SÉANCE DU 12 JUIN 2017 - saint-laurent08fr
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret n° 2012-170 du 3 février 2012, Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion des Ardennes en date du 17 juin 2013
Agence de leau Seine-Normandie
DÉLIBÉRATION NO 09-07 DU 2 AVRIL 2009 portant sur le Contrat type assistance technique départementale pour la prise en compte de l'article 73 de la LEMA relatif à l'assistance technique par les départements Le conseil d'administration de I'agence de I'eau Seine Normandie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
15 avril 2013 –CM n° 6 3/6 Page du registre n° 4 Mise en place d’un contrat de protection sociale complémentaire : Depuis le 23 août 2012, les employeurs territoriaux peuvent participer financièrement à la protection sociale complémentaire de leurs agents
PROJET D’ETABLISSEMENT 2013 – 2017
Le projet d’établissement 2008 – 2012, approuvé par le Conseil d’Administration du CHI Corte-Tattone en date du 17 décembre 2007 (délibération n°26 07) expire le 31 décembre 2012 Le nouveau projet rédigé Cf à l’article L6143-1 du code de la Santé Publique, fixe les
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