COMMISSION DES COMPTES DE LA SECURITE SOCIALE
2 • Les Comptes de la Sécurité Sociale - juin 2018 Syn thèse Synthèse Les prévisions macro-économiques Depuis la réunion de la commission des comptes de la sécurité sociale de septembre 2017, la situation économique de la France s’est sensiblement améliorée, avec une accélération de la croissance qui n’avait pas été
Rapport synthèse - University of Pittsburgh
Mattre à la Cour des Comptes - Ancien Directeur Général adjoint de la Sécurité sociale (2) Les services de la Commission ont pris une part active, tant au plan de la conception qu'A celui de 1 1 élab•ration, à ces divers travaux et ont assuré en eutre le secrétariat des réunions des divers groupes d'experts -3-
Cahier 2015 relatif à la sécurité sociale - Cour des comptes
curité sociale d’outre-mer La Cour estime qu’il est impératif que la révision en profondeur du régime de sécurité sociale d’outre-mer ne subisse pas de nouveaux retards Un bilan budgétaire de la fusion ne peut pas encore être dressé
COMMISSION V/876/71-F DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
- Conseiller Maître à la Cour des Comptes France (co-rapporteur de synthèse) - Professeur à l'Université de Rome Italie - Conseiller de Gouvernement Luxembourg Ministère du Travail et de la S~curité sociale - Directeur deG Affaires économiques Pays Bas générales • Ministère ùes Affaires sociales
INTRODUCTION - Pierre Ratcliffe
sociale doivent tre utilis es avec pr caution, en raison dÕincertitudes dÕordre comptable pingl es par la Cour des comptes 1 Anecdote authentique 2 CNAM, num ro sp cial de mars-avril 2004, p 7 3 Les rapports de la Cour des comptes t moignent du nombre lev de ces approximations comptables
La Tribune - gdfosp66com
la commission des comptes de la sécurité sociale qui estime qu’en prenant en compte l’évolution tendancielle des dépenses de soins évaluée à 4,5 par an, ce budget en-traine un manque de 4,2 milliards d’eu-ros dans le cadre de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM), présentée par la ministre
Sécurité sociale - Bundesamt für Sozialversicherungen
norité de la Commission émet des doutes quant au gain en autonomie escompté pour les cantons et craint un démantèlement des prestations sociales menant à un déséquilibre entre les cantons L’allocation de maternité en bonne voie Réunie en session extraordinaire le3 octobre,la Commission de la sé-curité sociale et de la santé publique
Regards croisé 39 VF - Overblog
Commission des Comptes de la sécurité sociale, après l’amorce d’un fléchissement depuis deux ans, le déficit du régime général devrait à nouveau se creuser en 2013, atteignant 14,3 Mds€ (contre 11,4 Mds€ fixés dans la LFSS 2013 La rentrée famille se place aussi sous le signe de l’attentisme
TABLEAU COMPARATIF
Commission Article premier Suppression maintenue Art 2 Il est inséré, après le chapitre premier du titre premier du livre pre mier du code de la sécurité sociale, un chapitre premier bis ainsi rédigé : « Chapitre premier bis - Lois de financement de la sécurité sociale « Art L 0 111-3 — 1— Ali néa sans modification
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