CONVENTION DE PARTICIPATION - Bordeaux Métropole
convention de participation pour la mise en œuvre de garanties de protection sociale complémentaire au titre du risque « frais de santé » au profit de ses agents et des agents retraités, au titre d’un contrat collectif à adhésion facultative et ce, conformément aux dispositions du
Convention de participation Prévoyance - CDG 76
Les agents qui souhaitent bénéficier de la convention de participation et de votre participation financière doivent résilier leur garantie Généralement, les courriers de résiliation doivent être expédiés avant le 31 octobre, pour un effet de la radiation au 1er janvier qui suit
Convention de Participation - Tyroparc
Convention de Participation Entre TYROPARC et le participant Questionnaire médical Veuillez nous informer de tout problème médical Dans le cas où vous êtes plusieurs participants sur le même formulaire et que vous répondez OUI à un ou plusieurs points, veuillez inscrire les initiales de la personne concernée dans la marge de gauche
CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AUX INVESTISSEMENTS
Le montant de la participation totale de GrandAngoulême ne pourra ainsi excéder la somme de 7 500 000 € 4 2 - Le premier versement, visé à l’article 4 1 ci-dessus de la présente convention, devra être
Convention de reversement de participation financière
La convention prévoit que société s'acquittera d'une participation globale de 866 100 € HT, selon l'échelonnement suivant : - Un premier versement à la signature de la convention à hauteur de 30 000 € correspondant à une participation aux frais d’études engagés par Bordeaux Métropole,
RHESEAU Convention de réseau
- développer la participation et l’empowerment des enfants, des adolescents et de leur entourage aux différents niveaux du réseau - conclure la convention de réseau entre les partenaires - concrétiser et opérationnaliser les programmes sur base des programmes d’activités
Droits de l’enfant - De la Convention aux Actes
et son action de coopération internationale afin de passer enfin de la Convention aux actes Le principe de l’universalité des droits - c’est-à-dire qu’ils s’appliquent à chaque enfant du monde sans discrimination - a guidé la rédaction de ces actes En ce trentième anniversaire de la Convention, il nous semble indispensable de
CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CRIMINALITÉ
La signature de la Convention à Palerme, en décembre 2000, a marqué un tournant dans le renforcement de notre lutte contre le crime organisé Je conjure tous les États de ratifier la Convention et les protocoles s’y rapportant le plus tôt possible, et de leur donner effet de toute urgence Le Secrétaire général Kofi A Annan
« La convention citoyenne pour le climat est profondément
droit existant Elle ne respecte pas le «€principe de participation du public€», pourtant inscrit dans la Constitution, via l’article 7 de la Charte de l’environnement En réalité, la convention citoyenne pour le climat n’a aucune existence juridique Aucun juge ne peut être saisi
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Convention de participation Prévoyance
Centre de Gestion de Seine Maritime
Présentation dédiée aux Collectivités
La démarche
2 Le Centre de Gestion de Seine Maritime a retenu la MNT pour la convention de participation PrévoyanceDurée de la convention :
6 ansMNT, Mutuelle Nationale Territoriale
3LES CHIFFRES CLES DE LA MNT
1 127 627
Personnes
protégées482 109
Adhérents
Santé
421 305
Adhérents
Prévoyance
94Agences
locales 1erIntervenant
FPT 9 000Correspondants
Mutualistes
Premièremutuelledela
fonctionpubliqueterritoriale ensantéetenprévoyance.Une vocation territoriale :
9Par notre engagement en faveur de la protection sociale, de la santé et du mieux-être au travail
des agents des services publics locaux9Par nos réponses : territoriales, mutualisteset solidaires
9Par nos valeurs partagées avec le service public : utilité, proximité
0Actionnaire
à rémunérer
Premieracteurde
santéetlepremieropérateur nationaldeservicesdesoins et. 78 %Adhérents satisfaits
et très satisfaits 4LA PARTICIPATION EMPLOYEUR
Une participation financière en hausse depuis
le décret de 2011, mais qui demeure limitée et hétérogène56 % des collectivités en santé et 69 % en prévoyance
+ 25 % entre 2011 et 2017Des montants mensuels variables.
En moyenne (déclaratif) : en santé et en prévoyance 5 La protection sociale complémentaire des agents territoriaux La participation financière des collectivités : un cercle vertueuxAccroissement de la mutualisation
Hausse du nombre de personnes couvertes
6 La protection sociale complémentaire des agents territoriaux 7La participation employeur
Constitue une "aide à la personne».
Peut être modulée selon des critères sociaux (revenu, indice, composition et/ou santé.Soumise à impôt sur le revenu, CSG/RDS.
8Collectivité et
des conditions particulières tripartites CDG Collectivité -MNTDéploiement dans votre collectivité :
3 1 2 Décision de participation(montant, modalités) comité technique puis par délibération 9 convention prendra fin le 31 décembre 2019 Vos agents qui adhéraient à ce dispositif ne seront plus couverts au 1erjanvier 2020 Les résiliations sont automatiques pour les agents adhérents à la convention en cours 10 Agents sous contrat avec une autre entité que la MNTLes agents qui souhaitent bénéficier de la convention de participation et de votre participation
financière doivent résilier leur garantie.Généralement, les courriers de résiliation doivent être expédiés avant le 31 octobre, pour un
effet de la radiation au 1er janvier qui suit. Un modèle de demande de résiliation peut être remis par la MNT. 11Le statut de la Fonction publique
Titulaires et stagiaires affiliés à laCNRACL1 an3 ans5 ans
Congé de maladie
Ordinaire (CMO)
Congé de longue
Maladie (CLM)
Congé de longue
Durée (CLD)
Plein traitementDemi-traitement
Plein traitement
Demi-traitement
Plein traitement
Demi-traitement
Intervention de la MNT
12Le statut de la Fonction publique
1 an3 ans
Congé de maladie
Ordinaire (CMO)
Congé de grave
Maladie (CGM)
Plein traitementDemi-traitement
Plein traitement
Demi-traitement
Intervention de la MNT
13Le statut de la Fonction publique
Agents contractuels
1 an3 ans
Congé de maladie Ordinaire (CMO)
Congé de grave
Maladie (CGM)
1 mois
1 mois
Plein traitement
1 anDemi-traitement
2 ansIntervention de la MNT
Plein traitementDemi-traitement
2 mois
2 mois
3 mois
3 mois
Ancienneté dans
la collectivité :4 mois à 2 ans
2 à 3 ans
Plus de 3 ans
14 -traitementCaroline,agenttitulaireCNRACLde48ans.
congédemaladieordinaire. pasadhérenteà la Convention de participation
prévoyanceCaroline est adhérente
à la Convention de participation
prévoyance Demi-Perte nette = 75
15Caroline,agenttitulaireCNRACLde48ans.
decotisationàlaCNRACLestde23ans. pasadhérenteà la Convention de participation
prévoyanceCaroline est adhérente
à la Convention de participation
prévoyancePerte nette = 7
16LES GARANTIES
Une garantie de base
La garantie permet, dès le premier jour du passage à demi traitement, une indemnisation à hauteur de 95% du traitement
17Incapacité de travail
* Le traitement de référence comprend le traitement indiciaire brut et la nouvelle bonification indiciaire brute (TIB+NBI)
Le régime indemnitaire peut être pris en considération, selon le choix de chaque adhérent (primes régulières et mensuelles).