[PDF] Collège Jean-de-Brébeuf Les frais de scolarité et vos impôts

Collège Jean-de-Brébeuf

Collège Jean-de-Brébeuf Les frais de scolarité et vos impôts Année fiscale 2016 Direction des ressources financières Le 27 octobre 2016

Collège Jean-de-Brébeuf Les frais de scolarité et vos impôts

Collège Jean-de-Brébeuf Les frais de scolarité et vos impôts Année fiscale 2015 Direction des ressources financières 4 octobre 2015

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Collège Jean-de-Brébeuf

Les frais de scolarité

et vos impôts

Année fiscale 2015

Direction des ressources financières

4 octobre 2015

2

Objectifs

4Présenter les déductions et les crédits

4 formulaires fiscaux émis par le Collège

4Indiquer quelques références Internet utiles

3

REÇUS D'IMPÔTS APPLICABLES

AUX DIFFÉRENTS FRAIS ET CONTRIBUTIONS

2015

T2202A (1) (2)

Impôt fédéral

Impôt provincial

Relevé 8 (1)

Impôt provincial

T778 Fédéral -Relevé 24 Provincial

Applicables aux frais de garde

pour le niveau secondaire

Étude

seulement (3) (4) (6)

DONS DE

BIENFAISANCE

Contribution

au Fonds de développement (5) (7)

Crédit fédéral 8 pour la

condition physique et/ou pour les activités artistiques (1) (2)Possibilité de transfert et/ou report à une année subséquente (au deux paliers) (3)Maximum de 4 000 $ (10 000 $ si handicapé) (4)Né entre 1999 et 2008 inclusivement (5)Émis au donateur (6)Émis au responsable financier (7)Applicable fédéral et provincial (8) Mesure semblable au provincial 4 frais de scolarité (collégial)

4Les frais de scolarité 2015 pour les cours de

parents ou toute autre personne, donnent droit remboursable de 15 % au fédéral, et de 8 % au provincial auxgrands-parents 5 frais de scolarité (suite)

4Pour réclamer et/ou reporter les frais de

déclaration de revenus et remplir au fédéral ainsi que au Québec

4Les frais de scolarité payés pour les élèves du

niveau secondaire ne sont généralement pas 6 frais de scolarité (suite)

4Les frais de scolarité donnent droit au crédit

par établissement. Au provincial (Québec), le frais

4Les frais de scolarité admissibles sont ceux de

années antérieures 7 pour montant relatif aux études

4Les étudiants à temps plein et à temps partiel de

4Montants relatifs aux études:

Les montants relatifs aux études sont de 400 $

par mois à temps plein et de 120 $ par mois à remboursable correspond à 15 % de ce montant

Ex. : 10 mois x 400 $ = 4 000 $ x 15 % = 600 $

8 pour montant relatif aux études (suite)

4Montants pour manuels:

Les montants pour manuels sont de 65 $ par

remboursable est de 15 % de ce montant 4 inscrit sur le formulaire T2202A 9 pour montant relatif aux études (suite)

4peut choisir de

transférer ses crédits pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels à son conjoint, à un parent ou à un grand-parent

4Le montant transférable (maximum 5 000 $)

correspond à la partie non utilisée par zéro 10

T2202A : Transfert des crédits

fédéraux (suite) 4 transférer

4Pour désigner la personne et le montant du

signer le verso du formulaire T2202A 11

Intérêts sur les prêts aux étudiants

4 remboursable de 15 % au fédéral et de 20 % au provincial sur les intérêts payés dans

4La partie non utilisée de ses crédits pourra

être reportée dans les années suivantes (voir tableau de la page 17) 12 Provincial :Transfert de la contribution parentale 4 montant à titre de contribution parentale

4Maximum transférable :

1), ou

1)

1Ce montant sera réduit de 80 % des revenus de

13

Provincial : Transfert de la contribution

parentale reconnue(suite)

4Transférable au père ou à la mère (peut être

réparti entre les deux) 4

4Les versements pour le crédit de la TVQ et

le crédit pour habitant de région nordique solidarité 14

Provincial : Transfert de la contribution

parentale reconnue(suite) 4 prime au travail. Un calcul doit être fait pour déterminer ce qui est le plus avantageux

4doitcompléterS

15 Provincial : Transfert de la partie non utilisée

4La partie non utilisée (aucun maximum) est

transférable à une seule personne qui peut être le père, la mère, le grand-père ou la grand-mère

4Le montant transféré correspond à la partie

impôt provincial à zéro 16 Provincial : Transfert de la partie non utilisée

4Aucune limite du montant transférable

4 inutilisés, il ne pourra plus les transférer 4 17

Sommaire

Frais de scolarité

Période de report

Transfert à un parent

ou à un grand parent

Transfert au

conjoint

Fédéral

Québec

Fédéral

Québec

Fédéral

Québec

Frais de

scolaritéIllimitéeOui, maximum de 5 000 $ au total

OuiOui,

maximum de 5 000 $ au total Oui 1

Montant

relatif aux

étudesIllimitées.o.

s.o.s.o.

Montant

pour étudess.o.s.o.

Intérêts sur

prêt étudiant

5 ansIllimitéeNon

1 18

Vos avantages fiscaux :

Au niveau collégial

FormulaireProvincial

Frais de scolarité (1)T2202A4 850 $ 4 850 $ Montant relatif aux études et pour manuels (10 mois)T2202A4 650 $ - $ Montant maximum transférableAnnexe 11 / Annexe T5 000 $ 4 850 $ Montant résiduel après transfert4 500 $ - $ Transfert de la "contribution parentale reconnue" (3)Relevé 8 / Annexe S- $ 7 530 $ Total des montants donnant droit au crédit9 500 $ 12 380 $ Taux des crédits applicables 12,53%28% / 20% 4 Total des crédits transférables ou applicables aux parents626 $ 1 894 $ Total des crédits non transférables ou applicables à l'étudiant564 $ - $ Économie d'impôts (3) (63 % des déboursés)3 084 $ (1) Facture de deux sessions sans internat + frais d'inscription (2) Tenant compte de l'abattement du Québec de 16,5 % (15 % X 83,5 %) (3) Présomption que l'étudiant n'a aucun revenu

(4) Crédit d'impôt de 8 % pour les frais de scolarité et de 20 % pour la contribution parentale reconnue

DescriptionFédéral

19

Relevé 24 : Frais de garde (secondaire)

4Un Relevé 24est émis pour les élèves du

-midi

4Les frais de garde (enfants entre 7 et 16 ans) sont

limités au moindre de :

4 000 $ (10 000 $ si handicapé);

100 $ (250 $ si handicapé) par semaine; ou

2/3 du "revenu gagné» (100 % au provincial).

4Les frais doivent avoir été payés pour un enfant de

20

Relevé 24 : Frais de garde (suite)

4 généralement déductibles du revenu du parent ayant le revenu le moins élevé

4Au Québec le taux du crédit remboursable pour

425 $ et est réduit

graduellement pour atteindre 26 % lorsque ce revenu excède 153 425$ parents 21

Frais pour les activités des enfants

4Conditionphysiquedesenfants

remboursable pour la condition physique pour chaque enfant de moins de 16 ans. Pour 2015, ce crédit correspond à 15 % du moins

élevé de 1 000 $ ou des frais engagés

À certaines conditions, un crédit additionnel de

75 $ sera accordé pour un enfant handicapé de

moins de 18 ans 22

Frais pour les activités des enfants

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