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Circulaire n0 11 / 2010 - Refbejuso
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E x a m e n p r o f e s s i o n n e l d e s e c r é t a e a d
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Debats du Senat N° 56 du 17 Octobre 2012
Or, par la lettre-circulaire LC 2011-105 du 29 juin 2011 relative à la prestation de service unique, la Caisse nationale des allocations familiales a rappelé cette obligation, précisant que les établissements et structures d’accueil de jeunes enfants devraient impérativement s’y conformer à partir du 1er janvier 2013
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