Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale
auprès de I'OMPIC au titre de l'année 2016 Il s'agit dune augmentation de 21 par rapport 2015 et de 13 par rapport à 2014 Les dépôts des demandes de brevets d'invention d'origine marocaines et etrangère effectués au cours de l'année 201 B ont respectivement enragistré des augmentations de et par rapport à 2015
ACTIVITY REPORT 2016/17 - UEFA Foundation
ACTIVITY REPORT 2016/17 3 Another successful year of activities has come to a close It was a highly productive 12 months for the UEFA Foundation for Children, a time in which we were able to continue and de-velop many initiatives already initiatied in 2015/16 In this spirit of continuity, we increased our support for refugee children in the
RAPPORT - OMPIC
évolution de +15 par rapport à 2016 Ces réalisations ont pu être atteintes grâce au capital humain de l’OMPIC et aux valeurs partagées qui sont : Responsabilité, Ecoute, Partage, Amélioration Continue et Innovation FAITS MARQUANTS ET CHIFFRES CLES 2017 1
Activity Sheet TIME & SPORT - stillmedabolympicorg
Activity 1 Teaching objective Sonder les connaissances des élèves par rapport aux records olympiques, au moyen de diverses questions Cette Activity peut se faire de deux manières : avec une interrogation, spontanément en classe, ou avec une distribution des questions pour une recherche sur internet individuelle, suivie
OLYMPIC MARKETING FACT FILE 2020 EDITION
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Economic Impact of the Tokyo 2020 Olympic Games
studies on the impact of the Olympic Games on past host countries Of particular interest is a recent study by Brückner and Pappa [2015] on the economic impact of the Olympic Games using cross-country panel data for the period from 1950 to 2009, which they employed to quantify the impact of hosting the Olympic Games on real GDP (Chart 1)
GLOBAL ACTION PLAN ON PHYSICAL ACTIVITY 2018-2030
yoga, tai chi) Physical activity can also be undertaken at work and around the home All forms of physical activity can provide health benefits if undertaken regularly and of sufficient duration and intensity The current situation Global progress to increase physical activity has been slow, largely due to lack of awareness and investment
IC REPORT FINAL MASTER COPY - World Anti-Doping Agency
Independent Commission Investigation Submitted: November 9, 2015 Independent Commission President Richard W Pound, Q C , Ad E Independent Commission
Trafficking in Persons in Latin America and the Caribbean
Oct 13, 2016 · February 2016, Congress enacted the International Megan’s Law (P L 114-119) requiring U S agencies to notify foreign governments when registered sex offenders are visiting their countries Congress also enacted the Trade Facilitation and Trade Enforcement Act of 2015 (P L 114-125)
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2017RAPPORT
D'ACTIVITÉ
OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE
INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE
SA MAJESTÉ LE ROI MOHAMMED VI,
QUE DIEU L'ASSISTE
FAITS MARQUANTS ET CHIFFRES CLES 2017
BREVETS D'INVENTION
I. ACTIVITES DE DEPOT
1. DEMANDES DE BREVETS D'INVENTION
2. DEMANDES DE BREVETS D'INVENTION D'ORIGINE MAROCAINE
3. DÉPÔTS DE DEMANDES DE BREVETS D'INVENTION D'ORIGINE ÉT
RANGÈRE
4. DÉPÔTS À L'INTERNATIONAL DES DEMANDES DE BREVETS D'INV
ENTION
D'ORIGINE MAROCAINE SELON LE PCT
II. EVALUATION DES DEMANDES DE BREVETS D'INVENTION SUR LA BASE DES RAPPORTS DE RECHERCHE AVEC OPINION SUR LA BREVETABILITÉIII. PUBLICATION DES BREVETS D'INVENTION
IV. DELIVRANCE DES BREVETS D'INVENTION
1. RÉPARTITION DES BREVETS D'INVENTION DÉLIVRÉS PAR DOMAINE
TECHNOLOGIQUE
2. RÉPARTITION DES BREVETS D'INVENTION DÉLIVRÉS PAR PAYS D'
ORIGINE
3. MAINTIEN EN VIGUEUR DES BREVETS D'INVENTION
4. OPÉRATIONS POSTÉRIEURES
SIGNES DISTINCTIFS
I. MARQUES
1. DEMANDES D'ENREGISTREMENT DE MARQUES
A. Demandes d'enregistrement de marques d'origine marocaine et é trangère (voie nationale et voie internationale via le système de Madrid) B. Répartition des demandes d'enregistrement de marques d'origi ne marocaines par nature de déposant C. Répartition des demandes d'enregistrement de marques d'origi ne marocaine par type de signe D. Les dix premières classes les plus désignées dans les demand es d'enregistrement de marques d'origine marocaine (MA) E. Le nombre de classes désignées dans les demandes de marques d' origine marocaine (MA) F. Répartition des demandes d'enregistrement de marques (voie nat ionale) par lieu de dépôt2. EXAMEN DES MOTIFS ABSOLUS
A. Les rejets des demandes d'enregistrement de marques B. Les rejets de demandes d'enregistrement de marques nationales C. Les refus d'office portant sur les enregistrements internationaux désignant le Maroc3. PUBLICATION DES DEMANDES D'ENREGISTREMENT DE MARQUES MAROCAINES
4. ENREGISTREMENT DE MARQUES
A. Enregistrement de marques d'origine marocaine
B. Les dix premières classes dans les marques marocaines enregistré es C. Le nombre de classes désignées au niveau des marques d'origi ne marocaine (MA) enregistrées 10 13 14 14 14 15 16 17 17 17 17 17 17 18 19 20 20 20 20 2121
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23
SOMMAIR
E5. RENOUVELLEMENTS
A. Marques renouvelées d'origine marocaine et étrangère (voie nationale et voie internationale via le système de Madrid) B. Répartition des marques marocaines renouvelées par nature de dé posant C. Répartition des marques marocaines renouvelées par type de sign e D. Les dix premières classes dans les marques marocaines renouvelé es E. Le nombre de classes dans les marques d'origine marocaine renouvelées
6. LES MARQUES INTERNATIONALES (MAROC PAYS D'ORIGINE)
A. Demandes d'enregistrement de marques internationalesB. Renouvellements
II. OPPOSITIONS
1. EVOLUTION DES OPPOSITIONS
2. ANALYSE DES OPPOSITIONS PAR PARTIE À L'OPPOSITION
A. Demandes de marques objets d'oppositions
B. Nature du droit antérieur
C. Décisions rendues par l'OMPIC
III. DESSINS ET MODELES INDUSTRIELS
1. DEMANDES D'ENREGISTREMENT DE DESSINS ET MODÈLES INDUSTRIELS
A. Evolution des demandes d'enregistrement de dessins et modèles i ndustriels d'origine marocaine et étrangère (voie nationale + voie intern ationale) B. Nombre de dessins et modèles industriels dans les demandes d'en registrement (voie nationale +voie internationale) C. Demandes d'enregistrement de dessins et modèles industriels d' origine marocaine par type du déposant D. Les dix premières classes de la classification de Locarno les plus désignées dans les demandes d'enregistrement des dessins et modèles industriels d'origine m arocaine E. Répartition des demandes d'enregistrement des dessins et modè les industriels (voie nationale) par lieu de dépôt2. PUBLICATION DES DESSINS ET MODÈLES INDUSTRIELS
A. Evolution des publications des dessins et modèles industriels (vo ie nationale)B. Ajournement de la publication
3. DÉCISIONS DE REJET DES DEMANDES D'ENREGISTREMENT DES DESSINS ET
MODÈLES INDUSTRIELS
4. RENOUVELLEMENTS
A. Dessins et modèles industriels renouvelés (voie nationale et i nternationale) B. Les dix premières classes de la classification de Locarno figurant dans les dessins et modèles renouvelés (d'origine marocaine)5. DEMANDES D'ENREGISTREMENT DES DESSINS ET MODÈLES INDUSTRIELS IN
TERNATIONALES
A. Maroc pays d'origine
B. Classement du Maroc dans les Top 10 des pays désignés dans les demandes d'enregistrement international selon le système de la HayeIV. INDICATIONS GEOGRAPHIQUES
V. NOMS COMMERCIAUX
1. EVOLUTION DES INTENTIONS DE CRÉATION D'ENTREPRISE
2. RÉPARTITION PAR FORME JURIDIQUE
3. RÉPARTITION SECTORIELLE
4. RÉPARTITION RÉGIONALE / LIEU DE DÉPÔT DES DEMANDES
REGISTRE CENTRAL DU COMMERCE
I. PERSONNES MORALES
1. ÉVOLUTION DES CRÉATIONS
2. RÉPARTITION RÉGIONALE
3. RÉPARTITION PAR FORME JURIDIQUE
4. RÉPARTITION SECTORIELLE
5. MODIFICATIONS
6. RADIATIONS
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32
32
33
33
SOMMAIRE
SOMMAIRE
II. PERSONNES PHYSIQUES
1. EVOLUTION DES CRÉATIONS
2. RÉPARTITION RÉGIONALE
3. RÉPARTITION SECTORIELLE
4. MODIFICATIONS
III. CENTRALISATION DES DOCUMENTS JURIDIQUES
IV. DÉPÔT DES ÉTATS DE SYNTHÈSE
ACTIVITES DE DEVELOPPEMENT, DE FORMATION ET DES SERVICES D'INFORMATIO NI. SERVICES D'ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES
1. SERVICES EN LIGNE
A. Nouvelle plateforme https://www.directinfo.ma
B. Indicateurs clés
C. Services E-démarche sur DirectOMPIC
D. E-commerce sur Directinfo
2. ACTIVITÉS DE L'ACADÉMIE MAROCAINE DE LA PROPRIÉTÉ INTE
LLECTUELLE ET COMMERCIALE (AMAPIC)
3. CENTRES DE SERVICES
II. COOPERATION INTERNATIONALE
1. COOPERATION AVEC L'ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIETE INTELLECT
UELLE (OMPI)
2. ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)
3. OFFICE EUROPEEN DES BREVETS (OEB)
4. OFFICE DE L'UNION EUROPEENNE POUR LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (EU
IPO)5. OFFICE NATIONAL DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE DE LA REPUBLIQUE POPUL
AIRE DE CHINE (SIPO - CHINE)
6. INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (INPI, FRANCE)
7. OFFICE ESPAGNOL DES BREVETS ET DES MARQUES (OEPM)
8. OFFICE DES BREVETS ET DES MARQUES DES ÉTATS-UNIS (USPTO)
9. OFFICE JAPONAIS DES BREVETS (JPO)
III. ACTIVITES DE PROMOTION ET DE SENSIBILISATION
1. CÉLÉBRATION DE LA JOURNÉE MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INT
ELLECTUELLE 2017
2. ORGANISATION DE LA 8ÈME ÉDITION DES MOROCCO-AWARDS
3. SIDE EVENT ORGANISÉ PAR L'OMPIC LORS DU WORLD DESIGN TALKS
4. SÉMINAIRES, JOURNÉES D'INFORMATION, SALONS ET FOIRES
IV. ACTIVITÉS LIÉES À L'INNOVATION
1. ACTIVITÉS DU RÉSEAU TISC
2. SUIVI, RENFORCEMENT DES CAPACITÉS ET VEILLE TECHNOLOGIQUE
3. PÉRENNISATION DES ACTIVITÉS DU RÉSEAU TISC
4. ACTIVITÉS AVEC LES UNIVERSITÉS, LES CENTRES DE RECHERCHES ET LE
S CLUSTERS
V. ACTIVITÉS DU SYSTÈME D'INFORMATION
VI. LÉGISLATION ET RÉGLEMENTATION RELATIVE À LA PROPRIÉTÉINDUSTRIELLE
VII. ACTIVITÉS DU COMITÉ NATIONAL POUR LA PROPRIÉTÉ INDUSTR IELLEET LA CONTREFAÇON
RESSOURCES ET INFRASTRUCTURES
I. RESSOURCES HUMAINES
II. CONSEIL D'ADMINISTRATION33
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