1 – CARACTERISTIQUES ET RÔLE DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Sont déclarés élus à la commission d'appel d'offres : Membres titulaires Membres suppléants Pour mémoire Les candidatures à cette élection prennent la forme d'une liste comprenant des candidats en nombre suffisant pour satisfaire le nombre total des sièges de titulaires et de suppléants à pouvoir
LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO)
qu’il a délégué et par conséquent présider la commission d’appel d’offres II – L’élection des membres de la commission d’appel d’offres A l'exception de son président, et conformément à l’article L 1411-5 II du CGCT, tous les membres titulaires et les suppléants de la commission d’appel d’offres sont élus :
Avril 2020 La Commission d’Appel d’Offres
commission d'appel d'offres au courant majoritaire de l’assemblée délibérante et de un siège de titulaire et un siège de suppléant au courant minoritaire Dans ce même cas, les deux membres titulaires élus de la liste présentée par le courant majoritaire sont les
Thème : Commande Publique La Commission d’Appel d’Offres
désignés par le Président de la Commission en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de la consultation Les membres titulaires de la Commission d’appel d’offres sont élus par l’assemblée délibérante au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote
Commission Appel d’offres 2018-2020 - CNAS
Commission Appel d’offres 2018-2020 6 MEMBRES TITULAIRES ET 2 SUPPLÉANTS Membres titulaires : • René RÉGNAULT (É) – Président • Marie-Ange PONTUS (A) – 1re vice-présidente • Alain DALMAS (É) – Secrétaire général • Hervé BACCOU (A) – Président de la commission Administration générale
Règlement intérieur de la commission d’appel d’offres (CAO)
Règlement intérieur de la commission d’appel d’offres (CAO) Adopté par délibération n°83-2020 I- Composition de la commission d’appel d’offres 1- Présidence La Commission est de plein droit, présidée par le Président de la Communauté de communes
Règlement intérieur Commission d’Appel d’offres
2014 1, les nouvelles règles relatives à la Commission d'Appel d'Offres (CAO) sont régies par les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) Un règlement intérieur doit être élaboré afin de préciser les modalités relatives au fonctionnement de la CAO
FICHE SYNTHETIQUE *************** LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
pas atteint, la commission d’appel d’offres ou le jury est à nouveau convoqué Ils se réunissent alors valablement sans condition de quorum » Les membres dont il s’agit sont les membres à voix délibérative Procès-verbal : « La commission d’appel d’offres ou le jury dresse procès-verbal de ses réunions
Règlement intérieur Commission dAppel dOffres
Règlement Intérieur de la Commission d’Appel D’offres 2 1 3 – Procédures ne relevant pas du champ de compétence de la CAO Conformément à l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 relative aux Marchés publics, les
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