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INTRODUCTION
I - Le Contrôle Interne et le règlement 97-02A - Définition du CI
B - Pourquoi un nouveau règlement ?
1.Les imperfections des normes quantitatives ont rendu nécessaire la mise en place de
procédures qualitatives2.Transposition du système français au niveau des meilleurs standards
C - Le règlement 97-02
II - Un renforcement de l'organisation du Contrôle InterneA - Les différents acteurs.
1.L'organe Délibérant.
2.L'organe Exécutif.
3.L'audit interne et/ou l'inspection générale.
4.Le comité d'audit.
5.Le contrôle de gestion.
6.L'indépendance des fonctions.
7.Le rôle des Commissaires aux Comptes.
8.La Commission Bancaire.
B - Plus de transparence et de sécurité.
1.Un système d'information plus fiable.
2.L'adaptation du système informatique.
3.La mise en place de procédures claires et précises.
4.Une activité de surveillance plus intense.
III - Une meilleure maîtrise des risques.
A - Le risque de crédit.
1.Définition.
2.Evaluation et gestion du risque.
3.A propos de la rentabilité des crédits.
B - Gestion globale du taux d'intérêt.
1.Définition.
2.Caractéristiques d'une gestion globale de taux d'intérêt.
C - Le risque de marché.
1.Définition.
2.Le système de mesure du risque.
3.Le système de surveillance et de maîtrise des risques.
D - Risques opérationnels
CONCLUSION.
INTRODUCTION
Depuis plusieurs années, les autorités de réglementation et de contrôle bancaire ont pris de nombreuses
initiatives en vue de développer et de renforcer le contrôle interne dans les établissements de crédit. En effet, les
banques comme les banques étrangères ont vécu de profonds bouleversements dans les années quatre vingt se
traduisant par la décentralisation et internationalisation des activités, la croissance des volumes d'opération, le
développement des produits sophistiqués et la prise de risque dans un contexte de baisse des marges. Cet
environnement de plus en plus complexe et mouvant dans lequel évoluent les établissements de crédit a donc
nécessité l'existence de systèmes d'analyse, de mesure, de maîtrise des risques performants qui complètent ainsi
le dispositif prudentiel.C'est pourquoi le CRBF a mis en place le règlement 97-02 applicable à partir du premier Octobre 1997,
prévoyant un renforcement du contrôle interne dans les établissements de crédit. L'objectif est de s'assurer que
les risques de toute nature sont analysés et surveillés et de contribuer à la détection précoce ainsi qu'à la
prévention des difficultés. Ces exigences ont entraîné pour certains établissements de crédit des réflexions sur
leur organisation, leur système d'information ainsi qu'une révision de leur dispositif.Notre exposé s 'organise autours de trois parties : dans un premier temps nous justifierons la mise en place du
règlement 97-02, et nous en ferons une rapide présentation. Notre deuxième partie portera sur l'organisation du
contrôle interne à travers les différents intervenants et la nécessité d'une plus grande transparence au sein des
établissements. Enfin, nous montrerons que ces dispositifs ont pour but une meilleure gestion des risques.
I Le contrôle interne et le règlement 97-02
A Le contrôle interne
" Le contrôle interne est le processus mis en oeuvre par le conseil d'administration, les dirigeants et le personnel
d'une organisation, destiné à fournir l'assurance raisonnable quant aux objectifs suivants : la réalisation et
l'optimisation des opérations, la fiabilité des opérations financières, la conformité aux lois et aux
réglementations en vigueur " [Définition du C.O.S.O. : committee of sponsoring organizations of the treadway
commission].L'objectif principal du contrôle interne et d'analyser, de surveiller, de détecter et de prévenir les risques auquels
les établissements de crédit sont confrontés. Les principaux risques sont : le risque de crédit, de marché, de taux,
de liquidité, de règlement, opérationnel et juridique.Le contrôle bancaire doit se concevoir à travers une approche préventive pour que les établissements de crédit
exercent leurs activités de manière saine et sûre. Ce contrôle ne se limite pas au seul examen du respect des
normes quantitatives, mais repose aussi sur la qualité des dirigeants, sur la discipline de marché (pae une
meilleure transparence financière) et sur la qualité du contrôle et de la maîtrise des risques par les Etablissements
de crédit.Le contrôle interne est un système qui fonctionne en continu à tous les niveaux de l'établissement de crédit. A ce
titre, in constitue une composante essentielle de la gestion d'un établissement et un élément de la culture de
celui-ci en faisant partager à l'ensemble du personnel l'importance du contrôle.Le contrôle interne doit permettre à l'établissement de conserver sa capacité d'identification, de réaction et
d'adaptation lors de la survenance de risques.B Pourquoi un nouveau règlement ?
Le comité de la réglementation bancaire et financière a adopté le 21 Février 1997 le règlement 97-02 relatif au
contrôle interne des établissements de crédit.Il a pour but de contraindre les banques à rationaliser la gestion de leurs risques en formalisant des obligation
qualitatives afin de se rapprocher des pratiques existantes à l'étranger.L'accroissement des risques, la nature particulière de l'activité bancaire liée au caractère monétaire des
opérations ainsi que les innovations financières sont les éléments qui ont été à l'origine des réflexions menées en
1989, dont la principale conséquence a été de doter les Etablissements de crédit d'un contrôle interne.
Le règlement 90-08 a ensuite été repris et complété par le règlement 97-02 qui fixe des règles véritablement
opérationnelles. Il fallait en effet dépasser le simple formalisme pour privilégier l'efficacité. Il convenait aussi de
définir le rôle des différants acteurs et des niveaux hiérarchique en leur laissant suffisamment d'initiatives pour
leur permettre d'exercer leurs responsabilités.1.Les imperfection des normes qualitatives ont rendu nécessaire la mise en
place de procédures qualitatives. L'environnement dans lequel a évolué la sphère financière au cours des dernières années a accrus les risques encourus par les établissements de crédit. Le désencadrement du crédit, la libéralisation des changes, le décloisonnement des marchés financiers et la volatilité des taux ont notamment rendu plus vulnérable les activités de marché. La banque a également été confronté à une montée importante des risques en raison de l'érosion des marges et de la dégradation de l'activité économique. Dès lors, il convenait de mettre en place une réglementation adaptée ainsi que des systèmes d'analyse, de mesure et de maîtrise des risques performants. Les normes quantitatives sont alors apparues insuffisantes pour assurer à elles seules la stabilité du système bancaire. Malgré l'utilité des ratios quantitatifs comme outil de mesure et de limitation de certains risques, ni les banquiers ni les autorités ne sauraient s'en contenter. En effet, les ratios ne permettent pas de détecter les risques. De plus, leur caractère uniforme et simplificateur ne permettent pas non plus de répondre à chaque situation prise individuellement. Le règlement 97-02 a permis le renforcement du contrôle interne en définissant des instruments plus adaptés à la maîtrise des risques. Dans un contexte de concurrence accrue, la différence se fait au niveau de la qualité de l'organisation et des procédures. L'efficacité du contrôle interne constitue la meilleure réponse à la maîtrise des risques et à la satisfaction de la clientèle. Le règlement 97-02 veut rationaliser la gestion des établissements de crédit et les contraindre à faire preuve d'une plus grande rigueur tout en laissant aux dirigeants et au conseil d'administration la responsabilité de définir et de mettre en place les moyens appropriés. En pratique, ce texte n'impose que des principes de bon sens. Cependant, en raison des disparités que subsistaient dans l'organisation des banques françaises, il a fallu l'imposer pour qu'une discipline suffisante s'exerce.2.Transposition du système bancaire français au niveau des
meilleurs standardsL'exigence d'un contrôle interne adéquat est devenue une préoccupation majeure sur un plan international. Ainsi,
le Comité de Bâle à publié en Septembre 1997 " 25 principes fondamentaux pour un contrôle interne efficace ".
Ces principes sont destinés à compléter les dispositifs réglementaires locaux. Ils ont été conçus en étroite
concertation avec plusieurs autorités de contrôle du monde entier. Cette publication marque donc une nouvelle
étape dans le renforcement de la coopération internationale entre autorités et surveillance.
Le Comité de Bâle a également publié en 1998 un document sur la gestion des risques liés à la monnaie
électronique. L'ambition de ce document n'est pas d'édicter des nouvelles normes prudentielles mais de
souligner l'existence de risques ; risques qui doivent être pris en considération dans les systèmes de contrôle
interne des établissements (garantir l'intégrité, l'authenticité et la confidentialité des données).
De nombreux pays ont pris des mesures pour améliorer leur contrôle interne. Le C.R.B.F., en tenant compte des
enseignements tirés de la réglementation de 1990 et des évolutions engagées sur un plan mondial a réexaminé le
dispositif réglementaire afin d'y apporter les compléments qui apparaissent aujourd'hui nécessaires. On imagine
difficilement les établissements de crédit français pris dans un contexte de globalisation financière en
permanente évolution, faire l'économie d'un contrôle interne fort et rigoureux. Toutefois cette préoccupation doit
s'inscrire dans la recherche d'un équilibre du rapport " EFFICACITE/COÛT " du dispositif de maîtrise des
risques.Il était important de mettre en place en France des dispositions cohérentes avec les pratiques des autres pays et
qui place notre système bancaire au niveau des meilleures pratique internationales. Les banques françaises,
qu'elles aient une activité nationale ou internationale ne doivent pas faire évoluer leurs outils dans un sens
différent de leurs partenaires.Dans la mesure où la réglementation permet d'apprécier la qualité d'une place financière par rapport à une autre,
le C.R.B.F. a eu pour objectif de renforcer la réputation du système bancaire français.C Le règlement 97-02
Ce règlement revêt une importance particulière car il vise à renforcer les règles et procédures relatives au
contrôle interne.Le règlement 97-02 synthétise et approfondit les dispositions établies par les règlements relatifs :
oau contrôle interne (C.R.B.F. 90-08) oà la mesure et au contrôle des risques de marché (C.R.B.F.88-04)
oau risque de taux d'intérêt sur les opérations de marché (C.R.B.F. 90-09) oà l'organigramme comptable et du dispositif de traitement de l'information (C.R.B.F. 91-04)Ce règlement constitue l'évolution logique de la réglementation vers une prise en compte globale de l'activité
des établissements de crédit et incite les banques à respecter des règles minimales de bonne gestion des risques.
Le contrôle interne consiste en cinq éléments étroitement liés : ola surveillance et l'exercices des responsabilités de la part du conseil d'administration, de laDirection Générale et de
l'existence d'une forte culture de contrôle. ol'évaluation adéquate (exhaustive et permanente) des risques inhérents à l'activité bancaire. oLa mise en place d'éléments clés de contrôle à chaque niveau opérationnel. oL'existence d'une bonne communication de l'information entre les différents niveaux de responsabilité. oL'efficacité des activités de surveillance et notamment des programmes d'audit.Le règlement 97-02 comprend sept titres
ç Le titre I précise les principes et les définissions applicables. ç Les titre II à VI traitent respectivement : iDu système de contrôle des opérations et des procédures internes iDe l'organisation comptable et du traitement de l'info iDes systèmes de mesure des risques et des résultats iDes systèmes de surveillance et de maîtrise des risques iDu système de documentation et d'information. ç Le titre VII apporte des précisions diverses1.Titre I
Il fixe les principes et les définitions. Il prévoit l'obligation pour les établissements de crédit de se doter d'un
contrôle interne.iArticle 2 : le contrôle interne se conçoit sue une base consolidée. Il appartient aux établissements de
crédit à la tête de groupes bancaires de veiller à la mise en place de contrôles adéquats sur les
entreprises qu'ils contrôlent de manière exclusive ou conjointe (y compris les entreprises à caractère
non financier puisque leurs fonds propres participent aux fonds propres du groupe).iArticle 4 : Il apporte un certain nombre de définition de risques et innove en instaurant sur le risque de
taux d'intérêt global des obligations réglementaires relatives à son contrôle. Il est fait mention de
l'existence éventuelle d'un comité d'audit pour assister l'organe délibérant dans ses missions.
1.Titre II
Les nouvelles dispositions doivent permettre à la commission bancaire de sanctionner les établissements de
crédit qui manqueraient aux règles. iArticle 6 : précise l'organisation du système de contrôle.iArticle 7 à 11 : mettent l'accent sur les quatre qualités majeures d'un contrôle interne efficient, qui sont
l'indépendance et la séparation des fonctions, la compétence avec des moyens adaptés, l'exhaustivité et
enfin le réexamen périodique des systèmes existants. Les établissements de crédit doivent garantir
l'indépendance du contrôle par rapport aux unités opérationnelles (art. 7). Le contrôle interne étant par
nature une activité éclatée, il est nécessaire d'assurer un minimum de cohérence. L'article 8 impose
donc la désignation d'un responsable " chargé de veiller à la cohérence et à l'efficacité du contrôle
interne ".1.Titre III
Il traite de l'organisation comptable et du traitement de l'information que les établissements de crédit doivent
mettre en oeuvre pour satisfaire à leurs obligations légales et réglementaires.iArticle 12 : il rappelle les dispositions des règlements 90-08 et 91-04 concernant la piste d'audit et
précise que les obligations ressortants de la piste d'audit ne s'appliquent pas aux informations statistiques.iArticle 13 : il introduit des précisions et des exigences quant au contrôle périodique des évaluations et
des enregistrements comptables dont l'inadéquation se révèle un facteur de risque important. Pour les
activités de marché en particulier, il impose une comparaison au minimum mensuelle des résultats
comptables et de gestion.iArticle 14 : il complète les normes existantes concernant le contrôle des systèmes d'information. Les
établissements de crédit doivent veiller au niveau de sécurité informatique et à son adéquation aux
exigences des différents métiers.1.Titre IV
Il traite des systèmes de mesure des risques et des résultats. Son objet est d'imposer des procédures adéquates de
mesure des principaux risques auxquels les établissements de crédit s'exposent. La mesure de ces risques doit se
faire à un niveau consolidé (art.17).Chapitre i : mesure du risque de crédit
iArticle 18 : il impose une procédure de sélection des risques qui permet d'identifier les engagements à
l'égard d'une contrepartie ou de bénéficiaires liés par secteur géographique ou économique. Afin
d'éviter les risques de mauvaise sélection, les établissements de crédit doivent disposer d'une
information adéquate et à jour.iArticle 20 : Il demande aux établissements de crédit de tenir compte de la rentabilité des opérations en
fixant leurs marges à partir d'une analyse de leurs coûts. Le règlement 97-02 insiste doncparticulièrement sur le suivi et le contrôle des opérations de crédit dont la rentabilité doit être finement
mesurée à priori et mesurée à posteriori.iArticle 21 : pour les dossiers les plus importants, les décisions doivent toujours être prises par au moins
deux personnes. L'analyse du dossier doit être réalisée par une entité indépendante des services
opérationnels.iArticle 24 : pour les opérations dont l'importance est significative, les établissements doivent procéder
au moins trimestriellement au recensement de leurs engagements afin de fixer le niveau de provisionnement nécessaire.Chapitre ii : mesure du risque de marché
Dans ce domaine les établissements de crédit ont développé des produits dérivés qui représentent une part
significative de leur activité. Les risques de marché peuvent prendre une grande importance en raison de la
complexité des opérations, des effets de levier et de l'extrême réactivité des opérateurs de marché.
iArticle 25 : une mesure exhaustive des risques de marché est nécessaire pour permettre un suivi
quotidien et l'évaluation au prix de marché.iArticle 26 : afin d'assurer un suivi réel des risques, il est demandé que les systèmes soient conçus de
manière à agréger les risques de manière homogène.iArticle 27 : les établissements de crédit doivent élaborer des scénarios catastrophes que les
conséquences de situations exceptionnelles. Chapitre iii : mesure du risque d'intérêt globalIl constitue une novation réglementaire importante. Il impose aux établissements de crédit un suivi de leur
exposition globale au risque de taux d'intérêt. Les établissements de crédit doivent également élaborer des
scénarios catastrophes.Chapitre iv : mesure du risque de règlement
iArticle 31 : définit les lignes directrices pour une gestion prudente de ce risque en précisant les
principaux éléments pour le mesurer.1.Titre V
Il traite des systèmes de surveillance et de maîtrise des risques. Son objet est e formaliser l'obligation de disposer
des limites internes.iArticle 33 : introduit la distinction entre limites globales fixées par les dirigeants et les limites
opérationnelles les plus fines. Pour un contrôle interne efficient, une cohérence entre les limites globales
et opérationnelles doit être établie.iArticle 34-35-36 : ils définissent les principes d'organisation et de surveillance des limites. Ils reposent
sur des dispositions claires d'informations des dirigeants (trimestriel).iArticle 37 : il impose que l'information soit fiable, précise et exhaustive mais également synthétique et
facilement interprétable par la direction.1.Titre VI
Il traite du système de documentation et d'information.iArticle 38 : le contrôle de l'organe délibérant doit tenir compte des informations transmises par
l'organe exécutif et par le responsable du contrôle interne.iArticle 40 : obligation de disposer de manuels de procédures pour les différentes activités. Les
établissements de crédit doivent élaborer une documentation sur les moyens de contrôle.iArticle 41 : les rapports publiés par l'établissement de crédit sont tenus à la disposition des
commissaires aux comptes et à la commission bancaire.quotesdbs_dbs5.pdfusesText_9