF] CHARTE DU COMITE D'AUDIT DU GROUPE DELHAIZE
[PDF] CHARTE DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES
[PDF] charte graphique mars 2012
Charges sociales obligatoires
sur les salairesTaux au 1er janvier 2018
Vous trouverez ci-dessous le tableau des charges sociales pour l'annĠe 2018 dans lequel sont indiquées en caractère gras les modifications.
Circulaire Affaires Sociales N° 07.18
Du 17/01/18
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Affaires sociales et formation professionnelle
Affaires sociales n° 07.18
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T A U X Assiettes mensuelles
de cotisations (25) du 1/01 au 31/12/2018 Employeur SalariéA) SECURITE SOCIALE
. Assurance maladie, maternité, invalidité, décès ...................................................................... . Assurance vieillesse plafonné . Allocations familiales . Allocations familiales (rémunération > 3.5 SMIC).....13,00 % (1)
8,55 % (2)
1,90 % (3)
3,45 % (4)
5,25 % (4)
(5) -- (1)6,90 % (2)
0,40 % (3)
Totalité du salaire
De 0 à 3 311
Totalité du salaire
Totalité du salaire
Totalité du salaire
Totalité du salaire
B) RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Non cadres (minimum)
- Tranche 1 (6) ......................................................Cadres (minimum)
- Tranche B (8)...................................................... - Tranche C (8) ..................................................... - Prévoy - Contribution exceptionnelle et temporaire CET- (9) ........................................3,88 %
10,13 %
3,88 %
12,75 %
12,75 %
1,50 %
0,22 %
3,88 %
10,13 %
3,88 %
7,80 %
7,80 %
0,13 %
De 0 à 3 311
De 3 311 à 9 933
De 0 à 3 311
De 3 311 à 13 244
De 13 244 à 26 488
De 0 à 3 311
De 0 à 26 488
C) AGFF (10)
- Tranche 2 .........................1,20 %
1,30 %
1,20 %
1,30 %
1,30 %
0,80 %
0,90 %
0,80 %
0,90 %
0,90 %
De 0 à 3 311
De 3 311 à 9 933
De 0 à 3 311
De 3 311 à 13 244
De 13 244 à 26 488
D) CHOMAGE
. ASSEDIC (non cadres et cadres) . AGS (Fonds de garantie des salaires) ........4,05 % (11)
0,15 % (12)
0,95 % (11)
De 0 à 13 244
De 0 à 13 244
E) APEC -
des Cadres (130,036 %
0,024 %
De 0 à 13 244
Affaires sociales n° 07.18
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T A U X Assiettes mensuelles
de cotisations (25) du 1/01 au 31/12/2018 Employeur SalariéF) CONSTRUCTION LOGEMENT
(14) - E - Entreprises de 20 salariés et plus0,45 %
0,10 %
0,50 %
Totalité du salaire
De 0 à 3 311
Totalité du salaire
(150,68 %
Totalité du salaire
H) PARTICIPATION A LA FORMATION
PROFESSIONNELLE CONTINUE (15bis)
- Entrepri .....................0,55 %
1,00 %
Totalité du salaire
Totalité du salaire
I) TRANSPORTS (16)
o Paris et 92 (catégorie 1)............................................ o o2,95 %
Taux variable
Taux variable
Totalité du salaire
Totalité du salaire
Totalité du salaire
J) TAXE SUR LES SALAIRES (17)
4,25 %
8,50 %
13,60 %
Fraction de la rémunération
annuelle 7 798 au-delà de 715 571
au-delà deK) CONTRIBUTION SOLIDARITE AUTONOMIE (18)..
0,30 %
Totalité du salaire
L) HCR PREVOYANCE (19)
0,40 %
0,40 %
De 0 à 3 311
M) HCR SANTE (20) :
- régime général .............................................. - régime Alsace-Moselle ..................................N) CONTRIBUTION SOCIALE
GENERALISEE CSG (21)
9,20 %
98,25 % de la totalité du
salaire + cotisation patronale de prévoyanceAffaires sociales n° 07.18
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(1) Conformément au décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017 :- le taux de cotisation patronale maladie, maternité, invalidité, décès augmente et passe ainsi de
12,89 % à 13 % ;
- la cotisation salariale de 0,75 % est supprimée en contrepartie de la hausse de 1,7 point de CSG
prévue par la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour
2018.Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, la part à la charge du salarié reste fixée, au
1er janvier 2018, à 1,50 % su en principe à la cotisation salariale
déplafonnée du régime de base. Toutefois, du fait de sa suppression au 1er janvier 2018, la cotisation totale pour
ces départements tisation supplémentaire maladie qui (cf. circulaire Affaires sociales n° 06.18 du 17/01/18). er janvier 2018 (cf. circulaireAffaires sociales n° 06.18 du 17/01/18).
(3) Le taux de la cotisation vieillesse déplafonnée reste inchangé au 1er janvier 2018 (cf. circulaire Affaires
sociales n° 06.18 du 17/01/18). (4) à savoirque son taux est en principe fixé à 5,25 %. Toutefois, ce taux est réduit à 3,45 % pour les employeurs entrant
sont la rémunération ne dépasse pas 3,5 SMIC (cf. circulaires Affaires sociales n° 03.17 du 11/01/17).
les établissements situés dans les départements du Bas-Rhin, du Haut- tarification particulière (cf. circulaire Affaires Sociales n° 05.18 du 12/01/18).(6) Les taux des cotisations de retraite complémentaire restent inchangés au 1er janvier 2018. Le taux minimum
obligatoire des cotisations sur la tranche 1 ou tranche A (rémunérations inférieures ou égales au plafond de la
sécurité sociale) reste fixé à 6,20 % au 1er janvier 20187,75 %.
T A U X Assiettes mensuelles
de cotisations (25) du 1/01 au 31/12/2018 Employeur SalariéO) REMBOURSEMENT DE LA DETTE
SOCIALE CRDS (21
0,50 %
98,25 % de la totalité du
salaire + cotisation patronale de prévoyanceP) FORFAIT SOCIAL (22)
8,00 %
Sur cotisation patronale
prévoyanceQ) CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES
ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET DES
ORGANISATIONS SYNDICALES (23)
0,016 %
Totalité du salaire
R) COTISATION PENIBILITE (24)
-- -- Totalité du salaireAffaires sociales n° 07.18
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(7) Les taux des cotisatier janvier 2018. Le taux contractuelminimum applicable sur la tranche 2 (salaires compris entre 1 fois et 3 fois le plafond de la sécurité sociale),
reste fixé à 16,20 % au 1er janvier 2018, appelé à 125 %, soit un taux de 20,25 % et ce aussi bien pour les
entreprises existant au 01/01/97 que pour les entreprises créées au 01/01/97. patronale sous er janvier 2018. Le taux contractuelminimum reste fixé à 16,44 % sur la tranche B et sur la tranche C au 1er janvier 2018, appelé à 125 %, soit
20,55 % avec une répartition sur la tranche B de : 12,75 % part patronale et 7,80 % part salariale. La répartition
sur la tranche C est fixée dans chaque entreprise et peut être différente de celle de la cotisation sur la tranche B.
Au 1er janvier 2019, les régimes Agirc et Arrco seront fusionnés en un seul régime. Ce régime ne comportera
plus que deux tranches de rémunération sur lesquelles porteront les cotisations et contributions : une tranche
1 constituée
rémunérations comprises entre 1 fois et 8 fois le plafond de la sécurité sociale. (9) La contribution exceptionnelle et temporair des cadres du 1er le plafond de la sécurité sociale. Ces taux restent inchangés au 1er janvier 2018. Depuis le 1er -Arrco du 30 octobre 2015 a étendu lacotisation AGFF à la tranche C (fraction comprise entre quatre et huit fois le plafond de la sécurité sociale) (cf.
circulaires Affaires Sociales n° 03.16 du 22/01/16). (11) : Depuis le 1er a créé une contribution exceptionnelle et yeur due sur tous les contrats, et calculée sur la même assietteAinsi, 4,05 % (cf. circulaire Affaires Sociales
n° 21.17 du 04/10/17). C :La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit la suppression en 2 temps de la cotisation
- du 1er janvier 2018 au 30 septembre 2018, le taux de la contribution s chômage est réduit de 1,45 point. Il est ramené de 2,40 % à 0,95 %. - à compter du 1er octobre 2018,entièrement supprimé, soit une suppression du solde de 0,95 point à compter du 1er octobre 2018.
(cf. circulaire Affaires sociales n° 06.18 du 17/01/18). (12) Par décision du 29 juin 2017vait décidé de diminuer, au1er juillet 2017, le taux de cotisation AGS à 0,15 %.
Par déc
1er janvier 2018 (cf. circulaire Affaires sociales n° 06.18 du 17/01/18).
(13) La cotisation forfaitaire APEC, appelée pour les cadres en fonction au 31 marssupprimée au 1er janvier 2011. Demeure applicable la cotisation proportionnelle dont le taux reste inchangé, à
savoir 0,06 % (0,024 % part salariale et 0,036 % part patronale) qui, depuis le 1er janvier 2011, est assise sur la
to tranche B).Affaires sociales n° 07.18
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(14) Depuis le 1er janvier 2015, il existe un taux unique FNAL pour les entreprises de moins de 20 salariés et un
taux unique pour les entreprises de plus de 20 salariés (cf. circulaires Affaires Sociales n° 06.15 du 15/01/15).
(cf. circulaires Affaires Socialesquotesdbs_dbs9.pdfusesText_15