[PDF] Conseil dadministration du 18 novembre 2010 compte-rendu

Conseil dadministration du 18 novembre 2010 compte-rendu

Conseil d'administration du 18 novembre 2010 compte-rendu « parents d'élèves » validé par les membres du bureau le 25 novembre 2010 Rappel L'an passé, les parents d'élèves avaient émis le souhait de disposer d'un compte-rendu rapide des points évoqués en Conseil d'administration du collège (CA), dans les jours suivant la réunion

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL DADMINISTRATION

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Séance n° 1 du 05 novembre 2009 à 18 H I - FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION En préliminaire, M le Proviseur souhaite la bienvenue à tous les membres du Conseil et procède à leur installation Il les remercie pour leur engagement en faveur du Lycée du Parc

PROCÈS-VERBAL du Conseil d Administration 25 Membres ont

Approbation du procès-verbal de la séance du 9 novembre 2010 : Le compte rendu ne fait l’objet d’aucune demande de modification le procès-verbal de la séance du 9 novembre est adopté (22 pour, 0 contre, 1 abstention) Ordre du jour : M le Proviseur rappelle les deux modifications apportées par la convocation du 1er février :

LYCEE V - Lycée VHENDERSON

Mme Le Proviseur demande au CA dapprouver le PV de la séance du Conseil dAdministration du 11/10/2012 Le procès-verbal est adopté par : 17 votants 17 voix POUR 0 voix CONTRE 0 ABSTENTIONS Délibération n° 9 -2012/2013 3-Installation du Conseil d’administration et des différentes commissions 3 1 Conseil d’administration

En attente de validation par le prochain conseil dadministration

du Conseil d' Administration du mardi 25 novembre 2010 avec pour ordre du jour : 1 – Proposition de budget pour l'exercice 2011, 2 – État Prévisionnel de la Commande Publique pour 2011 (EPCP 2010) 18 membres présents : 3 représentants de l'administration, des collectivités et personnalités qualifiées

[PDF] CONSEIL D'ETAT ============== No 48.255 Projet de loi

[PDF] CONSEIL DE DISCIPLINE

[PDF] CONSEIL DE LA CONSOMMATION AVIS

[PDF] CONSEIL DE QUARTIER CENTRE

[PDF] Conseil économique et social. Examen des activités récentes de la CEE dans le domaine des transports routiers

[PDF] CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MAYENNE

[PDF] CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE

[PDF] CONSEIL MUNICIPAL DU 02 DÉCEMBRE 2010 LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS

[PDF] CONSEIL MUNICIPAL du 13 Avril 2012. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

[PDF] CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 03 JUIN 2013 à VINGT HEURES.

[PDF] CONSEIL MUNICIPAL Séance Publique du 10 juin 2014 Compte-rendu

[PDF] Conseil Régional. Réunion des 23 et 24 octobre 2014

[PDF] CONSEIL SYNDICAL. Réunion du 12 mars 2015

[PDF] Conseiller en Rénovation Energétique des Bâtiments

[PDF] Conseiller, Ressources humaines

Conseil d'administration du 18 novembre 2010

compte-rendu " parents d'élèves » validé par les membres du bureau le 25 novembre 2010.

Rappel

L'an passé, les parents d'élèves avaient émis le souhait de disposer d'un compte-rendu rapide des points évoqués en Conseil d'administration du collège (CA), dans les jours suivant la réunion. Le compte-rendu officiel, avec secrétariat tournant, n'étant soumis à l'approbation du CA que lors du CA suivant (en l'occurrence, plusieurs mois après).Parents d'élèves élus présents (6 sièges) [titulaires en gras, suppléants en italique] : - Brigitte Compain - Patricia Frin - Martine Tassel-Leprovost - Georgette Bringolet - Philippe Habert - Nathalie Lainé Le quorum étant atteint, Mme la Proviseure ouvre la séance.

L'ordre du jour prévu doit être scindé compte tenu de l'absence de certains éléments ou de leur

caractère incomplet. Un conseil d'administration complémentaire est programmé le mardi 14 décembre pour traiter

les sujets en attente et notamment ceux qui nécessitent un dépôt de demande de subvention avant la

fin décembre.

L'ordre du jour en sera le suivant :

-rapport de fonctionnement 2009-2010 -projets de voyages -perspectives concernant l'accompagnement éducatif -socle commun -prévisions d'effectifs.

Les conseils de classe de 5ème2 et 5ème4 prévus le mardi 14 décembre sont déplacés au vendredi 10

et lundi 13 décembre. ___

De nouveaux élus siégeant depuis les dernières élections, un tour de table de présentation est

proposé aux membres du conseil d'administration : -3 représentants de l'administration (M le principal adjoint étant absent), -2 représentants des élèves -6 élus équipes pédagogiques (3 SNES/FSU, 3 Indépendante et collégiale) -6 représentants des parents d'élèves (FCPE)

25/11/10 p 1 / 12 retour ordre du jour

L'ordre du jour de ce conseil d'administration du 18 novembre :

1/. Adoption du procès-verbal

2/. Installation des instances

3/. Affaires financières

a)budget 2011 b)état prévisionnel de la commande publique c)contrats et conventions d)décisions budgétaires modificatives

4/. Questions diverses

1/. Adoption du procès-verbal du 5 octobre 2010

Les élus SNES/FSU indiquent que les motions présentées en séance ne sont pas jointes au procès-

verbal et demandent qu'elles soient mises en annexes (motion sur les effectifs, motion sur les stagiaires). Ils demandent également que soit détaillée cette étape : - les parents d'élèves ont demandé une suspension de séance pour décision, - les résultats du vote : . motion sur les effectifs > 6 abstentions, 6 pour, 3 refus de vote . motion sur les stagiaires : 12 pour

- justification de l'abstention des parents d'élèves : ne pas avoir été associés au principe et

notamment à la rédaction qui, par certains termes ambigus utilisés (" lacunes accumulées les années

précédentes»), peuvent mettre en cause les professeurs des écoles et de collège. La prise en compte de ces corrections permet le vote (16 pour, 1 absention) et la validation du procès-verbal du 5 octobre 2010.

2/. Installation des nouvelles instances

Ce premier conseil d'administration doit procéder à l'installation des nouvelles instances suite aux

élections (représentativité enseignants et parents d'élèves). Les commissions sont ainsi constituées pour les parents d'élèves : (titulaires en gras, suppléants en italique) :

Conseil

d'administration Commission permanente Conseil de discipline Commission éducation, santé, citoyennetéFonds sociaux - Brigitte Compain - Patricia Frin - Martine Tassel-

Leprovost

- Nicolas David - Georgette Bringolet - Gilles Bénard - Philippe Habert - Jean-Pierre Graziano - Laurence Cahour-Balut - Nathalie Lainé - Agnès Drillet-Gaillard - Mannick Marchais- Gilles Bénard - Brigitte Compain - Agnès Drillet-Gaillard - Jean-Pierre Graziano - Patricia Frin - Martine Tassel-

Leprovost - Patricia Frin

- Martine Tassel-

Leprovost

- Nathalie Lainé - Laurence Cahour-Balut - Jean-Pierre Graziano - Philippe Habert- Georgette Bringolet - Jean-Pierre Graziano - Brigitte Compain - Nicolas David - Patricia Frin - Laurence Cahour-Balut - Maryse Dugois - Martine Tassel-

Leprovost - Brigitte Compain

- Martine Tassel-

Leprovost

- Nathalie Lainé

25/11/10 p 2 / 12 retour ordre du jour

Mme la Proviseure profite de la présentation des missions de chaque commission pour annoncer

l'organisation par les parents d'élèves du collège et en étroite collaboration avec la direction collège-

lycée, d'un cycle de conférences sur l'adolescence qui débutera le 18 janvier prochain (20h00

salle Paul Ricoeur) par le thème : " comportement adolescent : quel rôle pour les parents ? »

Avec l'intervention de Christophe Moreau, sociologue chercheur au LARES / université Rennes 2.

Voir le programme complet joint au compte-rendu.

3/. Affaires financières

Mme Pennaneach propose un rappel de quelques notions en ce début d'année et d'installation des nouvelles équipes siégeant au conseil d'administration : -les EPLE Il s'agit des Établissements Publics Locaux d'Enseignement. Ils sont régis par : - le code de l'éducation,

- la loi de décentralisation du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales,

- le décret du 29 juin 2006 relatif aux tarifs de restauration pour les élèves de l'enseignement

public.

Les EPLE sont instaurés en 1983. Ce sont des personnes morales de droit public. Ils sont placés sous

l'autorité d'un chef de l'établissement, gérés par un conseil d'administration. Contrairement aux écoles, ils

bénéficient d'une autonomie financière, administrative et pédagogique. -le budget

C'est un acte de prévision et d'autorisation de recettes et de dépenses pour en exercice approuvé par

une assemblée délibérante pour une année civile (budgétaire). L'année budgétaire étant différente de

l'année scolaire, on comprend la difficulté de gestion. Les principes destinés à garantir l'équilibre et la sécurité du budget sont : - l'annualité, - l'universalité, - l'unité, - la spécialité, - l'équilibre.

Le budget est structuré en 2 sections :

- fonctionnement (gestions courantes des recettes et des dépenses) - investissement (opérations >800€ hors taxes) qui se décompose en 2 services : . le service général . les services spéciaux a). le budget 2011

Le budget 2010 était de 114 447,56€

Le budget 2011 est de 118 651,52€

soit +3,67%.

Le budget est voté par le conseil d'administration avant fin novembre afin d'être exécutoire au 1er

janvier si aucune des trois autorités de contrôle (préfet, président du conseil général, inspecteur

d'académie) n'a fait connaître son désaccord, dans le mois suivant le vote. >>> LES RESSOURCES

Les différentes ressources de l'établissement sont de deux ordres : les subventions et les ressources

propres.

25/11/10 p 3 / 12 retour ordre du jour

1 - Les subventions sont attribuées par le Conseil Général ou l'État.

n Le Conseil Général a la charge du fonctionnement des collèges. Il doit faire faire connaître sa

participation avant le 1er novembre. - Pour 2011, le Conseil Général a notifié un budget courant de 101 170,00€. L'augmentation pour 2011 n'est pas proportionnelle à l'augmentation des effectifs.

- Cependant, la dotation d'ouverture culturelle déjà augmentée de manière importante en 2009

(881.00€ en 2009, 3648.00€ en 2010) s'élève cette année à 6675.00€, en hausse de 83%.

La dotation d'ouverture culturelle mise en place en 2010 est très encadrée. Elle doit être en lien avec le

projet éducatif départemental dont les quatre axes sont : . l'éducation à la citoyenneté . l'accès à la culture et aux cultures . l'accompagnement du projet de l'élève . la promotion de la place de la famille.

- La subvention de 1000€, destinée au fonctionnement du dispositif " ordi35 », maintenue en 2010 à

la fin du dispositif, est supprimée comme prévu cette année.

- La dotation relative à l'accès aux équipements sportifs extérieurs (22413.00€) est augmentée

dans une proportion légèrement supérieure à la hausse des effectifs.

- Les voyages à l'étranger sont subventionnés en fonction du nombre de voyages. Trois échanges,

voire quatre, ayant été initialement envisagés pour 2010-2011 (Espagne, Italie, Allemagne, Grande-

Bretagne), la subvention du Conseil Général (intégrée dans le budget des échanges) devrait être de

2400.00€ pour 4 voyages, de 2200€ pour 3 voyages.

n L'État a la charge : - des frais de personnels enseignants (le Conseil général a la charge des personnels ATOSS

[Administratifs, Techniciens, Ouvriers, Sociaux et de Santé], pour les lycées, c'est le Conseil

régional). Ces frais n'apparaissent donc pas dans le budget de l'EPLE.

- des aides aux familles : bourses, fonds social collégien, fonds social des cantines. Un bilan est

présenté tous les ans au conseil d'administration . Le budget est basé sur les reliquats disponibles fin

2010 soit 2500.00€.

- des crédits divers individualisés apparaissant dans les " services spéciaux ». Ces subventions ne

seront attribuées qu'au cours du 1er trimestre 2011. Estimation de la subvention qui pourrait être accordée : . au titre des crédits globalisés (7000€), . base des reliquats disponibles fin 2010 : > 716.56€ redevance droits d'auteur,

> 1500.00€ pour l'accompagnement éducatif [dépenses pédagogiques : 500.00€ carnets

de liaison, 856.52€cotisation Centre Français de la Copie, 6500.00€ manuels scolaires] n Organismes divers

Des subventions particulières peuvent être accordées sur présentation de dossier. Elles concernent

principalement les voyages scolaires (Mairie de Rennes par exemple).

2 - Les ressources propres

n Les familles

Des jurisprudences récentes ont rappelé le principe de gratuité de l'enseignement public. Les seules

participations demandées aux familles concernent les objets confectionnés en cours de technologie

et les participations aux voyages. n Les produits financiers

Ils proviennent du placement des fonds disponibles de l'établissement, placés sous forme de SICAV

25/11/10 p 4 / 12 retour ordre du jour

auprès du Trésor Public.

25/11/10 p 5 / 12 retour ordre du jour

Récapitulatif des recettes :

20102011%

Budget 114 447,56 €118 651,52 €3,67%

. dont subvention État 8 216,56 €9 856,52 €19,96% . dont subvention Conseil Général 100 233,00 €101 170,00 €0,93% " ordi35 »1 000,00 €0,00 €-100,00% ouverture culturelle3 648,00 €6 675,00 €82,98% produits financiers150,00 €150,00 €0,00% Prestations de service (achat d'objets fabriqués)1 200,00 €800,00 €-33,00% >>> LES CHARGES

1 - Le service général comprend les chapitres suivants :

n dépenses pédagogiques : 38 820.00 € Ce chapitre est en diminution du fait notamment de la suppression de la subvention " ordi35 » et

des recettes des objets confectionnés. Si l'on exclu ces deux lignes, le chapitre est en augmentation

de 1,4%. n dépenses pédagogiques spécifiques : 14 531.52 €

Ce chapitre permet les dépenses liées aux manuels scolaires, aux carnets de correspondance et aux

droits d'auteur (photocopies). Il est équilibré par des subventions de l'État et abondé depuis 2010 par

la dotation d'ouverture culturelle. n entretien : 600.00 €

Ce chapitre concerne les dépenses d'entretien spécifiques du collège et les dépenses d'acquisition de

mobilier. n charges générales : 6 000.00 €

Ce chapitre (D) concerne les fournitures administratives, les frais de téléphone et

d'affranchissement, les frais d'assurance. Une partie des frais de téléphone et d'affranchissement est

payée par les dépenses communes aux deux établissements (chapitre F). Chapitre en diminution.

n dépenses communes : 56 708.00 €

Ce chapitre concerne la participation du collège aux dépenses qui ne peuvent pas être

individualisées et payées par le budget du lycée. Il s'agit des dépenses :

- de viabilisation et d'entretien général (réparties en fonction des surfaces utilisées par chaque

établissement)

- de reprographie, - d'affranchissement, - de téléphone (standard) - de divers matériels (feutres à tableau,...).

Les clés de répartition évoluent en fonction des effectifs. Une estimation des dépenses pour 2010

semble correspondre à la prévision budgétaire (55000.00€) mais en 2009, les dépenses réelles

avaient été très supérieures au reversement effectué (62000.00€ pour un reversement de 47500.00€)

2 - Les services spéciaux

Ils permettent d'individualiser des dépenses particulières gagées sur des recettes spécifiques.

25/11/10 p 6 / 12 retour ordre du jour

n locaux sportifs

Subvention du Conseil Général (22 413.00 €) qui permet de prendre en charge les dépenses de

location des locaux sportifs de la Ville de Rennes et les dépenses de transport pour s'y rendre. n accompagnement éducatif Depuis la rentrée 2008, permet de proposer aux élèves volontaires un prolongement du temps

scolaire (aide aux devoirs, activités culturelles ou sportives,...). Budget basé sur le reliquat

disponible fin 2010 faute de notification de crédits 2010-2011. n voyages

Les échanges proposés sont provisoires mais inscrits au budget 2011 pour reconduction des crédits

de l'exercice précédent.

Récapitulatif :

20102011%

Locaux sportifs19 935.00 €22 413.00 €12.43%

Voyages (reporté au 14/12)24 300.00 €-

Accompagnement éducatif (État)4 000.00 €*1 500.00 €- 62.50% * budget basé sur le reliquat disponible fin 2010 faute de notification de crédits 2010-2011

3 - La section d'investissement

Elle permet l'achat de matériels durables > 800.00 € hors taxes. Ce chapitre est crédité d'un montant

de 1 500 €, par prélèvement sur le fonds de roulement (après prélèvement, reste 6 818.20 €).

___ Rappel restauration : hausse des tarifs de la ½ pension pour 2011 (cf §6.2 du compte-rendu du conseil d'administration du 5 octobre 2010)

Le Conseil régional laisse toute autonomie (dans le respect des textes) aux établissements pour décider

des tarifs de restauration dans une limite haute de 2,14%. C'est donc le conseil d'administration de

l'établissement qui vote sur proposition du gestionnaire. La seule contrainte imposée par le Conseil

régional concerne les établissements disposant de grosses ressources qui n'ont pas autorisation

d'augmenter. Au collège, le taux ½ pension est de 89% (86% l'an dernier). Une augmentation des tarifs de 0,76% est proposée.

Elle fait passer le tarif élève de 2,64€ à 2,66€ pour 174 jours de fonctionnement.

Le forfait annuel s'élèvera donc à 462,84€ selon l'échéancier suivant : - janvier-mars : 154,28€ - avril-juin : 117,04 - septembre-décembre : 191,52€

Les élèves externes peuvent déjeuner ponctuellement à l'école. Ils doivent retirer un badge auprès du

distributeur à l'entrée du self moyennant 4,60€.

La bonne anticipation du nombre de repas par rapport au nombre de convives reste un exercice difficile

mais bien maîtrisé, évitant ainsi des pertes importantes. ___

Le budget 2011 est voté (17 pour /17).

25/11/10 p 7 / 12 retour ordre du jour

b). état prévisionnel de la commande publique

Chaque dépense, dés le premier euro, est considérée comme un marché. Le chef d'établissement

devrait donc, pour pouvoir engager chaque dépense, obtenir le feu vert du conseil d'administration.

Pour remédier à l'impossibilité de sièger en permanence, il existe un état détaillé prévisionnel de la

commande publique pour l'Education nationale.

C'est cet état qui est soumis au vote et qui donne autorisation au chef d'établissement d'engager les

dépenses : total de 142 250,00 €

dont les lignes concernent l'achat de : matériel pédagogique, matériel pédagogique pour les sciences,

abonnements, documentation, visites, matériel audio-visuel, équipement informatique, pièces détachées,

mobilier, fournitures administratives, consommables informatiques, divers matériels informatiques

immobilisables, réceptions, transports, services culturels, contrats de maintenance logiciels, contrats de

reprographie, locations d eressources affectées, réparations, assurances, téléphone, frais d'hôtels.

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