Lettre EEP Santé n°1
Pour accéder à l’accord Interbranches Les effets d’un accord collectif Un accord de Branche est une loi professionnelle Cet accord s’impose donc à toutes les entreprises de son champ d’application 2 Autrement dit, tous les salariés ayant 4 mois d’ancienneté devront être affiliés à compter d u 1er janvier 2016 :
Conditions générales santé - Malakoff Humanis
Par accord collectif du 18 juin 2015, les partenaires sociaux de l'Interbranches des Etablissements d'Enseignement Privés sous contrat (EEP) ont instauré, un régime collectif frais de santé dénommé EEP SANTE, au bénéfice de l'ensemble du personnel salarié à effet du 1er janvier 2016 et ont souscrit auprès
Conditions générales santé - Malakoff Humanis
Cet accord s’applique aux établissements d’enseignement privés, ayant ou non conclu un contrat avec l’Etat pour une ou plusieurs classes dans le cadre des articles L 441-1, L 441-5 ou L 441-10 du Code de l’Éducation et L 813-8 du Code Rural adhérant aux organisations patronales signataires et
VOTRE RÉGIME - Apréva
Par accord collectif du 18 juin 2015, les partenaires sociaux de l’Interbranches des Etablissements d’Enseignement Privés sous contrat (EEP) ont instauré un régime collectif frais de santé dénommé EEP SANTE, au bénéfice de l’ensemble du
Etablissements d’Enseignement Privés Sous Contrat
Par accord collectif du 18 juin 2015, les partenaires sociaux de l’Interbranches des Etablissements d’Enseignement Privés sous contrat (EEP) ont instauré, un régime collectif frais de santé dénommé EEP SANTE, au bénéfice de l’ensemble du
Etablissements d’Enseignement Privés Sous Contrat
Cet accord s’applique aux établissements d’enseignement privés, ayant ou non conclu un contrat avec l'Etat pour une ou plusieurs classes dans le cadre des articles L 441-1, L 441-5 ou L 441-10 du Code de l’éducation et L 813-8 du Code rural
VOTRE RÉGIME - Mutex
Par accord collectif du 18 juin 2015, les partenaires sociaux de l’Interbranches des Etablissements d’Enseignement Privés sous contrat (EEP) ont instauré, un régime collectif frais de santé dénommé EEP SANTE, au bénéfice de l’ensemble du
Conditions générales - AG2R La Mondiale
Préambule Par accord collectif du 18 juin 2015, les partenaires sociaux de l’Interbranches des Etablissements d’Enseignement Privés sous contrat (EEP) ont instauré, un régime collectif
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