DEMANDE D’AIDES LOCA-PASS

aides, est effectué à l’issue du 3ème mois d’exécution du contrat de professionnalisation à durée déterminée ou de l’action de professionnalisation du contrat à durée indéterminée Le second versement correspondant au solde est versé, le cas échéant, à l’issue du 10 DEMANDE D’AIDES A L’EMBAUCHE D’UN DEMANDEUR

Instruction DG n° 2019-29 du 10 octobre 2019 Aides à l

Le formulaire de demande d'aides à l’embauche d’un demandeur d’emploi en contrat de professionnalisation (aide forfaitaire à l’employeur et/ou aide à l’embauche des 45 ans et plus) est à envoyer à Pôle emploi services - TSA 40101 - 92891 Nanterre cedex 9, accompagné des pièces justificatives :

DEMANDE D’AIDE SPÉCIFIQUE À L’EMBAUCHE EN CONTRAT DE

6 mois précédant l’embauche, sur le poste pourvu par le recrutement ; - doit réaliser l’embauche sous la forme d’un contrat de professionnalisation 4 Cumul et non cumul d’aides L’aide n’est pas cumulable notamment avec : - les aides financées par l’État, pour l’embauche de salariés en

AIDES À L’EMBAUCHE EN CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE OU EN

Je demande le versement de l’aide sur les coordonnées bancaires communiquées ci-dessus Le virement bancaire est le seul moyen de paiement utilisé pour le versement de l’aide DEMANDE DE PRISE EN CHARGE Décret n° 2019-1011 du 1er octobre 2019 AIDES À L’EMBAUCHE EN CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE

Demande d’intervention Pays de la Loire

Formulaire de demande En vigueur à compter de janvier 2021 A déposer en ligne sur le site www agefiph >Services et aides financières > Déposer une demande d'aide Tout dossier incomplet ne pourra faire l'objet d'une décision de l'Agefiph Identification de l’employeur, futur employeur ou organisme de formation Fonction : Adresse mail :

DOSSIER DE DEMANDE D’AIDE À LA CRÉATION D’ENTREPRISE

La demande d’aide doit être préalable à la création ou la reprise d’entreprise ou à l’exercice de la nouvelle activité Elle es t accompagnée d’un dossier justiﬁant que le demandeur remplit les conditions visées aux 1°, 2° et 3° du présent article