[PDF] Règlement départemental d’aide sociale



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Règlement Départemental daide sociale des personnes âgées et

d'aide sociale des personnes âgées et des personnes handic apées Adopté par l'Assemblée Départementale le 14 décembre 2016 Délibération n°2016-120CD



Règlement départemental d’aide sociale

Règlement départemental d’Aide Sociale 2016: acte réglementaire en matière de solidarités En tant que chef de file de l’action sociale, le Conseil départemental est le garant



Règlement Départemental d’aide sociale des perso nes âgées

gironde fr/contact Règlement Départemental d’aide sociale des perso nes âgées et des pers nnes handicapées Adopté par l’Assemblée départementale le 18 décembre 2017



ISSN 2498-2768 - UNAF

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