Le registre des copropriétés - Anah - Agence nationale de l
• le nombre total de lots inscrit dans le règlement de copropriété, • le nombre total de lots à usage d’habitation, de commerces et de bureaux inscrit dans le règlement de copropriété, • le nombre de bâtiments, • la période de construction des bâtiments équipements de la copropriété • le type de chauffage et, pour un
BILAN INITIAL DE COPROPRIÉTÉ - ARC UNARC
concerné la mention suivante « Bilan Initial de Copropriété - Planète Copropriété » La responsabilité de l’association Planète Copropriété ne saurait être engagée vis-à-vis d’un contenu modifié sans l’accord de l’association
TRAVAUX D AMÉLIORATION DE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
certifie sur l’honneur que, en vertu de l’article 26-4 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, le montant de l’emprunt afférant à chacun des copropriétaires sera inférieur ou égal à sa quote-part des dépenses éligibles à l’éco-
devis copros performance globale
certifie sur l’honneur que, en vertu de l’article 26-4 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, le montant de l’emprunt afférant à chacun des copropriétaires sera inférieur ou égal à sa quote-part des dépenses éligibles à l’éco-
TRAVAUX D’AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE
certifie sur l’honneur que, en vertu de l’article 26-4 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, le montant de l’emprunt afférant à chacun des copropriétaires sera inférieur ou égal à sa quote-part des dépenses éligibles à l’éco-prêt
RAVAUX D AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE ELIGIBLES
certifie sur l’honneur que, en vertu de l’article 26-4 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, le montant de l’emprunt afférant à chacun des copropriétaires sera inférieur ou égal à sa quote-part des dépenses éligibles à l’éco-prêt
TRAVAUX D’AMÉLIORATION DE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
résidence principale ou destinées à l’être dans un délai de six mois à compter de la date de la déclaration de réalisation des travaux En signant ce formulaire, je certifie sur l’honneur que le plus récent des bâtiments concernés par le prêt a été achevé depuis plus de
TRAVAUX DE REHABILITATION DES DISPOSITIFS D ASSAINISSEMENT
certifie sur l’honneur que, en vertu de l’article 26-4 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, le montant de l’emprunt afférant à chacun des copropriétaires sera inférieur ou égal à sa quote-part des dépenses éligibles à l’éco-
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