CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2007 - 19
Tunis, le 9 juillet 2007 CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2007 - 19 O B J E T / Comptes spéciaux « loi n° 2007-41 » en devises et en dinars convertibles Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie ; Vu : - la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958 portant création et organisation de
CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2015 07
Tunis, le 21 avril 2015 CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2015 – 07 O b j e t : Circulaire aux intermédiaires agréés n°2007-09 du 12 avril 2007, relative aux transferts au titre de frais afférents à la formation professionnelle à l’étranger Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie;
CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2014 16
-la circulaire n°2007-04 du 9 février 2007 relative à l’allocation touristique telle que modifiée par la circulaire n°2009-21 du 13 novembre 2009 ; -la note aux I A n°2013-16 du 22 juillet 2013 relative aux procédures de délivrance par les Intermédiaires Agréés des allocations touristiques ;
A la Une - Tunisie industrie
Décret N°2007-2080 du 14 août 2007, fixant le salaire minimum agricole Source : JORT N°67 du 21 août 2007 Circulaire aux intermédiaires agréés N°2007-16 Objet : Circulaire n°99-09 du 24 mai 1999 relative à l’octroi par les banques intermédiaires agréés résidentes de crédits à court terme
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REGLEMENTATION BANCAIRE - BCT
Circulaire aux banques n°92-07 du 21 avril 1992 relative aux "comptes d'épargne-emprunts obligataires Circulaire aux établissements de crédit n°2005-10 du 14 juillet 2005, relative à la tenue et à l’administration des comptes de certificats de dépôt et des comptes de billets de trésorerie
REGLEMENTATION BANCAIRE - oifbctgovtn
Circulaire aux banques n°85-21 du 15 mai 1985, portant règlement de la chambre de compensation 336 Circulaire aux banques n°86-25 du 8 septembre 1986, relative à la compensation des chèques en dinars convertibles 340 Circulaire aux banques n°95-15 du 5 décembre 1995, relative à la compensation des valeurs
Sommaire - legislationtn
et aux collectivités publiques locales, telle que modifiée et complétée par la loi n° 99-28 du 3 avril 1999 et la loi n° 2003-21 du 17 mars 2003 et la loi n° 2007-69 du 27décembre 2007 relative à l’initiative économique, Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, telle
Chapitre IV Dispositions relatives au marché des titres publics
Instruction n° 012-09-2015 du 11 septembre 2015 aux intermédiaires teneurs de comptes 21 Instruction n° 004/03/2011 du 18 mars 2011 relative à l'organisation
REGLEMENTATION BANCAIRE - ChercheInfo
Circulaire aux banques n°85-21 du 15 mai 1985, portant règlement de la chambre de compensation Circulaire aux banques n°86-25 du 8 septembre 1986, relative à la compensation des chèques en dinars convertibles Circulaire aux banques n°95-15 du 5 décembre 1995, relative à la compensation des valeurs
[PDF] Circulaire du 21 février 2012 Mise à jour en juillet 2013
[PDF] Circulaire du 4 mai 2012 relative à l accès à la profession de transporteur routier et à l accès au marché du transport routier
[PDF] CIRCULAIRE N 001 /MFPTLS DU 26 juillet 2005 A DES CONGES
[PDF] CIRCULAIRE N 00584 DU 07 août 2003. Objet : CONGES DE CIRCONSTANCES CONGES DE FORCE MAJEURE CONGE POUR MOTIF IMPERIEUX D ORDRE FAMILIAL
[PDF] CIRCULAIRE N 1238 DU 23/09/2005
[PDF] CIRCULAIRE N 3855 DU 19 JANVIER 2012
[PDF] CIRCULAIRE N o 61-1 AUX BANQUES COMMERCIALES AUX BANQUES D ÉPARGNE ET DE LOGEMENT
[PDF] CIRCULAIRE RELATIVE A LA CERTIFICATION DE LA CONFORMITE SOCIALE
[PDF] CIRCULAIRE. Edition : 2. Composition des équipages et en particulier, lors de vols avec équipages renforcés.
[PDF] Citation : A. M. c. Commission de l assurance-emploi du Canada, 2015 TSSDA 483 A. M. Commission de l assurance-emploi du Canada
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Tunis, le 21 avril 2015
CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES
N° 2015 07
O b j e t : Circulaire aux intermédiaires agréés n°2007-09 du 12 avril 2007, relative aux transferts au titre de frais afférents à la formationLe Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie
Vula loi n° 58-90 du 19 septembre 1958 portant création et organisation de laBanque Centrale de Tunisie telle que modifiée par les textes subséquents et notamment la loi n° 2006-26 du 15 mai 2006 ; Vu le code des changes et du commerce extérieur promulgué par la loi n° 76-18 du janvier 1976 portant refonte et codification de la législation des changes et ducommerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers tel que modifié par les textes subséquents et notamment la loi n° 93-48 dumai 1993 Vu le décret n° 77-608 du 27 juillet 1977 fixant les conditions n° 76-18 sus-visée, tel que modifié par les textes subséquents et notamment ledécret n° 93-1696 du 16 août 1993 Vu la circulaire aux intermédiaires agréés n°2007-09 du 12 avril 2007 relative aux transferts au titre de frais afférents à la formation professionnelle à l'étranger, telle que modifiée par la circulaire aux intermédiaires agréés n°2009-23 du 18 novembre 2009.
Décide :
Article premier : Les dispositions du paragraphe premier , et de de la circulaire aux intermédiaires agréés n°2007-09 du 12 avril 2007, relative aux transferts au titre de frais afférents à la formation professionnelle à sont modifiées et remplacées parles dispositions suivantes : -" Article 3 (premier paragraphe nouveau) : Le transfert à titre de frais d'installation est effectué sous forme d'une allocation d'un montant maximum de quatre mille dinars (4000 DT) pour chaque période de formation mentionnée pr professionnelle. » - " Article 4 (nouveau) : Le montant maximum de l'allocation pouvant êtretransféré à titre de frais de séjour à l'étranger pour formation professionnelle est
fixé à trois mille dinars (3000 DT) par mois durant la période de formation cle 3 de la présente circulaire. »