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Certification sociale des entreprises techniques au service

Enfin, les services de l’Unédic publieront de façon régulière une circulaire diffusant la liste de l’ensemble des entreprises justifiant être titulaires de la certification sociale, celles s’étant vues délivrer un numéro de certification sociale provisoire et celles dont la certification sociale a été refusée ou retirée



Santé, Protection sociale, Solidarité - N° 5 du 15 juin 2014

de la protection judiciaire de la jeunesse des dispositions issues de la loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 relatives aux établissements et services sociaux et médico-sociaux; circulaire n o DGcS/SD5c/2011/398 du 21 octobre 2011 relative à l’évaluation des activités



Circulaire CSSF 20/744 - CSSF – La Commission de

Concerne Complément à la circulaire CSSF 17/650 « Application de la loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le : blanchiment et contre le financement du terrorisme, telle que modifiée, (ci -après « Loi LBC/FT ») et du règlement grand -ducal du 1er



Décrets, arrêtés, circulaires - Sports

« Art R 212-10-9 – L’habilitation de l’organisme de formation est délivrée par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale pour une durée de cinq ans au vu d’un dossier répondant aux



INSTRUCTION - economiegouvfr

- Circulaire interministérielle n° BUD R 95 06052 C du 31 janvier 1995 relative à la certification du compte de gestion des établissements publics de santé La présente circulaire a pour objet de mettre en place une procédure simplifiée de signature, par l’ordonnateur, des comptes de gestion des établissements publics de santé



certification du ministère chargé de l’emploi

sessions de validation (BO du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement 2005/9 du 30 septembre 2005) • Circulaire DGEFP n°2005-31 du premier août 2005 relative aux nouvelles conditions d’agrément des centres préparant à la conduite routière (BO du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et



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La présente circulaire qui abroge et remplace les dispositions de la circulaire no 11-2001/CB du 9 janvier 2001, entre en vigueur à compter du 1 er février 2011 Les établissements de crédit assujettis sont tenus de porter la présente circulaire à la connaissance de leurs commissaires aux comptes Adoptée à Bamako, le 04 janvier 2011



Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

Ministère des solidarités, de la santé et de la famille Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale 8, avenue de Ségur, 75350 PARIS 07 SP – 01 40 56 60 00 www sante gouv Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins Sous-Direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé

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