[PDF] Loi ferroviaire

Représentants des employeurs - APGTP

Représentants des Employeurs - APGTP

Loi ferroviaire

CONVENTION COLLECTIVE DU 18 avril 2002

(FHP et Synerpa) et des organisations syndicales représentatives se réuniront en Commission Mixte Paritaire sous sa formation plénière Au er1 janvier 2004, si aucune négociation n’a abouti, les établissements accueillant des personnes âgées se verront appliquer dans son intégralité la présente convention

Secteur ferroviaire - SUD-Rail Lyon

Convention collective du cinéma

lors de la réunion plénière de la commission mixte paritaire du 29 janvier 2012, fait état de leur volonté d'interrompre les négociations et de sournettre le texte de l' API à la signature des parties, la convention collective a, dans la foulée, été soumise au vote de la commission mixte paritaire au cours de cette même séance

Raphael Schellenberger

246 boulevard Saint-Germain 75007 Paris Paris, le 25 juillet 2019 Références : RS/LE Madame la Ministre, L'Assemblée nationale a définitivement adopté ce jour le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace à la suite de l'accord trouvé en commission mixte paritaire le 1 1 juillet dernier

LISTES CPPNI - UIMM Yonne

l'équipement de la maison - Commission Sociale Paritaire ***** IDCC 781 Convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne départementale Adresse postale Syndicat de la presse quotidienne departementale Immeuble de Barjac, 1 Boulevard Victor 75015 Paris

13A, Boulevard du Président Wilson - 67000 Strasbourg

13A, Boulevard du Président Wilson - 67000 Strasbourg - Commission paritaire des publications et agences de presse 0312 S 05559 N° 103 - Février - Mars 2012 Sommaire : Page 1 : Editorial Pages 2 à 12 : mouvement intra académique 2012 – Page 13 : Préparation de la rentrée 2012 / La fronde des CA /