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CONSEIL DE DISCIPLINE - OEQ
CONSEIL DE DISCIPLINE Ordre des ergothérapeutes du Québec CANADA PROVINCE DE QUÉBEC N° : 17-09-00020 DATE : 20 septembre 2010 _____ LE CONSEIL : Me SIMON VENNE, avocat Président MME MADELEINE TRUDEAU Membre MME NATHALIE CAISSY Membre
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ENTRE LES MURS : Le conseil de discipline
Entre les murs : Le conseil de discipline 8/10 Activité 3 Écoutez et cochez la bonne réponse 1- Il s’agit : d’un conseil de classe d’un conseil de discipline 2- L’élève accusé s’appelle : Rabah Carl Souleymane 3- D’après le directeur, l’élève : est un garçon méchant a agi volontairement
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LA DISCIPLINE - OIIAQ
L’instruction du conseil de discipline est publique, sauf s’il y a ordonnance de huis clos dans l’intérêt de la morale ou de l’ordre public L’infirmière auxiliaire a le droit d’être assistée et représentée par un avocat Lors de l’instruction, le syndic soumet sa preuve et la professionnelle présente sa dé-fense Par la
GUIDE DE PROCEDURE DISCIPLINAIRE DE LA - LeFasonet
Conseil de discipline dans le respect des dispositions de l’article 49 alinéa 2 de la loi n°081-2015/CNT et après avis d’une organisation syndicale désignée par l’agent mis en cause III 2 Les sanctions de 2e degré Le retard d’avancement, l’abaissement d’échelon et la révocation sont des sanctions de 2e degré Ces
La procédure disciplinaire Questionnaire
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