CHARTE DES DEBITS DE BOISSONS - Pas-de-Calais
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GUIDE DES DÉBITS DE BOISSONS - Ministère de lIntérieur
péfectues ou des exploitants d’un débit de boissons eux-mêmes La direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministè e de l’inté ieu et la diection générale de la santé du ministère chargé de la santé sont fréquemment confrontées à des demandes d’éclaicissement et
Charte de bonne conduite - Morbihan
et des professions réglementées CHARTE DE BONNE CONDUITE ENTRE LE PREFET DU MORBIHAN ET LES EXPLOITANTS DE BARS NOCTURNES Préambule L'arrêté préfectoral en vigueur portant réglementation générale de police des débits de boissons dispose, dans son article 4, que les bars nocturnes peuvent être autorisés à
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CHARTE DE LA VIE NOCTURNE - Pas-de-Calais
CHARTE DE LA VIE NOCTURNE L'arrêté préfectoral en vigueur portant réglementation générale de police des débits de boissons dispose en son article 5 que des établissements peuvent être autorisés à bénéficier d'horaires dérogatoires, sous réserve que leur
FICHE CRITERES RECONNAISSANCE DES DEBITS DE BOISSONS EN
RECONNAISSANCE DES DEBITS DE BOISSONS EN DISCOTHEQUE Les établissements concernés par l'article D 314-1 du code du tourisme sont ceux dont l’activité principale est l’exploitation d’une piste de danse, à l’exclusion de tout autre établissement de nuit CRITERES ECONOMIQUES
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professionnelle d'agent de prévention et de sécurité 2) Les cabarets artistiques, les piano-bars, les cafés-concert et les cafés-théâtre : Sont considérés comme tels, les débits de boissons offrant des spectacles de manière régulière dont les exploitants sont titulaires de la licence d'entrepreneur du spectacle en application
ASSEMBLEE REPUBLIQUE DE LA POLYNESIE FRANCAISE NORSTO
d’exploitation de débits de boissons Les exploitants d’établissement d’hébergement de tourisme classés assurent, à l’égard de la clientèle, la publicité des consignes de sécurité, par voie d’affichage à la réception et dans chaque unité d’hébergement
LE MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE
- les exploitants des débits de boissons, restaurants et hôtels ; - etc Article 5: Les travailleurs des professions libérales regroupent les personnes exerçant à titre non salarié, l’une des professions répertoriées dans les secteurs ci-après : - secteur juridique (avocats, notaires, huissiers de justice, commissaires au
CHARTE DE LA VIE NOCTURNE DE LA VILLE DE ROUEN
Association Française des Exploitants de Discothèques et de Dancings (AFEDD/BEMIM), Association des Bars Rouennais − De 6 représentants et de 6 suppléants des établissements signataires de la Charte, élus lors d’une assemblée générale de ces derniers, selon la répartition suivante :
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