Loi sur les brevets de la République populaire de Chine
10 Cession du droit de demander Ie brevet ou du droit decoulant du brevet II Droits conferes par Ie brevet 12 Contrat de licence d'exploitation du brevet 13 Inventions : exploitation apres la publication de la demande 14 Exploitation prevue de certains brevets appanenant a des entites chinoises ou ades individus chinois IS Marquage des
Table des matières
Table des matières II 2 Les clauses de cession de droits III Clauses ayant un effet utile après le contrat ou en raison de la rupture du contrat
Table des matières Conditions générales
6 1 2 une contrefaçon ou prétendue contrefaçon par l’entrepreneur de tout brevet d’invention ou de toute autre forme de propriété intellectuelle, dans l’exécution de tout acte aux fins du contrat, comportant l’utilisation d’un modèle, d’un plan, d’un dessin ou de toute
DROIT DE LA PROPRIETE NDUSTRIELLE
TABLE DES MATIERES 603 Sous-section II - Les regies particulieres a la licence de brevet 103 § 1 - Conditions du contrat 104 A - Conditions relatives aux parties 104
TABLE DES MATIERES - IUTenLigne
# Prix de cession HT : 8 000,00 € en N = Résultat de cession : + 2 000,00 € => Plus-value à court terme de 2 000 € car inférieure à la somme des amortissements La reprise de dépréciation n’intervient pas dans le calcul du résultat de la cession Elle est comprise dans les produits de l’exercice
Introduction - SAJ - Société des Auteurs de Jeux
Le Contrat d’option p 20 Étendue de la cession p 21 La Zone Géographique de la cession p 22 La Durée de la cession p 24 Garanties & Obligations p 27 Garanties données par l’auteur p 27 De l’originalité de l’Œuvre p 27 De l’absence d’éléments contrefaisants p 28 Exclusivité et non-concurrence p 29
TABLE DES MATIÈRES - Larcier
LARCIER table des matières 295 chaPitre 3 - l’arbitrage et les déséquilibres économiques 109 par Catherine Kessedjian Section 1 – L’évolution des règles d’arbitrabilité et l’adaptation du processus arbitral
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