REGLEMENT REGIONAL POUR LATTRIBUTION ET LE VERSEMENT DES
été rompu, pour le nouvel employeur, le prorata temporis s’appliquera à compter de la date de début du nouveau contrat 2-4-2 Décès de l’apprenti En cas de décès de l’apprenti, la prime à laquelle pouvait prétendre l’employeur (au regard des critères d’attribution et de versement de la prime) lui sera versée en totalité
REGLEMENT REGIONAL POUR LATTRIBUTION ET LE VERSEMENT DES
REGLEMENT REGIONAL POUR L'ATTRIBUTION ET LE VERSEMENT DES AIDES A L’APPRENTISSAGE DE LA REGION LANGUEDOC ROUSSILLON MIDI PYRENEES Règlement adopté par la Commission Permanente
REGLEMENT REGIONAL POUR L’ATTRIBUTION ET LE VERSEMENT DE L
Le présent règlement a pour objectifs de fixer les conditions d’attribution et de versement de l’aide au recrutement d’apprentis visée à l’article L 6243-1-1 du Code du Travail Le règlement entre en vigueur pour les contrats d’apprentissage signés à compter du 1er juillet 2014
REGLEMENT REGIONAL POUR LATTRIBUTION ET LE VERSEMENT DE LA
La prime à l’apprentissage a donc pour objectif de soutenir l’employeur dans son effort de formation de l’apprenti Dans ce cadre, le présent règlement a pour objet de fixer les conditions d’attribution et de versement de cette prime Le règlement entre en vigueur à compter du 1er janvier 2014
REGLEMENT D’ATTRIBUTION DES BOURSES REGIONALES POUR LES
REGLEMENT D’ATTRIBUTION DES BOURSES REGIONALES POUR LES FORMATIONS SANTE-SOCIAL applicable pour les sessions de formation débutant à compter de l’année scolaire et universitaire 2020 / 2021 1 Cadre juridique : Définition et textes de référence
RÈGLEMENT
(ou un bénévole pour les petites communes) Les conditions d’attribution et de retrait du label sont définies aux articles 4 et 5 du présent règlement Le Conseil Régional peut instituer des prix spéciaux correspon-dant aux spécificités de la région à condition que ceux-ci corres-pondent aux enjeux du label définis par le CNVVF
Règlement régional en travail social
La gratification visée au décret 2008 96 du 31 janvier 2008 ne constitue pas un obstacle à l’attribution de la bourse Article 5 : Critères d’attribution et montant des bourses La bourse versée par la collectivité Régionale est attribuée pour l’année de formation en cours
Règlement régional - Rhône-Alpes
Les élèves ne remplissant pas les conditions d’ayant droit pour bénéficier de l’attribution d’une carte d’abonnement annuelle de transport scolaire qui sou-haiteraient, toutefois, avoir accès aux circuits spécifiques scolaires existants peuvent être autorisés à les utiliser après étude , dans la limite des places dispo -
REGLEMENT REGIONAL DES BOURSES POUR LES ELEVES ET ETUDIANTS
REGLEMENT REGIONAL DES BOURSES POUR LES ELEVES ET ETUDIANTS INSCRITS EN FORMATION SOCIALE, PARAMEDICALE ET MAÏEUTIQUE Sommaire : I Formations ouvrant droit à bourse II Conditions d’attribution de la bourse III Procédure d’inscription IV Calcul de la bourse V Versement de la bourse VI Voies de recours VII Dossiers incomplets et fraude
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Ce règlement, adopté en séance plénière du 16 décembre 2019, détermine, pour toute nouvelle entrée sur une session de formation à compter du 1er janvier 2020, les modalités d’attribution et de versement par la Région Nouvelle-Aquitaine, de la rémunération, de la protection sociale et des droits connexes des
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