CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE TITRES DE TRANSPORT SUR
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTÉES MÉCANIQUES SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE VAL D’ISERE (S T V I ) SAS au capital social de 2 737 800€ RCS de Chambéry n° 380 241 513 Siège social : Gare Centrale – 73150 VAL D’ISERE N° TVA Intracommunautaire : FR 89 380 241 513 N° Tel : +33 (0)4 79 06 00 35
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE TITRES DE TRANSPORT SUR
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTÉES MÉCANIQUES SOCIETE MERIBEL ALPINA SAS au capital de 3 287 169, 01 € RCS de Chambéry n° 075 520 064 Siège social : Lieudit Les Allues -73 550 MERIBEL LES ALLUES Adresse postale : Route de la Chaudanne- 73 550 MERIBEL N° TVA Intracommunautaire : FR 20 075 520 064
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE TITRES DE TRANSPORT SUR
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE (S T G M) Société Anonyme au capital de 3 240 000,00 € SIREN 076 920 024 – RCS CHAMBERY Siège social : Gare de la Grande Motte - Lieudit Val Claret- 73320 TIGNES
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE TITRES DE TRANSPORT SUR
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES Société GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES (GMDS), Société Anonyme au capital de 6 697 620,00 €, immaticulée au RCS d’Annecy sous le numéo 602 056 012, ayant son siège social situé Téléphérique de Flaine, Les Grandes Platières -
Conditions générales d’utilisation des titres de transport de
Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des titres de transport sur remontées mécaniques (ci-après dénommés les forfaits) commercialisés par la SAVASEM et donnant accès au domaine skiable et au réseau de remontées mécaniques des stations de ski d'Ax 3 Domaines, des Monts d'Olmes et Ascou Pailhères
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION DE TITRES DE
Fichier : Conditions générales de vente et d'utilisation de titres de transport sur remontées mécaniques Imprimé le 06/09/12 Page 2 sur 5 2 Titres de transports Deux types de supports différents sont utilisés pour la délivrance des titres de transport, selon leur durée de validité : a Le support jetable appelé « keyticket » :
DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES ET ACTIVITES
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES ET ACTIVITES SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE (S T G M) Société Anonyme au capital de 3 240 000,00 € SIREN 076 920 024 – RCS CHAMBERY Siège social : Gare de la Grande Motte - Lieudit Val Claret- 73320 TIGNES
Conditions Générales d’utilisation des Titres de transport de
ordonner sans délai de lui présenter sur-le-champ l¶Usager En outre, la falsification dun titre de transport ou l¶utilisation d¶un titre falsifié sera passible de poursuites pénales ainsi que de dommages et intérêts (décret n°86 1045 du 18 09 1986) Dans ce cas, le Titre pourra être retiré à des fins de preuve
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