[PDF] 6 D-2-12 - Capgeris

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

bulletin officiel des impÔts n° 35 du 22 mars 2012 direction gÉnÉrale des finances publiques 7 g-3-12 instruction du 9 mars 2012 mutations a titre gratuit exonerations et regimes speciaux exonerations en raison de la nature des biens transmis transmissions d'entreprises (« pactes dutreil ») (c g i , art 787 b, 787 c et 1840 g ter)

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

1 5 mars et 14 mai 2012, 14 novembre 2013, 14 janvier et 15 octobre 2014, 9 mars 2015 2 Documents du GT du 14 janvier 2014, note du 24 mars 2014 du Directeur général, note du 27 mai 2014 accompagnant la diffusion des premières fiches de la boîte à outils SIP-CDIF Note n° 2016-01-4986 du bureau GF3A 2/3 20/01/16

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

bulletin officiel des impÔts n° 48 du 20 avril 2012 direction gÉnÉrale des finances publiques 3 a-4-12 instruction du 11 avril 2012 taxe sur la valeur ajoutee (tva) redevable de la taxe regime applicable aux livraisons de gaz naturel ou d’electricite realisees entre assujettis etablis en france (c g i , art 283-2 quinquies) nor : ece

BOFIP-GCP-14-0005 du 03/03/2014 - economiegouvfr

direction generale des finances publiques bofip-gcp-14-0005 du 03/03/2014 nor : bude1404824j instruction du 7 février 2014 modalites de gestion par les comptables publics des fonds et depots des personnes soignees ou hebergees en etablissement public sanitaire bureau cl-1a rÉsumÉ

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DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Paris, le 20

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direction gÉnÉrale des finances publiques instruction du 30 mars 2012 6 d-2-12 taxe d’habitation personnes qui resident en maison de retraite et qui conservent la jouissance exclusive de leur ancien domicile (article 27 de la loi n° 2007-1824 du 25 decembre 2007 de finances