[PDF] Les atouts et limites de la procédure adaptée



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Fonctions usuelles – Limites

Fonctions usuelles – Limites I) Généralités • Dans tout ce cours, I désignera un intervalle de Y (intervalle ouvert, fermé, semi-ouvert ) • Si I = [a, b], on appellera I un segment de Y • On considère la fonction f allant de I dans Y telle que pour tout x de I, il existe un unique réel y tel que y = f(x)



LES LIMITES DE LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE

les limites de la democratie participative sommaire introduction 2 le role du maire et ses contraintes 3 le citoyen consommateur 5 favoriser une action de democratie participative dans sa ville 7 conclusion : des propositions pour ma ville 10



Chapitre : LIMITES 1ere ES

Chapitre : LIMITES 1ere ES Exercice3 Soit la fonction f définie par : f (x) ˘2x ¯3¡ 5 2x ¯1 1) Calculer la limite de f en ¯1 2) Déterminer l’existence d’une asymptote oblique (d) à la courbe (C f) représentative de la fonction f en ¯1



Des considérations d’ordre humanitaire : les limites de la

humanitaire : les limites de la décision raisonnable dans le contexte d’application de l’article 25 (1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés par Louis GUILBAULT* Dans la première partie de son texte, l’auteur situe de manière générale



Les suites - Partie II : Les limites

Les limites nulles se déduisent par passage à l'inverse B Limites des suites arithmétiques Fondamental Soit une suite arithmétique de raison Si , la suite tend vers Si , la suite tend vers Si , la suite tend vers car elle est constante Complément : Démonstration On sait que D'après les propriétés de la limite d'un produit, Si Si



Le Libéralisme et les limites de la justice trad Jean-Fabien

Le Libéralisme et les limites de la justice, trad Jean-Fabien Spitz, Paris, Seuil, 1999 Ce que l’argent ne saurait acheter Les limites morales du marché, trad Christian Cler, Paris, Nouveaux Horizons / Seuil, 2014 SSandel_reimp indd 4andel_reimp indd 4 118/10/2016 17:198/10/2016 17:19



La différenciation et ses limites dans le cadre de l’enfant HPI

Pour finir, j’expose les conditions de travail des enseignants afin de mettre en exergue quelles sont les limites possibles de la différenciation De cette réflexion résulte ma question de départ : « quelles sont les différentes techniques de différenciation possibles avec les élèves à haut potentiel intellectuel ?



Les atouts et limites de la procédure adaptée

Les atouts et limites de la procédure adaptée La maîtrise d’une « procédure à part entière » au regard des règles juridiques en la matière et de vos contraintes opérationnelles Formation à distance – 3,5 heures Animateur : Mathieu BLOSSIER Conseiller expert en marchés et achats publics



LA LIBERTÉ DE CIRCULATION ET SES LIMITES

LA LIBERTÉ DE CIRCULATION ET SES LIMITES La liberté de circulation des personnes fait partie des quatre libertés fondamentales instaurées par le Marché unique Ainsi, au sein de l’Union Européenne (UE), toute personne a le droit de circuler et de séjourner librement A ne pas confondre avec l’espace Schengen

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MP-PP-08-CV

Les atouts et limites de la

procédure adaptée

La maîtrise d'une

" procédure à part entière » au regard des règles juridiques en la matière et de vos contrainte s opérationnelles

Formation à distance

- 3,5 heures

Animateur : Mathieu BLOSSIER

Conseiller expert en marchés et achats publics

Pour des achats dont le montant estimé est inférieur aux seuils européens, l'acheteur public peut

" calibrer » les modalités de sa consultation en fonction

notamment de la nature et des caractéristiques des prestations attendues. Il peut également recourir par défaut à cette procédure

dite " adaptée » pour certains types de mission (services juridiques...) ou dans le cadre de marchés

allotis dont le montant global excède les seuils communautaires, pour certains lots et sous certaines conditions.

Cependant, la liberté d"action de l"acheteur reste encadrée tant par le code de la commande publique,

par la Jurisprudence en la matière ainsi que par les récentes mesures législatives prises au regard de

la crise sanitaire. De même, la faculté d"une mise en concurrence " sur devis » et le périmètre d"éventuelles négociations restent conditionnés par le respect des trois piliers que sont " les principes

généraux de la commande publique » - applicables pour tous types d"achat et dès le premier Euro à

engag er.

Ce module de formation vous permettra d"appréhender le " champ des possibles » pour vos futures

consultations à lancer en procédure adaptée, d"en identifier à la fois les marges et les écueils et

d"optimiser les possibilités qui vous sont ouvertes en l"état actuel du droit.

Public

Tous les acteurs de l'achat (agents rattachés aux services juridiques et directions opérationnelles) intervenant dans la préparation des marchés dits " de faible montant » donc, au montant estimé inférieur aux seuils communautaires Prérequis : Connaissances de base dans les marchés publics

Objectifs

Être aguerri aux règles (potentielles et limitatives) de la procédure adaptée Mener sereinement une procédure adaptée depuis la définition de votre besoin jusqu'à la notification du marché

MP-PP-08-CV

Programme

Tour de table - questions d'introduction

Présentation, poste et activité de chacun au regard du module abordé

Recensement des retours d'expérience de chacun

Nature et encadrement des marchés à procédure adaptée dits " MAPAs » : " La procédure adaptée » : de quoi s'agit-il ? Quels sont les types de prestations concernées ? Quels sont les principes fondamentaux à respecter ? Le travail d'anticipation et de préparation des MAPAs La " nécessaire » définition de vos besoins, quel qu'en soit le montant correspondant Les outils vous octroyant une " certaine marge de manoeuvre » par rapport aux procédures formalisées La concrétisation formelle de votre besoin : appel à devis (trois nécessairement ?), dossier de consultation et contrats " simplifiés... » De la consultation proprement dite jusqu'à la conclusion du marché Le calibrage de votre mise en concurrence (affichage, délais de remise des candidatures/offres...), les contacts avec les fournisseurs FOCUS : L'opportunité et les modalités d'une négociation - Le comportement à suivre au regard du risque de rupture du principe " d'égalité des candidats » Le contentieux spécifique des MAPAs (outils pour limiter les risques de contentieux) Méthodes pédagogiques : Exemples concrets / Cas pratiques collectifs à partir de la Jurisprudence et de l'expérience du formateur / échanges et interactions entre tous

Prix : 400€ net

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